une contribution de L’Ambassadeur Cheick Sidi DIARRA, ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies
L’Ambassadeur Cheick Sidi DIARRA, ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies arrive ! Dans ses valises, le Mouvement « Anw Bè Faso Do » (la patrie à nous tous) avec un contrat de gouvernance en quatorze propositions pour stabiliser le Mali, à partir de 2018. Si le porteur du projet est un homme nouveau, du moins sur l’échiquier politique national, ses propositions en majorité reposent sur le renforcement des acquis, en matière paix, de sécurité et de réconciliation nationale, d’accès du plus grand nombre de Maliens aux services sociaux de base (Santé, éducation, eau potable, nourriture…). Pour y arriver, M. Cheick Sidi Diarra entend faire sien le respect strict de certains principes sacrosaints de la gouvernance : Une gouvernance transparente basée sur le respect des lois et règlements du pays qui inspire la confiance et renforce le contrat social entre gouvernants et gouvernés ; la prohibition de toute gouvernance basée sur la subjectivité, l’opacité et l’exclusion faisant voler en éclat cette confiance et créant une attitude de défiance permanente de l’administré vis à vis du gouvernant. Aussi, est-il conscient que l’Etat ne peut exercer l’effectivité de son autorité que s’il est transparent dans ses actes de tous les jours et si ceux qui ont la charge de l’animer font montre d’une probité sans faille.
Lisez plutôt : « nos quatorze propositions pour stabiliser le Mali, à partir de 2015 » de Cheick Sidi Diarra !
La vision s’articule autour des principes et aspirations ci-après:
1- la vie humaine est sacrée et les libertés individuelles et collectives sont des droits fondamentaux; la vie privée est inviolable et les données à caractère personnel doivent être protégées;
2- La tolérance, la solidarité, le partage et la compassion sont des valeurs cardinales de notre société;
3- l’Etat est l’émanation de la population du pays. En conséquence l’Etat doit être au service de cette population. Il a l’obligation de lui rendre compte;
4- l’Etat doit offrir l’égalité de chances à tous les citoyens;
5-La justice s’applique à tous avec la même rigueur. Elle doit être accessible à tous;
6- Le territoire national est indivisible. La défense de l’intégrité du territoire national sera assurée par des forces armées et de sécurité professionnalisées et par les citoyens au moyen de la conscription ;
7- Les richesses nationales doivent être gérées de manière à inclure tous les segments de la société et toutes les régions du pays. La gestion du budget national se conformera rigoureusement aux prescriptions de convergence de l’UEMOA;
8- L’Etat est laïc. Chaque citoyen a la liberté d’exercer le culte de son choix et l’Etat devra assurer l’exercice de cette liberté;
9- Chaque citoyen jouit de la liberté d’association et du droit à la libre expression pour peu que leur exercice respecte les libertés des autres ainsi que l’ordre public;
10- L’Etat assurera la protection de la personne et des biens ainsi que la liberté de mouvement pour tous les Maliens et pour tous ceux qui entrent légalement au Mali ou y sont légalement établis;
11- Nous contribuerons tous à la protection de notre environnement pour le bénéfice des générations futures;
12- L’Etat veillera à ce qu’aucun enfant sur le territoire national ne se couche la nuit le ventre vide, qu’il ait accès une nutrition suffisante et de qualité;
13- La couverture médicale universelle doit continuer son expansion aux couches les plus vulnérables, en particulier les jeunes enfants, les personnes du 3e âge et les indigents;
14- L’Etat créera un fonds d’affectation spéciale et y versera une proportion de 20% des revenus générés par les ressources naturelles. Ce fonds sera destiné aux générations futures;
15- L’Etat s’engage à consacrer, bon an mal an, un minimum de 15% de ses revenus à l’investissement productif (renforcement des capacités productives);
16- L’Etat s’engage à investir une proportion de 30% des revenus générés par les ressources naturelles dans les zones d’extraction ou d’origine, en raison de 10% pour le village ou la commune concerné, 10% pour le Cercle concerné et 10% pour la région concernée;
17- L’Etat continuera d’assainir l’environnement des investissements conformément aux critères internationaux reconnus et mènera une politique agressive d’attrait des investissements directs étrangers (IDE);
18- La régionalisation est la clé de voûte d’un développement équilibré de toutes les régions du pays. L’Etat veillera à la renforcer tout en veillant à assurer une bonne coordination avec le niveau central de manière à mieux articuler les programmes régionaux avec les priorités nationales, afin d’assurer un développement harmonieux du pays;
19- L’Etat favorisera l’intégration économique et monétaire sous régionale et régionale.
Les principes et actions énumérés ci-dessus sont sans préjudice de la jouissance des droits et obligations prescrits par la Constitution de la République du Mali de 1992.
I- De l’Etat et du
citoyen:
L’Etat malien doit être l’émanation du citoyen malien. Les institutions de l’Etat doivent tenir leurs mandats du vote citoyen ou indirectement d’autres institutions élues. Les institutions de l’Etat doivent rendre compte aux citoyens de l’usage qu’elles font de ce mandat.
