Ismaël Diallo du Cabinet d’architecture CADAU exprime ses inquiétudes par rapport à la loi sur les PPP

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Publié le vendredi 15 decembre 2017 | Infosept

© aBamako.com par A S
Cérémonie de cloture du Forum Invest In Mali
La Cérémonie de cloture du Forum Invest In Mali a eu lieu le Vendredi 8 Décembre 2017.

A la fin des travaux du Forum Invest In Mali, tenu les 7 et 8 décembre 2017, M. Ismaël Diallo, directeur général du Cabinet d’architecture et d’urbanisme (CADAU), qui a la maîtrise d'œuvre du complexe universitaire de Kabala, a tenu à exprimer ses inquiétudes par rapport à la loi sur le Partenariat Public Privé au Mali. «Mon avis est que le Forum a été une réussite dans la mobilisation mais il y a aussi des craintes, surtout sur la loi sur les PPP. Les clauses des PPP du Mali sont assez contraignantes pour quelqu’un qui veut certainement faire du business. A notre sens, les PPP sont faits pour booster le secteur privé, mais au lieu de cela, il y a des freins sur le système malien.

Cela veut dire que vous dépensez de l’argent pour monter vos projets et ils sont mis en concurrence. Et, la loi prévoit que si ton projet n’est pas retenu ton argent te soit remboursé. Prenons par exemple le cas du Sénégal, où on a mis une Commission pluridisciplinaire qui défend les intérêts de l’Etat et du projet, c’est-à-dire, voir si le projet est viable pour l’Etat, si les conditions administratives sont remplies et surtout s’il y a le besoin. La forme que nous avons ici n’est pas tout à fait cela. Mais, comme c’est un début, j’espère que les autorités corrigeront cela au fur et à mesure» a-t-il déclaré.

Pour rappel, adoptée à l’initiative du Gouvernement, la loi sur le Partenariat Public-Privé (PPP) vise à permettre à l’Etat de bénéficier du financement privé et de leurs expertises dans le cadre de la réalisation des projets structurants. Cela, à travers le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la commande publique. La loi fixe, en matière de Partenariat Public-Privé, notamment les principes généraux de gouvernance, les conditions préalables à la passation de projet, les procédures et les obligations relatives à la passation de projet, les modalités d’exécution de contrat, les droits et obligations de l’autorité contractante et du partenaire privé et la procédure de règlement des différends.

Cette loi couvre à la fois les PPP à paiement public et ceux à paiement par privé. Selon les termes de cette loi, l’unité de partenariats public-privé sera l’organisme expert national. Les institutions de contrôle a priori de la passation des contrats des marchés publics et DSP, Direction des marchés publics et Agence de régulation des marchés publics seront désormais également compétentes pour les PPP.

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