Enrichissement illicite : Le président de la Cour constitutionnelle dans le collimateur du Végal

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Publié le vendredi 10 novembre 2017 | L’Indicateur Renouveau

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Palais de la cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko, selon le dernier rapport du BVG s’est octroyé une indemnité irrégulière de 3 millions de F CFA sur la régie spéciale d’avances. Un comportement qui a surpris bon nombre de Maliens au regard du parcours honorable de la procureure intraitable, notamment lors du procès des crimes de sang reprochés à l’ancien dictateur Moussa Traoré en 1992.

Sous le “soleil” du régime d’IBK, la corruption et la délinquance financière sont même reniflées par les oiseaux de la basse-cour. Sur la plus haute sphère de la République, la corruption et la délinquance financière sont à l’ordre du jour. Au cours du dernier soulèvement populaire contre la révision constitutionnelle, la magistrate hors pair a défendu le projet de loi anticonstitutionnelle. Aujourd’hui, après la publication du dernier rapport du Vérificateur général, elle est de nouveau sous le feu des projecteurs.

En effet, selon ce rapport, Mme le président de la Cour constitutionnelle, pour la rédaction d’un simple rapport s’est fait payer une somme de 3 millions de F CFA. Le BVG qui a fait le constat, recommande le remboursement de l’argent mal acquis. La vérification du BVG des opérations des dépenses des dernières élections a relevé de nombreux dysfonctionnements et irrégularités financières au niveau de différentes structures qui interviennent dans lesdites opérations.

Le cas de la Cour constitutionnelle du Mali est révoltant. Ainsi, pour la rédaction d’un rapport général des élections du président de la République et des députés de l’Assemblée nationale en 2013, Manassa Dagnoko s’est fait octroyer 3 millions F CFA sur la base d’une décision sans fondement juridique, la date étant postérieure au paiement.

C’est pourquoi le BVG recommande à Mme le président de la Cour constitutionnelle de rembourser le montant de 3 millions de F CFA correspondant à l’indemnité perçue dans le cadre du rapport général des élections du 2013.

Selon le BVG, elle doit respecter les dispositions du code des marchés publics, notamment celles relatives à l’établissement des contrats simples et les dispositions de la réglementation sur la comptabilité-matière relative à la réception des acquisitions. Et pour cause, selon le Végal, la régie de la Cour constitutionnelle du Mali n’a pas conclu de contrats simplifiés pour des dépenses dont le montant par opération est supérieur ou égal à 500 000 F CFA en violation du code des marchés publics.

A cela s’est ajoutée la non-conclusion de contrats simplifiés pour des dépenses dont le montant prive l’Etat des recettes fiscales liées aux droits d’enregistrement. Pis, la Cour constitutionnelle a, selon le rapport, réceptionné des biens en l’absence de commission de réception et a procédé, à travers son chargé de contrats simplifiés et le délégué du contrôle financier, à la réception de fournitures dont le montant par achat n’atteint pas 2,5 millions de F CFA, au lieu de mettre en place la commission de réception.

Toutes choses qui ne permettent pas, selon le BVG, de s’assurer de la réalité des acquisitions.

Moriba Camara

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