L’audience solennelle marquant la rentrée des cours et tribunaux au titre de l’année 2017-2018 fut l’occasion pour le chef de division des procédures communautaires et internationales à la Direction générale du contentieux de l’Etat, le magistrat Ibrahim Djibrilla Maïga, d’exposer le thème retenu: «l’indépendance du juge et la protection des libertés ».
Le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta a présidé le mardi 5 décembre 2017, dans les locaux de la Cour suprême du Mali, l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2017-2018, conformément aux dispositions constitutionnelles. Cette année, le thème retenu est : «l’indépendance du juge et la protection des libertés». Il s’agit de mener des réflexions sur des questions essentielles comme : la protection des libertés par les juges internes, l’apport du juge supranational et les limites et atteintes à l’indépendance du juge.
A ce grand rendez-vous de la famille judiciaire, le rapporteur du thème, Ibrahim Djibrilla Maïga, chef de division des procédures communautaires et internationales à la Direction générale du contentieux de l’Etat, a fait une brillante communication au cours de laquelle, il a expliqué les tenants et les aboutissants dudit thème.
Ainsi, le magistrat a d’abord souligné que le concept de l’indépendance du juge renvoie à la notion de la justice comme institution disposant des vertus et qui exprime les valeurs d’une société. Ces vertus, selon lui, sont d’abord répressives en ce qu’elles punissent tous les manquements aux règles de vie. Ensuite, elles sont dissuasives en ce qu’elles empêchent que les infractions aient lieu.
Enfin, elles sont expressives en ce qu’elles protègent des valeurs sociales. La protection de la liberté est, dit-il, le garant de la confiance de l'individu envers sa société, un rempart contre la colère irresponsable. Elle est aussi la vengeance personnelle, le symbole de la stabilité et de la paix sociale, le socle de la démocratie. «C’est pourquoi, toute société démocratique soucieuse de la protection des libertés de son peuple doit être fondée sur une justice équitable et indépendante de tous les autres pouvoirs comme annoncé par Montesquieu», pense Ibrahim Djibrilla Maïga.
Selon le rapporteur, tous les mots qui composent le présent thème ont aujourd’hui toute leur importance et sont d’actualité dans notre pays, singulièrement marquée, ces dernières années, par une recrudescence des violations massives des libertés.
«Des exécutions d’Aguelhok, en passant par l’occupation des régions du Nord avec son lot de crimes les plus odieux, des attentats contre les symboles de l’Etat, le camp du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) à Gao, des hôtels, restaurants et autres lieux publics à Bamako et à l’intérieur du pays, des embuscades tendues à l’armée et autres forces, des attaques à mains armées souvent en plein jour, la progression du mouvement de libération du Macina avec son lot d’exactions, les excès de pouvoir sont autant d’actes et d’évènements qui ont entamé inutilement nos droits à la vie, à la liberté d’expression, au respect de la dignité humaine, à la liberté de conscience et de religion et en appellent à la justice », déplore l’orateur. Toute chose qui l’amènera à s’interroger en ces termes : comment l’indépendance du juge peut-elle être gage d’une meilleure protection des libertés ? Et quelles en sont ses limites et atteintes ?
Quid des obstacles à l’indépendance du juge
Pour Ibrahim Djibrilla Maïga, force est de constater que des insuffisances de nature à influer sur le rendement du juge demeurent. De son point de vue, outre la gestion des carrières des magistrats qui relève quelques insuffisances de nature à influer par moment sur le rendement du juge (à travers le recrutement sur titre, le défaut ou l’insuffisance de formation continue, quelques difficultés entre collègues en ce qui concerne l’avancement), les vraies atteintes externes à l’indépendance du juge sont à rechercher dans ses relations avec les pouvoirs classiques d’une part et les pouvoirs de fait, d’autre part.
S’agissant du pouvoir exécutif, le rapporteur précise que son influence sur le juge est d’ordre institutionnel en ce que c’est le département en charge de la Justice qui assure la gestion de la magistrature par le biais de la Direction nationale de l’administration de la justice et l’Inspection des services judiciaires.