Le Citoyen doit être placé au centre de toutes les politiques publiques de l’Etat. Les citoyens doivent participer au processus de prise de décision concernant les politiques publiques qui les affectent. L’Etat se doit de faire de larges consultations à la base avant la prise de décisions en matière de politique publique.
Le citoyen doit disposer de moyens d’interaction avec l’administration pour suivre et évaluer la mise en œuvre de politiques publiques.
Des sessions d’initiation aux droits du citoyen dans ses rapports aux gouvernants seront facilitées par l’administration, les associations et autres organisations de la société civile.
Les voies de recours administratif et juridictionnel doivent être connues des usagers du service public. Les abus de l’autorité constatés seront sanctionnés avec toute la rigueur requise.
Les citoyens ont l’obligation de s’acquitter de leurs devoirs:
payer les impôts, défendre les couleurs nationales, faire montre de civisme et participer à l’effort de réconciliation et de reconstruction nationales.
Les droits et devoirs énumérés ci-dessus sont sans préjudice de la jouissance des libertés individuelles et collectives reconnues par la Constitution et les textes subséquents.
II- L’Etat, la Jeunesse et l’Education:
Les politiques publiques de l’Etat en matière de Jeunesse et d’Education doivent être centrées sur le développement de tout le potentiel physique et intellectuel que recèle chaque jeune. Elles doivent contribuer également à développer le sens du civisme et de la citoyenneté chez les jeunes enfants, chez l’adolescent et le jeune adulte. Les cycles de la jeune enfance, de l’adolescence et du jeune adulte dans les politiques publiques doivent être appréhendés suivant une approche intégrée, car la réussite de l’un des cycles détermine le sort du cycle suivant.
L’Etat veillera à ce que les politiques nutritionnelles assurent l’accès des enfants à bas âge à une nutrition riche et équilibrée. Les enfants en âge de scolarisation doivent bénéficier de cantines scolaires ou, à tout le moins, de repas rations et de l’eau potable à l’école.
Les politiques de nutrition seront couplées avec une pratique de la médecine scolaire préventive agressive incluant l’hygiène bucco-dentaire des enfants. La santé de la reproduction sera partie intégrante de cette politique pour les adolescents et les jeunes adultes.
Le tout sera complété par un suivi rigoureux du cursus scolaire de l’enfant. Le suivi et le contrôle rigoureux de ces trois (3) composantes du bien-être de l’enfant seront consignés dans un «Carnet du bien-être de l’enfant». Pour compléter le tableau, l’Etat s’engagera à doter chaque quartier d’un espace de sport digne de ce nom avec des équipements pour pratiquer deux ou plusieurs disciplines sportives. Chaque Commune urbaine disposera de son espace sportif communal. Enfin, l’Etat créera dans les centres scolaires, en fonction de leurs dimensions, des laboratoires pour l’initiation aux nouvelles technologies de l’information (NTIC).
Une saine émulation sera instituée entre les centres scolaires pour faire éclore l’excellence. A cet effet, un système de récompenses pour les plus méritants sera instauré.
Dès l’âge de 15 ans, en plus des filières classiques de l’enseignement général, les jeunes doivent se voir offrir des opportunités de formation professionnelle et d’apprentissage correspondant aux besoins du marché. L’enseignement professionnel diplômant créera des compétences techniques correspondant aux besoins du marché local et régional. Les mesures d’incitation seront mises en place pour attirer les meilleures offres de formation couvrant tous les niveaux de connaissance, y compris le niveau supérieur (Grandes écoles, Ecoles de métiers). L’Etat encouragera un PPP en matière de formation professionnelle par des mesures d’incitation avec, en contrepartie, une exigence absolue de rigueur et de qualité des résultats.
L’Etat régulera, subventionnera et supervisera. Le secteur privé mettra en œuvre.
Les jeunes diplômés des écoles professionnelles bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat pour leur installation à leur compte ou leur insertion professionnelle. Il vaut mieux que l’Etat s’engage à former 200.000 jeunes plutôt qu’à créer autant d’emplois précaires.
En matière d’éducation, l’Etat veillera à formaliser l’enseignement des langues nationales au cours des 4 premières années de scolarité.
La maîtrise de la lecture, la compréhension de textes et celle des mathématiques doivent être le moyen pour évaluer le passage d’un enfant à la classe supérieure.
L’Etat émulera l’enseignement des sciences, des mathématiques et des technologies déjà au niveau de l’école primaire.
Le curriculum des écoles Medersas sera revu de manière à intégrer l’enseignement des sciences, des technologies et de la langue française en vue de préparer les jeunes à poursuivre, plus tard, une formation classique ou professionnelle leur offrant les mêmes opportunités qu’aux élèves des autres filières.
