En prélude à la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme (le 10 décembre), la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) viennent de publier un rapport conjoint sur la situation de la justice, des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité au Mali.
Intitulé, Mali, «Face à la crise, faire le choix de la justice», le lancement officiel dudit rapport a eu lieu, vendredi dernier, à la faveur d’une conférence de presse animée par le président de l’AMDH, Me Moctar MARIKO, qui avait à ses côtés la représentante de l’ONG WILDAL-Mali, Mme Bintou Founé SAMAKE, et Issiaka FOFANA, etc.
La publication de ce rapport, qui intervient après l’examen périodique universel du Mali devant les Nations Unies, analyse les moyens et actions déployés par la justice malienne pour lutter contre les crimes les plus graves.
Revenant sur plusieurs affaires emblématiques, le rapport montre que certains dossiers ont connu des avancées significatives, grâce à la volonté et aux positions tenues par les autorités. Par contre, d’autres affaires sont restées en souffrance, entravées par une situation sécuritaire fragile, le manque de moyens, ou parce que politiquement sensibles.
Sur le même chapitre, Me MARIKO a indiqué que les 12 derniers mois ont enregistré des avancées considérables, avec l’ouverture du procès de l’ex président putschiste Amadou Haya SANOGO et de ses complices, poursuivis pour l’exécution sommaire de plus de 20 « bérets rouges », et la condamnation par la justice malienne de l’ancien commissaire de la police islamique de Gao, Aliou Mahamane TOURE.
Par ailleurs, a-t-il fait savoir, un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et une Commission vérité, justice et réconciliation ont été créés et sont n fonctionnels depuis 2015.
«Ces derniers mois, nous avons peut-être plus obtenus par la justice que ce qui fut obtenu par les armes : la reconnaissance des crimes des putschistes et des groupes armés. La paix se gagnera autant par le rétablissement de la sécurité qu’en répondant aux besoins de vérité, de justice et de réconciliation » remarque ainsi Me Moctar MARIKO, président de l’AMDH.
Toutefois, le rapport décrit aussi comment d’autres affaires n’ont toujours pas fait l’objet de procès. Comme les crimes sexuels perpétrés de manière systématique par les groupes djihadistes au Nord Mali en 2012-2013. Si des mandats d’arrêt ont été déposés et des dizaines de personnes arrêtées et inculpées en 2013, aucune n’a depuis été inquiétée, alors que ces crimes sont constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Pire, les accords passés pour obtenir la résolution politique du conflit, ou la libération d’otages, ont entraîné la libération ou l’abandon des poursuites à l’encontre d’individus soupçonnés de crimes graves.
A ce niveau ; les organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé par exemple, la libération en août 2014 de Ag Alfousseyni Houka HOUKA, ancien juge islamiste de Tombouctou, pourtant inculpé pour son rôle présumé dans la commission de graves violations des droits humains ; ou celles, le 9 décembre 2014, de Mohamed Aly Ag WADOUSSENE, Haïba Ag ACHERIF, Oussama Ben GOUZZI et Habib Ould MAHOULOUD, échangés dans le cadre de négociations relatives à la libération de l’otage français Serge LAZAREVIC.
Autres insuffisance soulignée par le rapport, la commission internationale d’enquête prévue dans l’Accord de Ouagadougou et dans l’accord de paix de juin 2015 n’a toujours pas été mise en place par les Nations unies.
Plusieurs autres procédures sont dans l’attente de relance, notamment celles concernant le massacre d’Aguelhock où 153 militaires maliens ont été exécutés ; la mutinerie de Kati ; les disparus de Tombouctou ou les autres crimes commis par toutes les forces en présence pendant la reconquête du Nord en 2013.
Le rapport plaide aussi pour que les enquêtes anti terroristes puissent inclure les graves violations des droits humains commises contre les populations.
Malgré les efforts des autorités du pays, le contexte sécuritaire et politique ambivalent, a reconnu le conférencier, continue de peser sur les procédures judiciaires.
Quant au procès SANOGO, les organisations de défense des droits de l’homme ont constaté avec inquiétude qu’il n’a toujours pas repris, un an jour pour jour après sa suspension pour vice de procédure dans la conduite des expertises médico-légales.
«Si la lutte contre l’impunité n’est pas la seule réponse à apporter au conflit, il ne pourra y avoir de paix sans un minimum de justice. Les Maliens attendent de leur justice qu’elle règle les différends, les protège de l’arbitraire des hommes en armes, et contribue ainsi à sortir leur pays de la crise qu’il endure depuis 2012. », préviennent les responsables dudit rapport.
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