«Il pourvoit ainsi à l’essentiel des sièges de la magistrature et de la hiérarchisation des magistrats sous réserve des modifications que peut lui demander le conseil supérieur de la magistrature. Dès lors, l’organisation des cours et tribunaux s’apparente plus à un prolongement du cabinet du département de tutelle que des structures indépendantes dans leurs prises de décisions. Aussi, les magistrats du parquet sont, selon l’article 10 du statut de la magistrature, placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du ministre de la Justice. Ce qui implique qu’ils sont soumis à une subordination hiérarchique tant dans la direction que dans la représentation au Garde des sceaux qui y exerce pleinement son contrôle hiérarchique», regrette l’orateur. En outre, le rapporteur du jour ajoute qu’au-delà de ces pouvoirs dits classiques, d’autres connus sous le vocable de pouvoirs de fait ne sont pas sans conséquences sur le rendement correct du juge. Ce sont dit-il, entre autres, le pouvoir de l’argent, le poids social, l’opinion publique et la presse. Selon lui, le pouvoir de l’argent, en lien avec le salaire, rappelle l’opinion populaire selon laquelle, avec un gros compte en banque, on peut corrompre les serviteurs publics que sont les juges, les policiers, les politiciens, qu’on peut amener des gens vulnérables à faire des choses indignes. S’y ajoute le poids social qui, de son point de vue, se définit comme étant l’ensemble des affinités et des facteurs sociaux, autres que le droit, susceptibles d’influencer la liberté de décision du juge (interventions d’ordre familial, amical, professionnel…), il demeure l’un des véritables obstacles à l’indépendance du juge et le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la justice. Le plus inquiétant, selon Ibrahim Djibrilla Maïga, est l’opinion publique et la presse, dernière lesquelles, se dissimulent certains concitoyens pour se faire entendre soit par voie de presse ou par associations organisées, comme indiqué par un ministre de la République. «Ainsi, ils somment les juges, en violation des principes juridiques qui fondent leurs pouvoirs, à leur révéler en amont leurs intentions dans les procédures ou à défaut les commenter en aval, sous menace de tout genre », déplore M. Maïga.
Ce qu’il propose
Pour Ibrahim Djibrilla Maïga, le juge ne pourrait jamais assurer sa mission s’il ne bénéficie d’un environnement juridique et institutionnel lui permettant de résister aux agressions de tout genre. Ainsi, il propose que le juge malien soit soutenu par l’adoption d’un statut prenant en compte toutes les exigences de notre ère, l’introduction d’un Conseil supérieur de la magistrature rénové avec prérogatives absolues de seul interlocuteur des magistrats en ce qui concerne la gestion des doléances du corps et ce, conformément à l’article 82 de la constitution malienne. L’indépendance du juge, dit-il, est aussi une obligation qui s’impose au juge lui-même dans ses relations avec ses justiciables et suppose qu’il dispose, en plus de ses attributs moraux et intellectuels, d’une indépendance statutaire et financière qui le place toujours à égale distance des parties au litige qui lui est soumis en dehors de toute influence. Pour que l’indépendance soit effective, le rapporteur pense qu’il appartient d’abord au juge, au-delà d’une simple affirmation solennelle, de lui en donner un sens. De même, Ibrahim Djibrilla Maïga est convaincu que pour l’effectivité de l’indépendance du juge, il est nécessaire que les justiciables fassent confiance en leurs juges. A ce titre, l’orateur pense qu’il s’en suit que les juges doivent aussi, à leur tour, prôner un changement en leur sein, car il n’y a pas de corrompu sans corrupteur. Et comme l’a dit Jean Jacques Rousseau, «l’Homme naît bon, c’est la société qui le corrompt».
Ibrahim Djibrilla Maïga dira qu’il faut retenir que l’indépendance du juge n’a jamais été et ne sera jamais à l’abri des bravades. Sa sauvegarde implique, selon le magistrat, une vision claire de ses inévitables limites et menaces, des comportements individuels exemplaires et des réactions fermes contre toutes adversités. «A contrario, les juges doivent se garder de verser dans des dérives regrettables qui peuvent conduire à croire que l’indépendance des magistrats est telle qu’ils n’ont de compte à rendre à personne, y compris le peuple au nom duquel, la justice est rendue et ce, pour éviter de tomber dans l’arbitraire», exhorte M. Maïga.
Enfin, Ibrahim Djibrilla Maïga dira que la justice doit rester toujours cette dame aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance ou sous la forme inverse d'un œil unique (justitiae oculus).
En réponse, le président de la République a promis de mettre tout en œuvre pour mettre la justice dans des bonnes conditions de vie et de travail. Pour permettre aux citoyens de bénéficier du double degré de juridiction administrative au Mali, comme c'est le partout au monde, il a promis l’opérationnalisation des cours administratives d'appel.
Ensuite le PG près de la Cour Suprême M. Waffi Ougadeye, dans son réquisitoire et le bâtonnier de l'ordre des avocats, dans sa plaidoirie, ont tous salué le rapport et l'ont soutenu chacun en sa manière par des propos ovationnés par l'auditoire.
Ibrahim M.GUEYE
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