La Semos-SA prise en violation flagrante des normes environnementales et la gestion des recettes minières de l’Etat dans le dernier rapport du Vérificateur général.
La mine d’or de Sadiola est exploitée par la Semos-SA, avec un capital de 10 milliards 900 millions de F CFA. Au cours de la mission du Végal, il a été relevé que la Semos a installé une centrale thermique ayant des cheminées non conformes.
L’unité de production d’électricité de la Semos comprend 20 groupes électrogènes qui fonctionnent simultanément sans arrêt. Ces groupes dégagent d’énormes quantités de fumées dans l’atmosphère, à travers des cheminées qui ne surplombent pas les toits de l’usine de production d’or située juste à côté. Le non-respect des dispositions réglementaires peut engendrer des problèmes de santé publique et impacter négativement l’environnement.
La Semos n’a ni de dispositif, ni de programmes d’enregistrement et de surveillance des rejets polluants l’atmosphère au niveau de son unité de production d’or et de sa centrale thermique. La fumée dégagée par ces deux installations industrielles n’est soumise à aucun contrôle et est rejetée directement dans l’atmosphère.
Le non-respect des règles de protection de l’environnement peut avoir des conséquences néfastes sur la santé publique. La Semos dispose de deux stations d’épuration d’eaux usées domestiques présentant des insuffisances de fonctionnement. La première, située dans la cité minière, laisse passer les eaux usées dans la nature sans traitement biologique du non fonctionnement des épurateurs et la seconde, située non loin d’une école, fonctionne partiellement.
Par ailleurs, les eaux usées domestiques qui sont collectées au niveau des stations d’épuration sont rejetées dans la nature sans traitement adéquat. Au demeurant, déjà en 2009, une étude épidémiologique a établi la contamination des eaux de surface et souterraines. Une telle pratique peut rendre impropres ses eaux à tout usage humain. La Semos a insuffisamment réalisé les reboisements compensatoires et de réhabilitations. Après deux décennies d’exploitation, les superficies compensées et réhabilitées sont respectivement de moins de 10 ha et à 120 ha sur plus de 2583 ha affectées. Cette faiblesse du taux de réalisation peut entrainer des dégradations irréversibles sur l’environnement.
Des détournements de fonds sur l’irrégularité financière constatée ont porté à 1 milliard 215 millions pour fraude, pendant que la mauvaise gestion fait perdre à l’Etat 734 millions de F CFA. Quelles explications peut-on donner à ces irrégularités ? Elles sont faciles à démontrer pour la simple raison que le directeur de la Semos-SA fait transiter par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest des montants en devises issus de la vente d’or.
La Semos-sa a réalisé une vente d’or totale de 1603,23 milliards de F CFA de 2005 à 2014 dont le montant en devises, a directement été versé sur son compte offshore, sur lequel 517,21 milliards de F CFA, soit 32%, n’ont pas transité par le Mali, à travers la BCEAO, comme l’exige sa convention d’établissement.
Le conseil d’administration de la Semos-SA a illégalement contracté des emprunts dont deux dans le cadre d’un projet d’environ 39,45 milliards de F CFA sans consulter le gouvernement malien, comme l’exige le code minier. En outre, les intérêts sur les dépassements du capital social à hauteur de 1,45 milliard ne devraient pas être mis en charges immobilisées de la société.
Le directeur de la Semos-SA a illégalement contracté des emprunts. En 2012, pour deux emprunts d’un montant de 20,79 milliards de F CFA auprès de deux principaux actionnaires de la société, il n’a pas requis l’autorisation préalable du conseil d’administration, seul organe habilité à cet effet. Ces deux emprunts remboursés en 2014, avec un intérêt de 1,21 milliard de F CFA, ont ainsi diminué le résultat d’exploitation de la Semos.
Le directeur de la Semos-SA n’a pas payé à l’Etat toutes les contributions pour prestations de services rendus. Il n’a pas payé la contribution des mois d’août et de septembre 2014. Le montant de la contribution pour prestation de services des mois de juin, juillet et septembre 2014. Le montant de la CPS non payées de 706,56 millions de F CFA. Le directeur n’a pas appliqué la base légale de calcul de la patente.
En 2005 à 2013, il n’a pas intégré dans sa base de calcul le montant de certains éléments de la rubrique : construction temporaire liée à la production. Le montant de la patente correspondante due est de 28,26 millions de F CFA.
Laisser à la merci des prédateurs l’économie d’une nation aussi fragile est le signe d’une déliquescence totale.
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