Droit de l’homme: accusé, le Mali se défend à Génève

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Publié le vendredi 19 janvier 2018 | Info Matin

© aBamako.com par FS
La cérémonie d`ouverture de la mise en place du bureau de la CNDH
Le bureau exécutif de la CNDH a été mis en place le 18 Mai 2017 au siège de l`institution. Photo: Me Kadidia SANGARE COULIBALY, Présidente de la CNDH

Le troisième Examen périodique universel (EPU) sur la situation des droits de l’Homme du Mali a débuté, hier mardi à Genève, en Suisse. Notre pays est représenté par une délégation conduite par la toute nouvelle ministre des droits de l’homme, Me Kadidia Sangaré.

Comme un procès à charge, plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ont saisi l’occasion soit pour charger soit pour encourager le gouvernement à mettre la justice et la lutte contre l’impunité au cœur de ses actions contre le terrorisme et l’insécurité. Particulièrement actives, les ONGs étaient vents-débout contre le projet de la loi d’amnistie qui pourrait, selon elles, offrir l’impunité à certains criminels comme cela a été le cas par le passé en Algérie qui inspire le Mali dans cette option. Plusieurs pays ont amicalement fait des suggestions et des recommandations au Mali :
-Les États-Unis recommandent au Mali de mettre pleinement en œuvre l’accord pour la paix d’Alger, y compris en poussant plus loin la décentralisation, d’enquêter sur les abus graves et punir tous responsables de crimes qui qu’ils soient.
-La Suède demande au Mali de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les autorités civiles mènent des enquêtes impartiales et efficaces sur toutes les allégations de crimes de droit international, y compris les droits de l’homme, afin d’identifier et de poursuivre les responsables, tout en garantissant des procès équitables.
-Le Canada qui demeure préoccupé par la lenteur des progrès de la mise en œuvre de l’Accord pour paix et de réconciliation et par la détérioration de la sécurité dans le centre, qui a un impact direct sur les droits de la personne au Mali recommande de mettre en œuvre son engagement à tenir une enquête formelle sur les récentes allégations d’abus par les forces armées maliennes, mais aussi d’assurer l’accès à la justice pour les victimes du conflit et d’assurer la responsabilité en poursuivant en justice tous ceux qui sont responsables d’abus et de violations des droits de la personne et du droit international humanitaire, incluant violence sexuelle.
-L’Italie recommande au Mali de s’engager davantage dans la lutte contre l’impunité, en veillant à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme soient poursuivis et que les victimes reçoivent l’accès à la justice et aux réparations.
-La Suisse demande au gouvernement d’enquêter sur toutes les violations du droit international et de mener toutes les poursuites judiciaires nécessaires.
-L’Autriche souligne l’importance d’un renforcement rapide de l’Etat de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire et recommande à notre pays de diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité, des auteurs de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international, et garantir l’accès des victimes à la vérité, la justice et les réparations.
-La Belgique recommande de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer du respect des droits de l’Homme dans l’ensemble des actions entreprises, et de permettre l’accès aux personnes suspectées de terrorisme pour les organisations compétentes, comme CICR ou HCDH.
Durant cet examen aux allures de procès intenté à notre pays fortement secoué par l’insécurité et l’instabilité au nord et au centre dues à l’activisme des groupes terroristes, notre délégation par la voix de Mme la ministre des Droits de l’homme a présenté la synthèse du rapport sur les avancées en matière de droits humains adopté en août.
En brillante avocate, Mme Kadidia Sangaré Coulibaly, ministre des Droits de l’Homme était donc, hier mardi, à Genève, devant le Conseil des droits de l’homme pour plaider la cause de son pays, à travers la présentation du rapport de l’Etat au titre du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel, qui intervient dans un contexte de terrorisme et d’insécurité.
Ce présent rapport, faut-il le rappeler, expose l’évolution du contexte national en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, d’évolution du cadre normatif et institutionnel, ainsi que les contraintes.
A l’appui de la cause défendue, Mme Sangaré a indiqué au Conseil des droits de l’homme que notre pays a adopté loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, loi (très contestée) portant révision de la Constitution, promulgation de la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme après prise en compte des points de vue de société civile, etc.
Au titre des procès réalisés, la ministre des Droits de l’Homme, Mme Sangaré Coulibaly, note entre autres l’ouverture de procès de certains membres de la junte militaire, la condamnation par la CPI de Al-Mahdi, la condamnation du Juge Touré du Tribunal Islamique durant l’occupation en 2012, pour violations graves des droits de l’homme.
Mme Sangaré Coulibaly a ajouté que le ministère de la Justice a ouvert des enquêtes au niveau de toutes les régions dans lesquelles des violations des droits de l’Homme ont été recensées par les organisations de la société civile.
Contrairement aux accusations gratuites et vindicatives contre notre pays, le gouvernement, déclare Mme Kadidia Sangaré Coulibaly, a pris des mesures pour poursuivre les membres des forces de sécurité impliqués dans les cas d’abus des droits de l’homme, ainsi que pour soutenir la création d’une Commission Internationale d’Enquête.
Dans son plaidoyers, Mme la ministre des Droits de l’Homme soulignera avec force que le gouvernement a mis en place un programme pour faciliter le retour de la justice dans le Nord du Mali. A dire d’elle, à part Kidal, la justice est actuellement présente partout au Mali :
– le système judiciaire bénéficie d’une formation dans le domaine des droits de l’homme.
• des mesures sont en train d’être prises en vue de l’opérationnalisation de la Commission Internationale d’Enquête
Concernant les enquêtes sur allégations de violations des droits de l’Homme commises par les forces armées et de sécurité, la ministre Droits de l’Homme a indiqué que le Mali a créé un tribunal militaire compétent pour connaitre toutes les infractions à caractère militaire.
Ce tribunal doit aussi enquêter et rendre compte à qui de droit pour des fins de poursuite.
Des missions de vérification sont organisées sur la base des allégations faites pas les organisations de la société civile sur les cas de violations constatées des droits humains a indiqué la ministre des Droits de l’Homme.
La loi relative aux préoccupations des défenseurs des droits de l’homme adoptée le 12 janvier 2018 définit clairement les droits et devoirs des DDH, et cite expressément les obligations de l’Etat – protection spécifique est prévue pour femmes DDH, a indiqué la ministre Droits de l’Homme.
Concernant les mesures prises pour garantir l’accès des victimes à la justice et à la réparation des préjudices subis, la ministre des Droits de l’Homme a cité notamment :
– création de la CVJR ;
– adoption de la politique nationale sur la justice transitionnelle et son plan d’action.
Et Mme SANGARE d’assurer que notre pays s’engage à examiner avec attention toute demande de visite qui lui sera adressée par les Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme celle par le RS sur la promotion & la protection des droits humains dans la lutte antiterroriste.
Sur l’Accord de Paix qui a enregistré des avancées significatives, l’avocat et ministre dira que le gouvernement respectera tous ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, seule initiative crédible pour la paix et la réconciliation durable, selon elle.
La mise en œuvre de l’Accord pour la paix a toujours constitué une priorité pour le gouvernement, a dit la ministre des Droits de l’Homme, indiquant que des dispositions ont été prises pour mettre en place des autorités intérimaires dans les régions affectées par la crise.
Rappelons que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.
L’Examen Périodique Universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent.

Par Sékou CAMARA

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