Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) : Une perte sèche de 1,6 milliard pour l’État

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Publié le vendredi 9 fevrier 2018 | Nouveau Réveil

© aBamako.com par A S
Présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali
Bamako, le 26 Février 2015, la Direction Nationale de la Géologie et des Mines à abrité la présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali

La Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, en vue de sa privatisation. Du moins, pas à notre connaissance. Mais tout porte à croire qu’elle est victime, depuis un certain temps, d’une OPA (Offre Publique d’Achat) qui ne dit pas son nom : elle est au service exclusif de ses responsables et de leurs sbires : gestion clanique des ressources humaines et financières ; achat de conscience et de silence ; magouille et affairisme à ciel ouvert… Tout y passe sans que cela n’offusque personne. Depuis, la DNGM porte les germes de sa propre destruction.

Face à la gabegie ambiante à la DNGM et à l’affairisme du clan qui la dirige, doit-on s’emmurer dans un silence pour éviter les foudres de sa colère ? Heureux, ceux qui se posent, encore, ces questions. Car, il y a longtemps que l’oligarchie au sein de la DNGM a anesthésiée les convictions. Et partout, le même constat, l’amer constat : motus et bouche cousus. Personne pour dénoncer ces magouilles et affairismes à la pelle. On reste de marbre, face à la gestion clanique instaurée au sein de la DNGM, face à cette gabegie ambiante qui hypothèque l’avenir des maliens.

Partout, le même silence assourdissant. Parce que les puissants responsables de la DNGM versent des liasses dans leur escarcelle. Donc, il faut applaudir leurs faiblesses, tolérer leurs fantasmes.

La DNGM est devenue, depuis des lustres, un monde à part, avec ses « dieux », ses anges, ses prophètes et ses esclaves. Un monde, avec ses lois, ses règles. Un monde dans lequel prévaut une seule règle: tous ceux, qui ne sont pas avec nous, sont contre nous. Alors, il faut les briser. Coûte que coûte. Et quoiqu’il en coûte. C’est tout le sens de l’affaire dite de la «délivrance des titres miniers ». Une affaire à travers laquelle, des responsables de la DNGM, entendent régler leurs comptes avec certains camarades, dont le tort est d’avoir s’opposé à ses pratiques malsaines.

La DNGM ou l’incarnation de la fraude

L’attribution des titres miniers se rapportant à l’or par la DNGM a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont caractérisés par des manquements relevés dans la délivrance des titres miniers et dans la collecte des recettes minières.

En effet, la DNGM a accordé des titres miniers à des opérateurs n’ayant pas fourni les documents requis. Ainsi, des opérateurs ont bénéficié de titres miniers, sans apporter, la preuve de leurs capacités financières par des documents requis. Du coup, des bilans non certifiés et des lettres d’engagement de partenaires, sans adresse, ont été admis comme preuves de leurs capacités financières, contrairement à la réglementation. Le non-respect des textes en vigueur ne permet pas à l’Administration de mieux encadrer les activités minières.

Le Ministre en charge du département des Mines, à l’époque des faits, a irrégulièrement délivré des titres miniers. Il a octroyé 5 titres miniers, sans s’assurer de l’acquittement des taxes de délivrance ou de renouvellement. Le montant total des taxes afférentes à ces titres s’élève à 45 millions de FCFA. Aussi, il a signé des Conventions d’Établissement, sans preuve de paiement des droits y afférents. Et par la même occasion, contrairement à la réglementation en vigueur, il a signé six Conventions d’Établissement dont la preuve de paiement du montant exigé ne figure pas dans les documents d’encaissement du Comptable du Programme de Développement des Ressources

Minérales (PDRM). Le montant total non encaissé s’élève à 30 millions de FCFA.

Manquements dans la collecte des recettes minières

Les responsables de la Direction de la Géologie et des Mines n’ont pas appliqué les mesures et les sanctions prévues pour la non-fourniture de rapport annuel d’activités. En violation du code minier, ils n’ont effectué aucune mise en demeure aux 281 titulaires n’ayant pas déposé de rapports annuels. Le montant total non recouvré, au titre de ces deux années, correspondant aux amendes de non-fourniture de rapports annuels s’élève à 84,75 millions de FCFA. Cette situation ne permet pas à la DNGM d’assurer le suivi des activités minières. La DNGM a appliqué des tarifs irréguliers de taxes de délivrance et de renouvellement. Les tarifs des droits et taxes appliqués sont ceux du Code de 1999 qui sont inférieurs à ceux fixés par le code de 2012. Ainsi, le Régisseur de la DNGM n’a pas encaissé la totalité des droits, taxes et redevances minières dus à l’État. La non-application des tarifs en vigueur a occasionné une minoration des encaissements d’un montant total de 1,25 milliard FCFA dont 540 millions de FCFA pour les taxes de délivrance et 710,10 millions de FCFA pour les frais de renouvellement de titre.

Pour la signature des conventions, le Directeur du PDRM a admis des chèques, sans provision. En effet, il n’a pu encaisser deux chèques émis par deux sociétés par manque de provision et aucun recours n’a été intenté à l’encontre desdites sociétés, afin de recouvrer les sommes dues au titre de la redevance de signature de six conventions. Le montant compromis est de 30 millions de FCFA.

Le Chef de la Direction Nationale de la Géologie et des mines a fait appliquer des tarifs irréguliers de la redevance superficiaire. Bien que ces tarifs aient augmenté à partir du Code minier de 1999, il n’a pas pris les dispositions pour faire appliquer ceux en vigueur par le Régisseur de la DNGM. Ainsi, celui-ci n’a pu encaisser l’intégralité de la redevance superficiaire due à l’État. Cette non-application des textes en vigueur a privé le Trésor Public d’un montant total de 163,85 millions de FCFA.

Pendant ce temps, le Régisseur de la DNGM a appliqué des tarifs irréguliers de la redevance superficiaire ayant occasionné des écarts entre les montants payés par deux promoteurs et ceux réellement dus selon les tarifs du Code Minier de 1991 applicable pour ces cas. Le montant non encaissé est de 7,68 millions de FCFA.

Le Pr Tiémoko Sangaré, ministre des Mines et du Pétrole va-t-il prendre des mesures pour démasquer la machine à piller de la DNGM? En tout cas, le jeu en vaut la chandelle, rien que de par les pratiques d’outre-tombe qui ont cours dans le service de cette structure et qui ont occasionné une perte sèche de 1,6 milliards de francs CFA dans la caisse.

Avec la gabegie en cour à la DNGM, il est urgent que des mesures soient prises pour assurer la pérennité et l’efficacité de cette institution. Si en réalité le ministre des Mines, le Pr Tiémoko Sangaré, veut aller loin sur la feuille de route, à lui confiée par le Président de la république, il ferait mieux de tirer au clair les affaires en cour à la DNGM. Sa crédibilité en dépend aussi, même si elle peut cacher d’autres affaires managées par des proches. Sauf s’il veut à l’instar de certains de ses prédécesseurs devenir « sinistre » des Mines.

En tout cas, au ministre des Mines et du Pétrole, vous avez un très bon dossier sur votre bureau. Déployez seulement les enquêteurs. Et vous pourrez donner raison aux médisants de la république.

Cyrille Coulibaly

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