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Assemblée nationale : L’Etat d’urgence prorogé jusqu’au 6 juin

Publié le lundi 22 avril 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Vote de la feuille de route du gouvernement de la transition.
Bamako,le 29 janvier 2013:L`assemblée nationale a voté à l`unanimité la feuille de route présentée par le premier ministre Diango Sissoko.

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Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité des 129 députés ayant pris part au vote

Les élus de la nation ont adopté vendredi un projet de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence. C’est en janvier dernier que le conseil des ministres a adopté un projet de loi instituant l’Etat d’urgence pour faire face à la situation alarmante du pays pour une durée de 10 jours. Le déroulement des opérations contre les groupes armés et la nécessité d’instaurer un climat social serein sur l’ensemble du territoire national avaient conduit le gouvernement à initier un projet de loi pour autoriser la prorogation de l’Etat d’urgence par l’Assemblée nationale. Le projet de loi du 23 janvier avait ainsi autorisé la prorogation de l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois. La mise en œuvre de cette décision avait favorisé le bon déroulement des opérations militaires pour la libération de l’ensemble du pays. Elle avait aussi contribué à l’instauration d’un climat social apaisé dans notre pays.

Les trois mois tirant à leur fin, le gouvernement a demandé une seconde prorogation dans un projet de loi approuvé vendredi à l’unanimité des 129 députés ayant pris part au vote. L’Etat d’urgence reste ainsi en vigueur jusqu’au 6 juin.

Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions, saisie au fond précise que l’Assemblée nationale formule à l’intention du gouvernement les mêmes recommandations que lors de la première prorogation. Celles-ci sont relatives aux mesures nécessaires pour préserver l’ordre public et la tranquillité des populations dans le cadre de l’Etat d’urgence, à la mise en œuvre de la mesure dans toute sa vigueur en évitant les abus et en organisant une campagne pour informer et sensibiliser les populations.

Au cours des débats, des élus se sont interrogés sur l’impact de l’Etat d’urgence sur certains acteurs qui ne peuvent plus exercer du fait des restrictions, et de ce fait, ne pourront plus payer d’impôt. D’autres ont rappelé la tenue prochaine de l’élection de juillet prochain et la nécessaire campagne électorale. Dans leur majorité cependant les députés se sont dits favorables à la mesure.

En réponse à ces interrogations, le rapporteur de la commission, Kassoum Tapo, et le ministre délégué chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Abdourahmane Oumar Touré, qui défendait le texte ont expliqué que le pays n’était pas en deuil. Pour eux les partis peuvent bien mener certaines activités. Et de plus, l’Etat d’urgence n’est prorogé qu’au 6 juin. On parle du 7 juillet pour le premier tour de la présidentielle. Ce qui laisse le temps d’une campagne officielle.

Cette plénière dédiée à l’examen du projet de loi sur la prorogation de l’Etat d’urgence vient bousculer le planning du tableau de ventilation de la représentation nationale. Initialement la première plénière était prévue pour le jeudi 25 avril.

Si de nombreux textes sont déjà sur la table de l’Assemblée nationale, il semble que le plus attendu soit le projet de loi portant relecture du code électoral. Les élus n’en sont pas encore saisis, mais il semble selon certaines sources que c’est pour très bientôt. En attendant, les commissions doivent plancher sur la trentaine de textes qui leur sont soumis. À titre indicatif, la plénière du 25 avril prochain pourrait examiner 8 textes. Pour l’essentiel, il s’agit de textes de ratification. Parmi ceux-ci, il y a le projet de loi portant ratification d’une ordonnance de septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information de la communication et des postes. Un autre texte est relatif au financement du projet sucrier de Markala.

Pour la plénière du 9 mai, le tableau de ventilation propose six textes dont le plus en vue traite de la réglementation du secteur postal et la facilitation.

Pour la troisième plénière, celle du 23 mai, cinq textes sont proposés dont la loi relative à l’inéligibilité des membres des organes de la transition, le texte sur la modification de la loi portant statut général des fonctionnaires, la loi régissant la publicité et celle portant protection des données à caractère personnel.

Quatre projets de loi de ratification et deux propositions de loi sont prévus pour la plénière du 30 mai. Deux propositions de loi dont un texte portant institution d’une transition politique et quatre projets sont proposés pour le 20 juin. Un seul texte de ratification est prévu pour le 27 juin.

La clôture de cette session interviendra si tout se passe comme prévu le 29 juin.

A. LAM

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