La deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités (HCC) s’est tenue du 6 novembre au 5 décembre 2017. Durant un mois d’échanges sur les différents textes soumis par le gouvernement pour avis et questions diverses, les conseillers nationaux ont adopté plusieurs projets de textes dont le fameux projet de loi portant charte de l’environnement du Mali initié par l’institution.
La cérémonie de clôture des travaux a eu lieu le mardi dernier dans les locaux de l’institution sous la présidence de l’honorable Mamadou Satigui Diakité, président du HCC. Le Premier ministre était représenté par ministre de l’Artisanat et du Tourisme Nina Wallet Intalouh.
Pour mieux traiter les différents textes soumis par le gouvernement pour avis et questions diverses, les conseillers se sont répartis en plusieurs commissions, notamment la Commission Développement Rural et Environnement ; la Commission Plan, Aménagement du Territoire ; la Commission de Lois, des Affaires Administratives et de la Décentralisation ; la Commission des Finances et des Affaires Economiques ; la Commission Education, Santé, Affaires Sociales, Culturelles et de la Communication.
La Commission Développement Rural et Environnement a travaillé sur trois (3) projets de textes. Il s’agit de : du rapport du comité de pilotage relatif au projet de loi portant charte de l’environnement du Mali initié par le haut Conseil des Collectivités (HCC) ; du rapport sur le document de l’atelier de validation de la stratégie spécifique de développement intégré des Régions du Nord du Mali et du rapport sur la communication écrite relative à la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali(POINSAN).
Quant à la commission Plan, Aménagement du Territoire, elle a examiné plusieurs projets de textes, notamment le rapport relatif à la communication écrite de Politique Nationale de Gestion de l’Aide (PONAGA) et son Plan d’Action ; le projet de la Politique Nationale Domaniale et Foncière et son Plan d’Action 2017-2021 et le projet de Politique Nationale des Frontières relue 2018-2027 et son Plan d’Action.
La commission de Lois, des Affaires Administratives et de la Décentralisation a aussi examiné trois (3) projets de textes. Il s’agit : du projet de Loi portant Statut des Fonctionnaires des Collectivités te Territoriales ; du projet portant Statut du corps Préfectoral ; le rapport sur la communication écrite relative au Projet de stratégie Nationale de l’état civil.
La commission des Finances et des Affaires Economiques s’est prononcée sur trois (3) documents importants, notamment le projet de loi N°2017/AN-RM portant sur le régime de Zones Economiques Spécifiques en République du Mali ; le projet de N°2017……/AN-RM régissant Etablissement de Tourisme en République du Mali et Décret d’application portant Règlementation de l’Agrément et de l’exploitation des Etablissements de tourisme en République du Mali ; le projet de loi N°2017/AN-RM portant règlementation de l’implantation des Unités Industrielles.
Les membres de la commission Education, Santé, Affaires Sociales, Culturelles et de la Communication ont examiné également plusieurs textes à savoir : le projet sur la politique nationale des affaires religieuse et du culte et son plan d’action ; le projet sur la politique nationale du Mali en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et son plan d’action et le projet sur la stratégie nationale de financement de la santé pour la couverture sanitaire universelle.
Dans son discours d’ouverture, le président du HCC a salué la visite du Président Ibrahim Boubacar Keïta dans la région de Sikasso avec tout ce qu’elle a comporté d’inaugurations d’infrastructures, de lancement de la campagne nationale de vaccination et d’autres promesses rentrant dans le cadre du développement d’une région : « Il en est de même de votre visite, Monsieur le Premier Ministre, dans les régions de Mopti et Tombouctou pour rassurer les populations en proie à l’insécurité du soutien ferme du gouvernement. Cette visite s’est concrétisée par l’inauguration de la route du poisson. Ce qui constitue un ouf de soulagement pour l’économie de la 5ème région. Les visites de reconnaissance et de remerciement au Président de la République par les Populations de Yélimané, de Nioro et de Koutiala témoignent de la satisfaction de ces populations quant aux efforts déployés par le Chef de l’Etat et le gouvernement pour procurer un bien-être social aux populations. Le Haut Conseil des Collectivités, en tant que représentation nationale des Collectivités territoriales, vous en est reconnaissant ».
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