III- L’Etat et la
Gouvernance:
La Gouvernance est le ciment qui lie l’Etat et ses administrés. Une gouvernance transparente basée sur le respect des lois et règlements du pays inspire la confiance et renforce le contrat social entre gouvernants et gouvernés. Une gouvernance basée sur la subjectivité, l’opacité et l’exclusion fait voler en éclat cette confiance et crée une attitude de défiance permanente de l’administré vis à vis du gouvernant. En fait, l’Etat ne peut exercer l’effectivité de son autorité que s’il est transparent dans ses actes de tous les jours et si ceux qui ont la charge de l’animer font montre d’une probité sans faille.
Pour améliorer la gouvernance, l’Administration instaurera la pratique de la «redevabilité» vis à vis des administrés. A cette fin, le principe d’un «Compact» annuel sera institué entre les structures de l’Etat et leur hiérarchie fixant les objectifs et les ressources. Une évaluation semestrielle et annuelle de ce compact ainsi que les mesures correctives seront mises en œuvre. Les résultats de chaque responsable de haut rang seront rendus publics.
Ceux qui nous dirigent doivent se soumettre à l’exercice de la déclaration de leurs biens à leur prise de fonction et la fin de leurs missions.
Le choix des cadres aux hautes fonctions administratives et techniques se fera au moyen d’une sélection rigoureuse résultant d’appels à candidature en bonne et due forme. La durée du mandat sera fixée par voie règlementaire en fonction de la spécificité de chaque catégorie de fonctions. Cette durée ne pourra être abrégée que pour faute grave ou pour résultats insuffisants et après épuisement des voies de recours administratif. La suspension des fonctions pourrait intervenir pendant le recours.
La gestion rigoureuse et transparente des ressources publiques est le défi le plus important dans un contexte de rareté de ressources. Ceux qui sont en charge de la gestion de deniers publics doivent répondre de leur gestion au plan civil, disciplinaire et pénal. Les sanctions doivent être dissuasives. Elles doivent également permettre à l’Etat de recouvrer ses avoirs, y compris par la transaction.
En même temps, les mécanismes de contrôle à priori doivent être renforcés.
La lutte contre la corruption ne doit pas être une expression vaine. S’il est très difficile d’appréhender le corrupteur et le corrompu, il est par contre plus facile de prendre des mesures préventives en amont (s’engager à mettre en œuvre les standards internationaux comme l’Initiative de transparence pour l’industrie extractive, la création de centrales d’achat, l’utilisation optimale des moyens informatiques, la création de guichets uniques, la limitation du nombre d’acteurs intervenant dans la gestion d’un dossier, l’instauration de mécanismes de contrôle et de suivi). Ces mesures préventives ne doivent pas préjuger des sanctions prévues contre les cas avérés de corruption.
L’Administration sera une administration de développement. Tout en veillant au respect des procédures légales, le processus administratif doit se mettre au service de l’administré: respect de l’usager, innovation pour la satisfaction des besoins des citoyens, aptitude à offrir des solutions aux préoccupations des citoyens, allègement des formalités, humanisation de l’administration, gestion basée sur les résultats, simplification des procédures, assistance administrative aux usagers du service public. La loi 98012 AN RM sur les Relations entre l’Administration et les usagers de Services publics doit être actualisée et renforcée.
Afin d’optimiser le rendement des agents de l’Etat, leur recrutement se fera sous la forme contractuelle, à l’exception de fonctions dont la spécificité requiert d’autres statuts. Le maintien dans le poste et l’avancement seront fonction du rendement de l’agent, du respect de l’usager du service public et des besoins exprimés par l’administration. Il ne saurait y avoir de droits acquis en matière d’emploi sauf pour les Cadres de la Nation, c’est à dire les cadres les plus performants qui se seront distingués dans leur discipline et par leur probité pendant 25 ans au moins.
Si le point de départ de tout processus décisionnel concernant les politiques publiques doit être la base, c’est à dire les populations bénéficiaires, il va sans dire qu’un dialogue permanent entre l’Etat et les partenaires sociaux (syndicats, organisations de la société civile, think tank, ONG nationales et internationales, les organisations faîtières des opérateurs économiques) est un passage obligé, afin d’assurer une gestion concertée, apaisée, inclusive des affaires publiques. La pratique doit être systématique en la matière.
IV- De l’Etat et de la
Sécurité Nationale:
La sécurité nationale et la préservation de l’intégrité du territoire national doivent demeurer une prérogative de l’Etat.
La Réforme du secteur de la sécurité devra se poursuivre, prenant en compte les prescriptions de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale.
Le processus d’intégration et de réinsertion prévu par les Accords d’Alger sera mis en œuvre.
Le PSIRC sera déployé en mettant l’accent sur le traitement des causes profondes de la défiance vis à vis de l’Etat central.
Les forces armées seront plus restreintes et plus professionnalisées. Elles seront mieux équipées et dotées de technologie de pointe.
Les renseignements militaires seront renforcés et la mutualisation des moyens avec les pays de la sous-région et les partenaires extérieurs sera un choix stratégique.
L’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels des forces armées sera poursuivie. La loi de programmation militaire sera poursuivie avec plus de transparence dans le choix des actions prioritaires et dans la passation des marchés. Les atteintes à l’intégrité du processus de mise en œuvre de la loi sont de nature à démoraliser les troupes, donc passibles de sanctions pouvant aller à la radiation, sans préjudice de l’action pénale.
