Projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme: Le ministre Kassoum Tapo convainc les députés !

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Publié le vendredi 15 decembre 2017 | Le Tjikan

© aBamako.com par fousseyni
La cérémonie d`ouverture de la mise en place du bureau de la CNDH
Le bureau exécutif de la CNDH a été mis en place le 18 Mai 2017 au siège de l`institution. Me Kassoum TAPO, Ministre des Droits de l`Homme et de la reforme de l`Etat.

Les députés ont examiné puis voté à l’unanimité avec 78 voix pour, 0 contre et 0 abstention, un projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme. C’était le mercredi 13 décembre dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée Nationale. Le projet de loi était défendu par Me Kassoum Tapo, ministre en charge des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat.

Devant les élus de la nation, le ministre Kassoum Tapo a expliqué le bien-fondé de ce projet de loi. Pour lui, ce projet de loi fixe les règles relatives à la promotion et à la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Aussi, il détermine les droits et les devoirs des défenseurs des droits de l’Homme dans le cadre de la promotion et de la protection de ces droits. Mais également, il fixe les obligations de l’Etat en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et des droits des défenseurs des droits de l’Homme.

Pour le ministre Tapo, l’adoption de ce projet de loi permettra de renforcer le cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et d’offrir aux défenseurs des droits de l’Homme, les garanties nécessaires à l’exercice de leurs activités. D’après lui, cela s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée Générale des Nations unies en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Et participe également de la mise en œuvre des activités de la Politique Nationale des Droits de l’Homme adoptée par le Gouvernement en septembre 2016.

Mieux dit-il, ce projet de loi permet au Mali de respecter ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits humains. Il s’agit notamment de la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et la déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 09 décembre 1998.

A suite, les élus de la nation après quelques questions d’éclaircissement ont adopté le projet de loi avec 78 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Souleymane Minta

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