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Procédures d’indemnisation des préjudices corporels en assurance : Le CCAM renforce les capacités des magistrats et officiers de police judiciaire
Publié le jeudi 21 decembre 2017  |  Le 22 Septembre
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Il s’agit d’amener les Cours et Tribunaux du Mali à s’adapter à l’évolution règlementaire de la zone CIMA, afin que le Code soit respecté dans toute sa dimension et inscrit dans l’ordonnancement juridique de notre pays. Les importantes réformes intervenues en 2014 dans le code des assurances communément appelé Code CIMA présentent des défis majeurs pour les compagnies d’assurance et les praticiens du droits, notamment les magistrats. Aussi, dans la pratique, la jurisprudence n’est pas riche pour permettre à une meilleure gestion des litiges. En vue d’approfondir ensemble les connaissances, le Comité des Compagnies d’Assurances du Mali (CCAM) et la Direction nationale de l’administration de la justice, à travers l’Institut national de formation judiciaire, a initié une session de renforcement des capacités à l’endroit des magistrats et officiers de police judiciaire du 18 au 20 décembre. Placée sous le parrainage du ministre de la Justice, la session a porté sur la thématique : « Procédures d’indemnisation des préjudices corporels en assurances des véhicules terrestres à moteur dans le code CIMA ».

La cérémonie d’ouverture de l’atelier était présidée par le directeur adjoint de la Direction nationale de l’administration de la justice, Badra Alou Coulibaly, représentant le ministre en présence du président du CCAM, Oumar N’Doye et du directeur de l’Institut national de formation judiciaire. Le séminaire vise à amener les Cours et Tribunaux du Mali, à travers les magistrats et officiers de police, à s’adapter à l’évolution règlementaire de la zone CIMA, afin que le Code soit respecté dans toute sa dimension et inscrit dans l’ordonnancement juridique au Mali. Il a été surtout l’occasion pour les assureurs de rappeler à leurs partenaires de la justice les prescriptions du code et sa pratique.

Dans son intervention, le président du CCAM a rappelé que dans le traitement des litiges nés des accidents de circulation routière, le Code CIMA a prévu toute une batterie de mesures contentieuses et non contentieuses pour parvenir à une indemnisation juste et rapide des victimes. Qu’à ce titre, les règles de procédures sont particulières et sont évolutives à la faveur des réalités sur le terrain. Il dira que de loin, les assureurs pensent être une vache laitière systématiquement condamnés à payer des indemnisations hors normes et estiment par conséquent que les magistrats ne sont pas suffisamment outillés pour trancher efficacement les litiges concernant le secteur des assurances. D’où la pertinence de cette session de formation.

Pour sa part, le représentant du ministre de la Justice s’est réjoui de la concrétisation de cette initiative conjointe. Selon lui, le thème est d’autant plus actuel que les accidents de circulation posent des réels défis institutionnels, sanitaires et économiques qu’il faut relever, avant de conclure que le département de la Justice attache beaucoup de prix à la bonne résolution des conséquences juridiques nées des accidents de la voie routière, notamment la prise en charge des demandes d’indemnisation adressées aux compagnies d’assurances.

Il faut signaler que les assurances automobiles représentent 40% du chiffre d’affaires générées par les compagnies d’assurance, mais ce produit phare reste incompris par la population.

DK
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