Les mesures d’incitation seront prises pour attirer l’implantation locale de fournisseurs d’équipements militaires comme la confection d’uniformes, la préparation de rations etc.
Le nouveau dispositif pour soutenir les forces armées sera la conscription. Chaque citoyen aura le devoir de passer sous les drapeaux pendant une période minimale de un (1) mois par an à partir de 18 ans jusqu’à 30 ans. La première ligne de défense de l’intégrité territoriale commencera par la défense de l’intégrité de la famille.
V- De l’Economie et du Commerce:
L’Economie doit être inclusive et ses retombées doivent profiter à tous les pans de la société à travers des investissements sociaux.
L’Economie doit se diversifier. Elle devra attirer les investissements majeurs vers le renforcement de capacités productives.
L’Economie doit chercher à intégrer la chaîne des valeurs et à tirer avantage des mesures de facilitation du commerce international ainsi que des mécanismes de renforcement des capacités en matière de commerce international.
L’Economie ayant une vocation essentiellement agricole, les moyens de recherche et d’innovation doivent être renforcés dans ce domaine pour plus de résilience. La transformation locale des produits agricoles créerait de la plus-value ainsi que les emplois;
La recherche et le développement en matière agricole et d’élevage sont la voie sûre pour l’autonomie dans le futur;
La modernisation de l’équipement agricole et des pratiques de culture garantira une augmentation de la productivité.
Le Mali dispose d’un des cheptels les plus fournis de la région. L’exploitation de ce secteur doit intégrer les résultats d’expériences portant sur l’amélioration des espèces par le métissage. Le système de filières sera renforcé. La production laitière sera mieux articulée. La production locale d’aliments bétail doit être stimulée. L’accès aux aires de pâturage doit s’articuler autour des pratiques traditionnelles. L’accès aux produits vétérinaires sera facilité. Les opérateurs privés seront encouragés à développer certains produits vétérinaires localement.
S’agissant de la pêche, des efforts doivent être faits pour relancer le secteur. La vulgarisation des pratiques de pisciculture dans le lit des rivières aiderait à accroître la production. Le savoir-faire pour la production et traitement d’alevins sera renforcé. Le transfert de connaissances pour la production d’aliments et de produits vétérinaires sera assuré en la matière.
De même, l’Etat soutiendra l’élevage de la volaille. A l’élevage traditionnel de subsistance devrait s’ajouter la production industrielle de la volaille et des œufs de manière à les rendre accessibles au plus grand nombre. La politique de promotion de la production locale de l’aliment volaille, des produits vétérinaires et de poussins doit être renforcée.
L’industrie extractive est le second secteur de l’économie malienne. Les contrats en cours en la matière seront audités. De nouvelles bases de négociation et de contrôle seront mises en place.
La responsabilité sociale des entreprises devra être mise en avant pour la prise en charge des incidences sociales et environnementales de leurs interventions.
Sous réserve des conclusions de l’audit, l’Etat malien s’engage à respecter le barème de répartition de ses recettes générées par les ressources naturelles ainsi qu’il suit:
10% pour le village ou la Commune d’origine de la ressource, 10% pour le Cercle concerné, 10% pour la région concernée, 20% pour le Fonds souverain, 15% pour les investissements dans les grandes infrastructures et 35% pour le fonctionnement normal de l’Etat.
Le secteur de la petite et de la moyenne industrie doit être protégé afin de favoriser l’émergence d’une industrie locale, qui apportera une plus-value et créera des emplois locaux. L’Etat mènera une politique agressive de transfert de savoir-faire. Concernant le secteur des services, les banques et l’artisanat doivent bénéficier de l’attention de l’Etat.
Les banques doivent se fixer une vocation tournée vers les investissements dans les projets structurants de l’économie et ne plus se limiter à leur seul rôle de banques commerciales. Elles doivent créer des produits permettant l’accès des PMI, PME et des startup aux crédits. Les femmes et les jeunes organisés en GIE doivent également pouvoir accéder aux crédits. Un mécanisme de garantie sera mis en place pour encourager les banques à sortir de leur zone de confort.
Les coûts de transfert des avoirs des migrants doivent être maîtrisés.
Les banques doivent accompagner l’Etat dans l’élaboration d’un portefeuille de projets structurants pour canaliser les avoirs de la diaspora.
Le secteur de l’artisanat recèle un formidable potentiel au Mali. Le secteur devrait créer des mesures d’incitation pour progressivement ramener les artisans vers l’économie formelle. La promotion de l’artisanat devra être intégrée dans la diplomatie économique du pays. L’Etat devra favoriser le transfert du savoir-faire en matière d’artisanat en vue de mettre nos produits aux normes internationales.
Une attention soutenue sera accordée à l’industrie culturelle, en particulier à l’industrie artistique et musicale. Ce secteur sera modernisé et les droits d’auteur seront protégés. Les violations des droits comme le piratage seront sanctionnées par la loi. Le savoir-faire culturel local sera promu par la transcription du savoir oral. L’effort de numérisation des manuscrits historiques sera poursuivi. Ces manuscrits, y inclus ceux appartenant à des collections privées, seront sauvegardés.
