Des policiers formés sur la responsabilité civile automobile et les procédures de gestion des accidents de la circulation

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Publié le vendredi 26 janvier 2018 | Infosept

© aBamako.com par A.S
conférence de presse du DG de la Police
Bamako, le 22 mars 2016 le DG de la police a tenu une conférence de presse sur l`attaque contre la mission militaire de l`UE à Bamako

L’Ecole Nationale de Police a servi de cadre le mardi 23 janvier 2018 à une session de formation à l’intention des policiers, responsables de la voie publique, des différents commissariats du District de Bamako et environnant et des agents de la Compagnie de la circulation routière.

Initiée par le Comité des Compagnies d’Assurances du Mali en collaboration avec la Compagnie de la Circulation routière(CCR), cette session de renforcement de capacités des agents des sections voies publiques, des différents commissariats de Bamako et environs, portait sur la responsabilité civile et les procédures de gestion des accidents de la circulation routière. A travers cette formation, il s’agissait d’outiller les forces de la sécurité publique sur la procédure d’indemnisation des usagers assurés après un accident.

Pour M. Mohamed Compaoré, du Comité des Compagnies d’Assurances du Mali, il s’agissait à travers cette formation d’outiller ces agents pour leur permettre d’élaborer des procès-verbaux de constat clairs, précis, teintés d’objectivité et de probité. Pour lui, une autre nécessité est de transmettre également ce précieux document, qu’est le procès-verbal de constat, dans les meilleurs délais aux assureurs afin de faire des offres transactionnelles aux victimes ou aux ayants droits, telles que prescrites par le Code CIMA.

Car, dit-il, «les fonctionnaires de police de la section voie publique sont, au premier chef, concernés par le processus d’indemnisation avec l’établissement du procès-verbal du constat». Aussi, au cours de cette formation, un accent particulier a été mis sur la nécessité de diligenter le cas des accidents, dont les auteurs sont détenteurs de l’attestation d’assurance Carte Brune CEDEAO, communément appelée assurance CEDEAO, tout en rappelant les nouvelles mesures de la systématisation de la Carte brune.

Quant au Commissaire Abdoulaye Coulibaly de la CCR, il a invité ses éléments à être attentifs à la formation et à restituer les leçons apprises au cours de cette session à leurs collègues des différents commissariats au bénéfice des usagers de la route.
Pour sa part, le commissaire principale, Seydou Diarra, directeur de l’Ecole nationale de police, n’a pas manqué de saluer l’initiative qui, selon lui, s’inscrit en droite ligne de la nouvelle orientation des autorités visant plus de qualification du personnel de la police pour plus de professionnalisme dans les services rendus aux usagers.

Il importe de retenir que le dernier rapport de la Direction de régulation de la circulation et des transports du District de Bamako, renseigne que l’année 2016 a connu 2 735 accidents avec 3678 victimes, dont 150 tués, 1 857 blessés graves et 1670 blessés légers. C’est pourquoi, le législateur a prévu une obligation d’assurance responsabilité civile pour garantir aux victimes d’accidents une prompte réparation. Et, ce sont les policiers, responsables de la voie publique qui sont à l’origine des PV de constat. D’où, la nécessité de mieux les former sur les assurances.

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