Loi de finances rectificative 2013 : Les recommandations du groupe de suivi budgétaire #aBamako

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Loi de finances rectificative 2013 : Les recommandations du groupe de suivi budgétaire

Publié le vendredi 3 mai 2013 | L’Essor

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Conférence de presse de la mission du FMI dirigée par Christian Jocz, représentant Afrique du FMI.
14/12/2012. Bamako. Ministere des Finances. Tiena Coulibaly, ministre de l`Economie et des Finances.

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Au lendemain de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2013 par le conseil des ministres en session extraordinaire, le Groupe de suivi budgétaire a rencontré la presse mardi pour partager ses analyses et suggestions. La conférence de presse convoquée à la Maison de la presse, était animée par le responsable du plaidoyer et du lobby du Groupe de suivi budgétaire, Oumar Dembélé, son président, Tiémoko Souleymane Sangaré, et le représentant du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP), Cherif Ben Alwata.

Dans son introduction, le président du groupe, Tiémoko Souleymane Sangaré, rappellera que le budget 2013 a été élaboré dans un contexte marqué par les effets de crise sociopolitique ayant entrainé la suspension de l’aide au développement de la plupart des bailleurs de fonds ainsi que la crise sécuritaire et ses conséquences sur les régions du Nord du pays. La crise, développera-t-il, a impacté négativement les projections du gouvernement notamment en matière de croissance avec une récession en 2012. Les prévisions 2013 tablent sur un taux de croissance beaucoup plus optimiste de 4,4%. Le pouvoir d’achat aussi s’était détérioré. Le taux d’inflation qui était de 3% en 2011 est passé à 5,9% en 2012. Les prévisions 2013 tablent sur un taux d’inflation de 3,9%.

Tiémoko Souleymane Sangaré a noté que le budget 2012 avait été essentiellement financé par des ressources intérieures. Aussi, la loi de finances initiale 2013 a également été conçue sur la base des ressources nationales avec l’espoir d’un retour à la normale dès que la situation sociopolitique le permettrait. « La loi de finances rectificative ainsi élaborée s’effectue dans un contexte de retour progressif de l’assistance des partenaires techniques et financiers. La Feuille de route du gouvernement traduit dans un plan d’actions prioritaires d’urgence (PAPU) met l’accent sur la libération du Nord et l’organisation d’élections démocratiques. L’adoption de ce document par l’Assemblée nationale a été un élément déclencheur du retour des partenaires extérieurs. Ainsi, à travers nos analyses, nous avons voulu savoir comment ont évolué les priorités du gouvernement entre 2012 et 2013, particulièrement les choix dans le cadre de l’élaboration de la présente loi de finances rectificative », a t-il indiqué.

Dans un explosé succinct, le responsable du plaidoyer et du lobby du Groupe de suivi budgétaire, Oumar Dembélé, a expliqué que son organisation s’était penchée sur l’évolution des priorités de l’Etat à travers une analyse des allocations budgétaires des différents axes du CSCRP et des allocations budgétaires des principaux secteurs. « En effet, l’analyse du budget initial 2012 révèle qu’avant le coup d’Etat du 22 mars 2012, l’ordre de priorité du gouvernement, mesuré à travers la part consacrée à chaque axe du CSCRP était de 36% pour le renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité, 29,4% pour la promotion d’une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et à la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus et 18,7% pour le développement institutionnel et la gouvernance. Et la dette et les dotations non reparties occupaient respectivement 8,5% et 7,4% des dotations budgétaires de la loi de finances initiales (LFI) », a-t-il détaillé.

Selon l’expert, au delà de l’évolution des allocations budgétaires des différents axes du CSCRP entre 2011 et 2013, il est important d’analyser au sein de chaque axe, les priorités accordées aux secteurs qui composent les secteurs sociaux. La loi de finances rectificative en préparation prévoit, a-t-il noté, des dépenses totales de l’ordre de 1.439,5 milliards de Fcfa contre 988,6 milliards en 2012. « L’analyse par secteur montre que les allocations budgétaires du secteur de l’éducation sont passées de 245,1 milliards Fcfa à 258,0 milliards Fcfa entre 2012 à 2013, soit une hausse de 3,8%. Rapportée sur les dépenses totales de la loi de finances rectificatives 2013, la part de l’éducation dans les dépenses totales du budget 2013 est passée de 24,80% à 17,92% soit une baisse de 6,88 points. En rapport avec les objectifs d’allocation du CDMT 2013 – 2015, la tranche 2013 prévoit un taux de 21,7% comme part des dépenses publiques à allouer au secteur de l’éducation. La tendance d’évolution actuelle est nettement en deçà de cette projection », a-t-il détaillé en ajoutant que malgré l’effort d’augmentation des allocations budgétaires du secteur de la santé, sa part dans les dépenses totales du budget est en baisse continue passant ainsi de 8,5% à 5,88% entre 2011 à 2012. Mais le secteur agricole a, lui, enregistré une forte augmentation de ses dotations. Cela s’explique notamment par la subvention pour l’achat d’intrants (80 milliards de Fcfa) en prélude à la campagne agricole 2013-2014.

Ainsi, en terme de recommandations, le Groupe de suivi budgétaire préconise aux autorités la réduction des écarts assez importants entre dépenses courantes et dépenses en capital en 2013 ainsi que le renforcement de la mobilisation des ressources internes à moyen terme. Concernant les priorités de financement et les allocations sectorielles, le Groupe de suivi budgétaire conseille la croissance des financements pour la réhabilitation et la mise en état des secteurs sociaux de base ainsi que le déblocage rapide de fonds nécessaires aux subventions des intrants. Le Groupe de suivi budgétaire préconise aussi et surtout le renforcement de l’Etat de droit et la mise en œuvre rapide d’une justice transitionnelle.

Oumar Dembélé a rappelé que le budget d’Etat 2013 rectifié en recettes est estimé à 1.433 milliards 036 millions de Fcfa contre 1.007 milliards 080 millions de Fcfa prévus dans la loi de finances initiale, soit une progression de 42,30%. Les dépenses se chiffrent à 1.464 milliards 596 millions de Fcfa contre 1.057 milliards 257 millions de Fcfa dans le budget initial, soit un taux de progression de 38,53%.

Le budget rectifié dégage un déficit prévisionnel de 31milliards 560 millions de Fcfa contre 50 milliards 177 millions de Fcfa dans le budget initial. Ainsi, ces ressources nouvelles sont allouées en fonction des priorités de la Feuille de route du gouvernement de transition notamment la libération et la sécurisation des régions occupées, l’appui aux Forces armées, l’aide humanitaire, le retour de l’administration dans les zones libérées, l’organisation du dialogue et la réconciliation, l’organisation des élections et la protection des acquis en matière d’éducation et de santé et la relance de l’activité économique.

D. DJIRE

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