Le secteur informel représentant près de 80% de l’économie nationale, l’Etat s’emploiera à le ramener progressivement vers le formel en l’intéressant aux marchés publics en tant que groupements, en lui accordant un soutien administratif et technique et en réduisant les tracasseries.
L’attribution des marchés publics répondra aux barèmes ci-après: 25% pour la production nationale, 25% pour les biens et services des Zones UEMOA et CEDEAO, 50% pour les biens et services des autres provenances.
L’objectif dans le secteur économique sera de maintenir un taux de croissance d’au moins 7% l’an sur une période soutenue afin d’envisager la graduation du Mali de la catégorie des Pays les moins avancés.
VI- L’Etat et la couverture des besoins sociaux de base:
La première priorité de l’Etat dans ce domaine sera de poursuivre, avec le soutien des partenaires extérieurs, l’assistance humanitaire en faveur des régions affectées par la crise, pour les réfugiés et les personnes déplacées. L’Etat continuera à créer les conditions pour le retour des populations dans leurs lieux d’origine. A cet égard, il procédera à l’aménagement des sites de retour et lancera les projets à impact rapide tels que définis dans la Stratégie de développement spécifique aux régions du Nord.
L’Etat assurera, en coordination avec les autres acteurs, de manière prioritaire, le retour des services sociaux de base, à savoir l’accès aux services de santé, de l’éducation, l’accès à l’eau potable et de l’administration dans les régions directement affectées par la crise depuis 2012.
En matière de santé, d’importantes avancées ont été réalisées dans les années 90 et 2000. L’Etat veillera à préserver TOUS ces acquis. Par ailleurs, l’Etat veillera à l’expansion de la couverture médicale universelle aux couches les plus vulnérables. L’Etat poursuivra son approche visant à multiplier les centres de santé communautaires de manière à rapprocher toujours plus l’usager des structures de santé.
En outre, l’Etat veillera à amener la nutrition des enfants au niveau des standards internationaux en encourageant le secteur privé à investir durablement dans ce secteur.
L’Etat créera un environnement propice à l’éducation physique et à la pratique du sport en créant les infrastructures nécessaires.
L’Etat créera les conditions pour l’accès du plus grand nombre à l’énergie. Une politique de diversification des sources d’énergie sera adoptée. Une priorité sera accordée aux énergies renouvelables et à l’autonomisation des zones rurales.
L’Etat mènera une politique agressive pour favoriser l’accès à l’eau potable. Le développement de forages et autres points d’eau, y compris de petits barrages de retenue d’eau sera une priorité.
Une campagne de sensibilisation à l’utilisation systématique de l’assainissement, y compris l’utilisation de latrines sera mise en œuvre.
L’Administration fera son retour progressif dans les régions du nord, en même temps que seront mises en place les structures des collectivités décentralisées, les compétences et les ressources que l’Etat s’est engagé à leur transférer.
L’accès aux actes administratifs, aux actes d’état civil doit être facilité par le redéploiement de l’administration, avec le soutien des organisations de la société civile.
La finalité recherchée est de réaliser, au cours de la décennie à venir, des avancées notables concernant les Indicateurs de Développement Humain (IDH).
VII- L’Etat et les grands travaux:
Le Mali doit poursuivre l’effort visant à résorber le déficit d’infrastructures, en particulier celles liées à la facilitation du commerce. La réalisation de routes assurera le désenclavement du territoire et permettra de relier la production et la commercialisation. Le renforcement des capacités de production de l’énergie et la diversification des sources d’énergie créeront un environnement propice à attirer les investissements productifs. Le développement de l’infrastructure des nouvelles technologies de l’information accroitrait les gains de productivité de manière notable. L’aménagement des terres arables et l’irrigation fixeraient les populations rurales sur leurs terres, créeraient des vocations au sein de la jeunesse diplômée sans emploi et assureraient l’autosuffisance alimentaire. La gestion efficiente des ressources en eau invitera à un changement de nos modèles actuels de production.
L’Etat devra également aménager des zones franches pour attirer les investissements productifs dans les secteurs où le Mali détient un avantage comparatif.
L’Etat créera les conditions pour tirer avantage de sa position géographique de pays de transit en adoptant une politique de ports secs.
Les projets de grands travaux doivent s’inscrire dans les projets structurants de l’espace sous régional et régional.
L’Etat concevra un véritable plan d’aménagement du territoire et des plans d’urbanisation des communes urbaines et du District de Bamako. S’agissant du District de Bamako, le Projet Bamako 2030 retiendra toute l’attention. Les rives droite et gauche du fleuve feront l’objet de grands travaux d’aménagement.
