Assemblée nationale : Des levées d’immunité parlementaire à l’étude #aBamako

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Assemblée nationale : Des levées d’immunité parlementaire à l’étude

Publié le vendredi 3 mai 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Questions orales à l`assemblée nationale:
Bamako, le 30 avril 2013. Les ministres de la défense et des anciens combattants, de la sécurité, du travail, de l`économie et des finances, de l`administration territoriale et de la décentralisation ont répondu aux questions des députés sur les élections et l`insécurité au Mali.

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- 30/4/2013

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L’Assemblée nationale s’apprête à examiner la demande de levée d’immunité de certains députés. Le premier acte a été posé hier avec la décision de la conférence des présidents de mettre en place une commission ad hoc chargée d’étudier la question.

La représentation nationale a, en effet, été saisie d’une demande de levée d’immunité de certains députés. Cette mesure est indispensable pour mettre les élus à la disposition de la justice car, au terme de la constitution, ils bénéficient d’une immunité parlementaire.

Me Mountaga Tall, député élu à Ségou, est cité dans une affaire qui l’oppose à un collègue, l’homme d’affaires, Babani Sissoko, député élu à Kéniéba. Mamadou Hawa Gassama, élu à Yélimané, est concerné par plusieurs affaires dont celle qui l’oppose à la maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à propos de la décharge de Doumanzana. Le député élu à Sikasso, Moussa Berthé, intéresse la justice à cause d’une affaire l’opposant à plusieurs personnes.

Alghabass Ag Intallah, député élu à Kidal et d’autres élus du nord qui ont ouvertement rejoint la rébellion sont aussi concernés par la demande de levée d’immunité.

La conférence des présidents en sa réunion d’hier a mis en place une commission ad hoc de 15 membres dont 5 de l’ADEMA-PASJ, 3 de l’URD, et 1 de chacun des autres groupes parlementaires, à savoir PDES, RPM, ACM, CODEM, MPR, PARENA et CNID. Cette commission va examiner les dossiers fournis par le ministère de la Justice, étudier les dossiers au cas par cas et produire son rapport. À la lumière de ce rapport, les députés se prononceront en plénière. Si la levée d’immunité est votée, les intéressés pourront être entendus comme n’importe quel justiciable par la justice.

Entre-temps les députés se préparent pour la prochaine plénière prévue pour le 9 mai.

A. LAM

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