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Cour constitutionnelle : deux nouveaux sages prêtent serment

Publié le lundi 29 avril 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Prestation de serment des membres de la cour constitutionnelle
Bamako, le avril 2013 à l`Assemblée Nationale. Mr Amadou Keita et Mm Fatoumata Dembélé Diarra ont prêté serment avant leur prise de fonction à la cour constitutionnelle

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Il s’agit de Amadou Keïta et de Mme Fatoumata Dembélé Diarra, respectivement désignés par le président de l’Assemblée nationale et le président de la République. Le président de la République par intérim, Dioncounda Traoré, a présidé vendredi dans la salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Amadou Keïta et de Mme Fatoumata Dembélé Diarra. Conformément à l’article 93 de la Constitution du 25 février 1992, « les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies ».
Après avoir ouvert la séance, le président de la République a fait prêter le serment ainsi libellé : « je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le respect des obligations de neutralité et de réserve, et de conduire en digne et loyal magistrat », avant de renvoyer les conseillers à leur charge. Auparavant le secrétaire général de la présidence, Ousmane Sy, avait lu les décrets de nomination des deux nouveaux conseillers et leurs curriculum vitae.

Amadou Keïta, maître de conférence, est ainsi nommé conseiller à la Cour Constitutionnelle en remplacement de Boubacar Tawaty sur proposition du président de l’Assemblée nationale.

Mme Fatoumata Dembélé Diarra, magistrat remplace Mohamed Sidda Dicko. Elle rejoint la haute juridiction sur une désignation du président de la République.

Amadou Keïta est professeur de droit à la faculté de droit public de l’Université des sciences juridiques et politiques. Né le 29 août 1961 à Bamako, Amadou Keïta était doyen de la faculté au moment de sa nomination. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’université de Turin, en Italie, d’un doctorat en sciences politiques de l’Institut d’Afrique de l’académie des sciences politiques de la Russie et d’un Master of art (DEA) en Relations internationales de l’université d’Etat de Kiev, en Ukraine. Il a suivi d’autres formations complémentaires. Professeur de droit, formateur en décentralisation, Amadou Keïta a exercé entre 2004 et 2007 comme professeur invité à l’Université du Piémont oriental d’Alessandra et de l’université de Trento en Italie. Il a collaboré à plusieurs revues et jouit d’une grande expérience en matières de recherche et de consultation.

Marié, père de quatre enfants, Amadou Keïta parle bambara, français, russe, italien et anglais.

Mme Fatoumata Dembélé Diarra était juge à la Cour pénale internationale au moment de sa nomination à la Cour constitutionnelle.

Née le 15 février 1949 à Koulikoro, Mme Fatoumata Dembélé Diarra est diplômée de Ecole nationale d’administration en sciences juridiques (juin 1974), de l’Ecole nationale de la magistrature de Paris (juillet 1977). Elle est également titulaire d’un premier certificat de licence en droit, de l’université de Dakar et a suivi plusieurs stages de perfectionnement. Magistrat, juge d’instruction au 3ème cabinet du tribunal de première instance de Bamako (1977-1980) Mme Fatoumata a ensuite servi comme substitut du procureur au tribunal de Bamako, responsable de la poursuite des infractions et de l’organisation de la répartition des dossiers d’instruction entre magistrats affectés à cette tâche. Après avoir gravi tous les échelons dans l’appareil judiciaire, elle est nommée directrice nationale de l’administration de la justice du Mali en septembre 1999. Elle entre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie au sein de la chambre de première instance entre septembre 2001 et mars 2003.

Depuis mars 2003, elle est juge à la Cour pénale internationale. Là, elle occupe plusieurs postes de responsabilité avant d’être désignée vice-présidente entre mars 2009 et mars 2012. Parallèlement, elle mène une intense activité dans le mouvement associatif.

Elle a reçu le prix « Outstanding Achievement AECP » de l’université de l’Etat d’Arizona, aux Etats-Unis et la médaille de chevalier de la Légion d’honneur en France, entre autres décorations.

Mme Fatoumata Dembélé Diarra parle bambara, français et anglais.

La Cour constitutionnelle que viennent de rejoindre les deux nouveaux conseillers, est juge de la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut conseil des collectivités et du Conseil économique, social et culturel, sur les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations référendaires dont elle proclame les résultats.

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