Eu égard à la place prépondérante du secteur de l’agriculture dans la constitution du produit intérieur brut du pays, l’Etat soutiendra l’effort de modernisation, de professionnalisation de ce secteur. Cela passe également par une définition claire du statut du foncier. En plus de sa valeur sentimentale, le foncier devra être considéré comme un formidable outil de création de richesses et d’emplois. Le droit des femmes au foncier sera promu.
La réflexion sur la question du foncier tiendra dûment compte de la préservation des droits traditionnels sur les terres.
Une véritable politique d’encadrement sera mise en place en faveur de l’agriculture de subsistance afin d’en accroître la productivité.
La politique des investissements dans les logements sociaux sera poursuivie et renforcée, avec plus de transparence et un contrôle plus strict des mécanismes d’attribution. Le processus de «titrisation» sera mené à son terme pour permettre de pérenniser le financement du programme.
L’Etat mobilisera plus de ressources internes en élargissant l’assiette fiscale à la taxe sur la propriété. II fera également recours à des emprunts obligataires pour financer des grands projets économiquement rentables. De même, il fera souvent recours au partenariat Public Privé et à des concessions de services publics pour réaliser d’autres projets utiles et structurants.
VIII- L’Etat et la Diplomatie:
La politique extérieure du Mali et son expression diplomatique doivent cesser de se faire par à-coup et cesser d’être dictées par les circonstances étrangères à nos priorités. Il est vrai que la politique extérieure de ces dernières années a été essentiellement dictée par le contexte de crise que le pays traverse.
La politique extérieure sera déclinée à travers une Vision clairement définie. Un objectif stratégique ainsi que les objectifs spécifiques seront définis. Une stratégie de communication institutionnelle sera adoptée de même que les modalités de communication conjoncturelle. Les liens entre les services centraux et les services extérieurs seront renforcés et les orientations et instructions seront données en temps réel.
La diplomatie sera dotée de moyens consistants pour l’équipement et la formation continue. Le niveau de rémunération du personnel à la Centrale sera relevé de manière à permettre de vivre décemment au retour au pays. La gestion du personnel, son déploiement dans les services extérieurs et son rappel se feront selon un plan de carrière bien rigoureux.
L’Etat continuera de mener une politique agressive pour attirer l’aide publique au développement. Afin que l’aide publique au développement ne constitue pas un instrument de dépendance et d’assistanat sans fin, l’aide devrait désormais avoir une vocation développementale. La part de l’aide budgétaire devra être réduite progressivement. La part de l’aide dans les investissements productifs doit augmenter sensiblement. La facilitation du commerce devra prendre une part prépondérante. Cela veut dire donner la priorité à l’amélioration de la productivité et des standards dans les secteurs de l’économie dans lesquels le Mali a un avantage comparatif. Cela veut dire favoriser la création de filières permettant d’ajouter de la plus-value locale à nos produits. Cela veut dire intégrer notre économie dans la chaîne des valeurs en l’intégrant aux marchés internationaux. Cela veut dire former une masse critique de compétences locales et de savoir-faire pour supporter l’économie. Cela veut dire augmenter les capacités de production de l’énergie. Cela veut dire assurer le transfert de technologie. Cela veut dire investir massivement dans les infrastructures de transport pour rapprocher les produits du marché local et international.
L’aide publique au développement devra continuer de soutenir la délivrance de services sociaux de base aux populations.
L’aide publique doit aider à la formation du capital humain, en particulier la formation professionnelle adaptée aux besoins du marché.
La diplomatie malienne fera l’envie.
IX- L’Etat et la Diaspora:
La diaspora malienne continuera d’être au centre de l’attention de l’Etat dans tous les domaines. Par son apport financier, elle supplée les insuffisances de l’Etat en matière de services publics de base. La diaspora doit jouir de la protection de l’Etat dans les pays d’accueil. Elle devra être mieux organisée et encadrée par l’Etat de manière à optimiser l’apport des transferts d’argent vers des secteurs plus productifs. Les institutions bancaires et financières seront démarchées afin de réduire substantiellement les coûts de transfert d’argent. L’Etat doit mener de manière soutenue une politique d’identification de projets productifs pouvant concourir à la stratégie nationale de développement, mener les études de faisabilité et constituer un portefeuille de projets à soumettre à la diaspora. La rentabilité doit en être prouvée. Des mesures d’incitation fiscale et autres seront décidées. Les procédures administratives seront réduites au minimum. Des délais maximum seront fixés pour l’aboutissement des formalités administratives. Un espace d’accueil, d’information et d’assistance sous forme de guichet unique sera dédié à la diaspora. Une structure de conseil et d’accompagnement technique sera mise en place pour identifier les implications des projets potentiels.
La diaspora sera consultée à travers les mécanismes existants sur l’identification des priorités nationales et des moyens pour les réaliser. Elle sera représentée au niveau institutionnel.
Toutes les facilités seront faites à la diaspora pour l’acquisition de parcelles à usage d’habitation afin de maintenir le cordon ombilical entre leur descendance et le pays d’origine, le Mali.
