C’est à l’unanimité que le Haut conseil des collectivités (HCC) a adopté le projet de loi portant Charte de l’environnement. C’était hier lors des travaux de sa 2è session ordinaire tenue dans les locaux de l’institution. Au cours de cette session, plusieurs autres questions brûlantes de la nation et de l’institution ont été évoquées. C’est le président du HCC, Mamadou Satigui Diakité, qui a présidé les travaux de cette session. C’était en présence des conseillers nationaux venus des régions.
Dans son discours d’ouverture, le président du HCC a déclaré que cette session offrait l’opportunité d’échanger sur des sujets qui intéressent particulièrement la vie des collectivités. Parmi lesquels sujets figure le projet de Charte de l’environnement sur lequel des concertations ont eu lieu dans le passé. Le président Diakité a félicité le comité de pilotage sans la détermination duquel ce travail n’aurait pas abouti.
En effet, le Haut conseil des collectivités s’est engagé dans un processus d’élaboration de la Charte de l’environnement. Pour y parvenir, un comité de pilotage avait été mis en place et avait pour mission la planification, l’organisation et le suivi des actions dans un cadre de l’élaboration des propositions de lois relatives au cadre juridique des conventions locales et de la Charte de l’environnement. A travers ce projet, le HCC s’affiche pour soutenir le droit de chaque citoyen de vivre dans un environnement sain et le devoir de protéger ce patrimoine naturel et culturel commun.
Selon le rapport présenté par le comité de pilotage, le projet de Charte comporte 6 titres, 4 chapitres et 22 articles. Après lecture du document, suivi des échanges, les conseillers nationaux l’ont adopté à l’unanimité.
Le président du comité de pilotage, Ahmadou Kisso Cissé, expliquera que cette charte implique tous les acteurs soucieux du bien-être de la population. Dans cette charte, a-t-il précisé, les rôles de tous les acteurs (Etat, société civile, collectivités territoriales, établissements et entreprises privées) sont clairement définis pour garantir un environnement sain et propice au développement de notre écosystème sur toute l’étendue du territoire national. M. Cissé a, par ailleurs, rappelé que la Constitution malienne accorde une place de choix à l’environnement mais que ce domaine reste confronté à plusieurs contraintes, notamment l’insuffisance des textes de loi, leur incompréhension et leur non application. « Face à cela, il est nécessaire de s’investir dans l’environnement. D’où l’élaboration de ce projet de charte », a-t-il déclaré.
En élaborant ce projet de Charte, le HCC est dans sa mission qui est d’étudier et de donner un avis et de faire des propositions de textes au gouvernement pour toutes les questions concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités.
Au cours de cette session, les conseillers nationaux se sont aussi prononcés sur d’autres projets de textes. Il s’agit, entres autres, du projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales, du projet de loi portant statut du corps préfectoral, du projet de décret portant règlementation de l’implantation des unités industrielles. Etaient aussi à l’ordre de jour de cette 2e session du HCC, le rapport sur la politique nationale des affaires religieuses et du culte et son plan d’action, le rapport relatif à la communication écrite de la politique nationale de gestion de l’aide (PONAGA) et son plan d’action ainsi que le rapport relatif à la politique nationale domaniale et foncière et son plan d’action 2017-2021.
Anne-Marie KEITA
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