Application de protocole d’accord: Gouvernement et ATCM opposés sur le mécanisme de paiement

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Publié le mardi 14 novembre 2017 | Le Républicain

© aBamako.com par Momo
Journée des banques et établissements financiers du Mali
Bamako, le 12 mai 2017 le ministre Boubou Cissé a présidé la Journée des banques et établissements financiers du Mali au palais des sports

Le Ministre de l’Economie et des Finances indique sa disponibilité à recevoir le numéro de compte bancaire individuel des compressés et leurs ayant droit pour les payer directement, mais l’Association des Travailleurs Compressés du Mali (ATCM) ne serait pas favorable à ce procédé. Elle souhaiterait plutôt que le montant des 2,4 milliards F CFA soit versé à ses avocats ou à un notaire. Ce que le gouvernement refuse à son tour. Place au blocage.

En 2003, le gouvernement a signé un protocole avec l’association des travailleurs compressés du Mali, pour l’application des grosses de justice en faveur des compressés. Le protocole de 2003, qui n’était d’ailleurs pas le premier, a succédé à d’autres qui n’ont jamais été appliqués. Si en 2003, les compressés ont été payés par le gouvernement, une erreur aurait porté sur un montant de 2 478 789 344 de FCFA. Les travaux d’une commission mise en place au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances, ont permis de proposer un projet de protocole d’accord pour le paiement du montant manquant.

Dans une correspondance datant d’août 2016, adressé par le Ministre de l’Economie et des Finances au Président de l’Association des Travailleurs Compressés du Mali (ATCM), le Ministre lui marque sa disponibilité à apurer les 2,4 milliards de F CFA, mais, veut payer directement aux compressés ou à leurs ayants droit. Et le ministre s’est trouvé dans l’attente depuis sa demande à l’Association des Travailleurs Compressés du Mali à lui faire parvenir la liste nominative des bénéficiaires avec le numéro de leur compte bancaire.

En décembre 2016, le ministre est revenu à la charge, en réitérant la même demande au Cabinet d’avocat Berthé et Koné associés, représentant les travailleurs compressés. Mais malgré sa disponibilité à recevoir le numéro de compte bancaire individuel ou « des numéros orange money ou Mobicash », il a été buté à un mur de silence. « A la date d’aujourd’hui, ni les conseils des compressés, encore moins le président de l’ATCM n’a fourni les comptes bancaires réclamés ».
On s’interroge sur la motivation réelle de l’ATCM, qui n’est pas favorable à ce que le gouvernement paie directement les compressés et leurs ayant droit, mais qui souhaite plutôt que le montant des 2,4 milliards F CFA soit versé à ses avocats ou à un notaire.

Les effets Bretton Woods
Ce qui est convenu d’appeler aujourd’hui, la série noire des partants volontaires et des compressés remonte aux années 80, lorsque le gouvernement du Mali a prêté l’oreille au chant de sirène des institutions de Bretton Woods, notamment le fonds monétaire international (FMI). Le « Programme d’ajustement structurel », dont l’objet était d’amener les agents de la fonction publique à aller à la retraite anticipée « Les partants volontaires », et de licencier les agents des sociétés et entreprises d’Etat, « les compressés », était la réponse du FMI à l’impasse du gouvernement devenu incapable de payer les salaires.

Ainsi, dans le cadre de ses programmes, les travailleurs licenciés des sociétés et entreprises d’Etat, à savoir entre autres : la Sombepec, l’Opération Puits, la Sogemork, la Comatex, la Sonarem, l’Opam, l’Odimo, l’Ocinam ont eu des indemnités de départ et d’autres fonds pour développer un projet. Depuis, c’est l’impasse pour les compressés et partants volontaires, qui ont porté plainte et ont gagné contre l’Etat malien et les gouvernements successifs.

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