Le Mali mènera une politique soutenue de placement de ses ressortissants dans les institutions multilatérales. A cette fin, il élaborera une base des données nationale des compétences sectorielles prêtes à l’emploi international. Il s’impliquera dans la protection des droits professionnels de ses cadres. Il fera appel à leurs compétences et à leurs réseaux pour promouvoir les priorités nationales. Un forum permanent sera créé pour faciliter l’interaction avec nos compatriotes évoluant à l’international.
X- L’Etat et l’innovation scientifique et technique:
L’innovation scientifique et technique accroit la productivité de l’économie, apporte de la valeur ajoutée à la production nationale et installe durablement l’économie du pays dans la chaîne des valeurs. Notre pays doit cesser d’exporter sa production nationale sous la forme brute, car il concourt ainsi à exporter les emplois chez les autres et à générer un manque à gagner en termes de valeur ajoutée.
Nous devons commencer par maîtriser les techniques pour ajouter de la valeur à nos produits en mettant en place les moyens humains et matériels d’une première transformation locale. Cela est vrai pour les produits agricoles. C’est également vrai pour les produits miniers.
L’Etat décidera d’un niveau minimum transformation d’un produit donné avant son exportation. Une telle politique d’intégration inciterait les industries concernées à s’installer chez nous.
La recherche et le développement s’appliqueront en amont pour améliorer la qualité, le rendement et la résilience de nos produits.
L’utilisation de techniques culturales nouvelles et efficientes, la modernisation de notre outil de production sont des facteurs de productivité soutenue en matière agricole.
Les mesures d’incitation seront adoptées pour attirer les meilleures compétences pour renforcer les structures de recherches existantes et en créer de nouvelles, le cas échéant.
Le développement des technologies de l’information sera une priorité nationale et l’installation d’incubateurs de startup bénéficiera de mesures d’incitation. Le Mali sera un hub sous régional en matière de TIC et attirera les centres d’appels internationaux.
Il sera procédé à la création d’un parc technologique (Technopole) à travers le PPP.
Le Technopole attirerait et fidéliserait les meilleures compétences en matière de recherche et développement dans des domaines aussi variés que la biotechnologie, les sciences de l’information, les énergies renouvelables, l’agronomie, les sciences animalières.
L’Etat allouera au moins 3% de son budget à la Recherche / Développement.
XI- L’Etat et la Justice:
La justice relève du domaine régalien de l’Etat. Toutefois, la justice au Mali n’est pas à l’abri des critiques, cela est un euphémisme. En clair, la justice a très mauvaise réputation au Mali. Elle est vilipendée par les justiciables, nationaux comme étrangers, personnes physiques comme personnes morales. Or s’il est un fait qui détruit la confiance entre l’Etat et les justiciables, c’est le sentiment qu’il existe une justice à deux vitesses dans le pays ou le sentiment que nous ne sommes pas tous soumis aux mêmes lois. Cela brise le contrat social et fait fuir les investisseurs étrangers. Que faire?
L’Etat s’attèlera prioritairement à mettre en œuvre les engagements qu’il a pris en matière de justice transitionnelle couvrant la période de la crise en intégrant les 4 phases du traitement du passé (recherche de la vérité, Justice, garantie de non répétition et réparation). Il faut également s’assurer de la protection des victimes. Tout en assurant la réconciliation nationale, ce processus devra s’assurer que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre soient imprescriptibles.
S’agissant de la justice dans son ensemble, les mesures suivantes seront prises par l’Etat: assurer une formation continue du personnel de la justice, assurer le respect des règles de droit et de la déontologie, sanctionner sévèrement les cas de violation de ces règles, engager une réforme visant à dépoussiérer certaines procédures dans un souci de simplification, renforcer l’assistance judiciaire en faveur des justiciables les plus nécessiteux.
La justice devra être réformée de manière à la rapprocher du justiciable. A cet effet, l’élément culturel devra être pris en compte afin de permettre au justiciable de choisir entre la justice moderne et la justice traditionnelle sur les questions relatives au foncier, au statut personnel, à la succession, au droit civil et au droit foncier. Le droit pénal et les libertés fondamentales resteront du ressort de la justice moderne. Des professionnels de la justice (les Cadis) seront formés par l’Etat pour dispenser le droit traditionnel.
XII- Des Institutions
de l’Etat:
L’Etat mettra en œuvre les engagements pris en vertu de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. Les adaptations d’ordre institutionnel seront menées après de larges concertations inclusives. Faudra-t-il garder le Haut Conseil de Collectivités et changer ses attributions, son mode de désignation et son fonctionnement? Après tout le Sénat algérien dont s’inspire l’Accord s’appelle Conseil de la Nation. Tous les «Conseils» ne sont pas que des organes consultatifs. Par exemple le Conseil Constitutionnel est une institution ayant un pouvoir décisionnel dans plusieurs pays.
Est-il besoin d’ériger la Section des Comptes de la Cour Suprême en une institution à part entière? Pour se prononcer, il convient d’évaluer quel impact ont les avis de la Cour des Comptes de France dont les initiateurs du projet de révision se sont inspirés. A notre avis c’est l’institution dont les avis sont le moins pris en compte en France. Dès lors, pourquoi ne pas renforcer le mandat de la Section des comptes de la cour suprême en prenant en charge les prescriptions de l’UEMOA?
