Communiqué du Conseil des Ministres du 19 janvier 2018

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Publié le samedi 20 janvier 2018 | Présidence

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Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi, 19 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de texte ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

La Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté est un service rattaché créé par la Loi n°06-010 du 27 janvier 2006. Elle a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la station d’épuration des eaux usées de Missabougou, en Commune VI du District de Bamako.

Dans le cadre du traitement des eaux usées de Bamako, il est prévu la construction d’une station d’épuration à Missabougou sur une superficie de 25 hectares 89 ares 41 centiares.

Les travaux de construction de cette station empiètent partiellement sur certaines rizières et parcs à bétail appartenant à des particuliers.

Le présent projet de décret est adopté pour réaliser l’expropriation des propriétés atteintes par les travaux conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.

3. Un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et de l’hygiène publique de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2680 du Cercle de Koutiala, sur la route de Konséguela, Commune urbaine de Koutiala.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la construction de l’hôpital de 2ème référence de Koutiala.

La construction de cet hôpital s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique hospitalière et permettra d’améliorer l’accessibilité des populations aux services de santé de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application du statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.

Les enseignants sont les principaux responsables des activités pédagogiques des élèves et étudiants. Ils ont le devoir d’assurer l’éducation, l’enseignement et l’évaluation. Ils contribuent à la rénovation des programmes et méthodes pédagogiques et participent aux activités d’assistance pédagogique, de formation continue, de recherche et de production de matériels didactiques.

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie et de travail du personnel enseignant, la Loi n°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale a été adoptée.

Le présent projet de décret précise les modalités d’application de cette loi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi régissant les établissements de tourisme en République du Mali ;

2. Un projet de décret portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des établissements de tourisme en République du Mali.

Dans le souci de promouvoir le tourisme à l’international, le Mali a entrepris des réformes institutionnelles et juridiques dans ce secteur.

Le Décret n°06-340/P-RM du 10 août 2006 portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des établissements de tourisme a été adopté dans ce cadre. Sa mise en œuvre a permis d’enregistrer des résultats remarquables en termes notamment de création d’entreprises touristiques.

Toutefois, les insuffisances du décret du 10 août 2006 ont favorisé la création et l’exploitation d’établissements de tourisme ne répondant pas aux normes requises.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances en mettant à la disposition de l’Administration chargée du tourisme un nouvel instrument juridique en phase à la fois avec les réalités socio-économiques et culturelles de notre pays et avec les exigences du tourisme international. Ils apportent entre autres les précisions et innovations suivantes :

- l’introduction de la notion d’autorisation d’exploitation préalable ;
- la catégorisation des établissements de tourisme en établissements d’hébergement touristique, de restauration, de débits de boisson, de loisirs et de détente ;
- l’introduction de mécanismes visant à mieux encadrer les activités des débits de boisson ;
- le renforcement du dispositif de contrôle et de suivi des établissements de tourisme et du dispositif de sécurité des clients ;
- le classement des établissements de restauration.

Ces innovations intègrent les recommandations de l’étude réalisée par l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation des activités et professions touristiques.

L’adoption des présents projets de texte contribuera à la promotion du secteur touristique au Mali.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a été informé de l’attribution du Prix First Global Champion de la Fondation Bill et Melinda GATES au Professeur Samba Ousmane SOW, ministre de la Santé et de l’Hygiène publique pour ses activités de recherche sur les maladies infectieuses particulièrement celles de la mère et de l’enfant.

Le Conseil des Ministres a adressé ses chaleureuses félicitations au récipiendaire.

Bamako, le 19 janvier 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

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