Les autres institutions demeureront sans changement.
XIII- L’Etat et le Changement climatique:
Le Mali est l’un des pays se trouvant en première ligne par rapport au changement climatique. Les deux tiers du territoire sont situés dans le Sahara. Le tiers restant se situe dans la savane. Les sécheresses cycliques, la raréfaction des ressources hydriques, la perte de la biodiversité et du couvert végétal du fait de nos habitudes de consommation du bois de chauffe et de nos pratiques agricoles sont les manifestations parfaites des effets du changement climatique. Les hausses de températures qui battent les records d’une année à l’autre ont fini par affecter la qualité de vie, la productivité et la santé des Maliens.
A défaut de prévenir la survenance du changement climatique, nous pouvons prendre des mesures concrètes pour en réduire l’incidence sur notre mode de vie. Nous devons mettre en œuvre des techniques de résilience éprouvées sous d’autres cieux.
Pour ce faire, nous devons faire l’évaluation complète des mesures adoptées au niveau national et estimer combien elles prennent en charge les 17 objectifs stratégiques de
Développement Durable des Nations Unies. L’Etat définira sa stratégie d’adaptation intégrant ces objectifs stratégiques et tirera avantage des mécanismes de financement internationaux prévus pour sa mise en œuvre.
La protection de l’environnement devra être intégrée dans les curriculum d’enseignement dès l’âge de 6 ans.
L’Etat développera les compétences et l’expertise pour tirer avantage de mécanismes internationaux du commerce carbone.
XIV- De la Résolution
de la crise:
Les réformes institutionnelles proposées sont sommairement examinées plus haut.
Les lois devant intégrer l’Accord de Paix dans l’ordonnancement juridique national, en particulier celle sur le statut des collectivités décentralisées doivent être revues de manière concertée. Le transfert des compétences et des ressources vers les collectivités décentralisées devra se poursuivre.
La justice transitionnelle doit s’appliquer.
Les sites de retour des réfugiés et des personnes déplacées doivent être aménagés.
L’assistance humanitaire d’urgence doit se poursuivre en faveur des déplacés et des réfugiés.
La Stratégie spécifique de développement pour les régions nord, en particulier les projets à impact rapide doivent être mis en œuvre sans discontinuer. La relance des économies locales sera soutenue.
Le dialogue politique doit se poursuivre au niveau national et au niveau local. La Charte de l’entente nationale fera l’objet de concertations plus élargies et inclusives. Ses recommandations renforceront le dialogue politique.
Les concertations intercommunautaires seront soutenues.
La réforme du secteur de la sécurité et le DDR doivent prendre corps.
Le redéploiement des forces armées et de sécurité se fera de manière concertée. Il devra accompagner le retour de l’administration et des services publics de l’Etat, y compris les services sociaux de base.
Il faudra en outre prendre des mesures pour rétablir le «Contrat Social» avec les populations. Cela veut dire que les gouvernants doivent montrer l’exemple de par leur engagement et leur rectitude. Cela veut dire l’appropriation des politiques publiques par les administrés. Cela veut dire que l’accès à une justice équitable doit être assuré pour tous les citoyens. Cela veut dire la lutte contre la corruption, en particulier contre les sources et les vecteurs de la corruption. Cela veut dire que l’Etat assure l’accès de tous aux services sociaux de base. Cela veut dire les fruits de la croissance sont équitablement réparties de manière à assurer l’inclusion. Cela veut que l’Etat met plus de ressources pour permettre aux collectivités les plus en retard en terme d’infrastructure de rattraper leur retard. Cela veut dire que l’Etat met les ressources dans les collectivités décentralisées pour développer leur potentiel économique.
L’Etat prendra les mesures en vue d’assurer une forte intégration du fond culturel local dans la gestion des affaires publiques. Cela veut dire la reconstitution de l’organisation sociale traditionnelle dans l’aire géographique considérée et son inclusion dans le processus décisionnel. Cela veut dire la réhabilitation des chefferies traditionnelles et leur inclusion dans les mécanismes de concertation. Cela veut dire la prise en compte des chefs religieux. Cela veut dire l’inclusion de l’initiation des enfants aux métiers traditionnels du terroir. Cela veut dire la mise à l’échelle de l’expérience des langues nationales dans le curriculum scolaire. Cela veut dire une double vacation à l’école permettant une initiation à la religion dans les écoles primaires. Cela veut dire offrir le choix entre la justice traditionnelle et moderne concernant le statut personnel, la succession, le droit civil, le droit foncier.
Engageons-nous résolument à traduire ces priorités en actes concrets et notre pays sortira de la crise et se hissera au rang des Nations stables.
Il est urgent que, par nos actes, nous contribuons à changer en bien le regard que nous portons sur nous-mêmes ainsi que la perception que le monde extérieur a de nous.
Reprenons la main pour sauver le Mali, car il s’agit de Notre Patrie à nous tous ( Anw Bè Faso Do).
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