Fiscalité au Mali : vers la fin de la dépendance à l’aide ?

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Publié le mardi 13 fevrier 2018 | ideas4development.org

© aBamako.com par A S
L`adoption de la loi des finances à l`Assemblée Nationale du Mali
L`Assemblée Nationale du Mali a procédé à l`adoption de la loi des finances 2018, le 22 Décembre 2017.

Pour réduire sa dépendance à l’aide, le Mali prévoit de porter ses ressources fiscales à 20 % du PIB d’ici 2019. Mais sans redistribution des recettes vers les secteurs sociaux de base, cette politique risque d’accroître les inégalités dans le pays. Chaque année, lors des discussions budgétaires au Parlement, la légitimité du budget d’aide publique au développement fait débat. « À quoi bon augmenter l’aide si celle-ci n’est pas efficace ? » Et pourtant, l’aide fonctionne ! Par exemple, grâce à l’aide, les décès liés au paludisme chez les enfants de moins de cinq ans ont reculé de 58 % en quinze ans et nous sommes sur le point d’éradiquer la polio[1]. Autre atout de taille : bien utilisée, l’aide est peut-être le meilleur remède contre elle-même. En effet, lors de la conférence sur le financement des Objectifs du développement durable à Addis-Abeba en juillet 2015, la communauté internationale a pris conscience que l’aide au développement a un rôle majeur à jouer pour catalyser les ressources propres des pays en développement et leur permettre, à terme, de financer eux-mêmes les services essentiels comme la santé, l’éducation ou encore l’accès à l’eau et à l’assainissement. À l’occasion de la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de novembre 2016, la France a renouvelé sa détermination à appuyer les pays du Sud dans la mobilisation des ressources domestiques. Et pourtant, malgré les engagements politiques, les financements se font encore attendre. En 2015, la France ne consacrait que 4,9 millions d’euros de fonds publics à la mobilisation des ressources nationales alors que des pays comme le Royaume-Uni en ont fait une priorité budgétaire avec plus de 51 millions d’euros[2]. Malgré cela, nombre de ces États en crise ou en sortie de crise, comme le Mali, ont décidé de faire de la mobilisation des ressources domestiques une priorité nationale pour financer leur développement économique et social. Plusieurs bailleurs de fonds soutiennent le pays dans cette démarche, dont la France. Un rapport conjoint d’Oxfam France et Oxfam au Mali publié en novembre 2017 s’intéresse au rôle de l’aide au développement française pour appuyer le Mali dans la mobilisation de ses ressources nationales. Si plusieurs initiatives et résultats semblent encourageants, des pistes d’amélioration méritent d’être explorées. L’engagement de la France pour accroître les recettes fiscales au Mali Le Mali est au cœur des priorités de la France en matière de politique étrangère depuis l’intervention militaire en 2013. Cinq jours après son élection en mai 2017, le président de la République, Emmanuel Macron, a choisi de se rendre au Mali pour son premier déplacement hors d’Europe et a annoncé 470 millions d’euros pour soutenir le développement du pays. À l’occasion du conseil des ministres franco-allemands le 13 juillet dernier, Emmanuel Macron lançait officiellement l’Alliance pour le Sahel avec pour objectif la stabilisation et l’élimination de la pauvreté au Sahel et notamment au Mali. Alors que la pauvreté s’est accentuée au Mali depuis le début de la crise en 2012, le pays s’est fixé pour objectif de relever son seuil de recettes fiscales en pourcentage du PIB à 20 % d’ici 2019, contre 15,4 % en 2013 et 34 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Pour l’aider à relever ce défi, les bailleurs de fonds dont la France se sont engagés à accompagner le pays dans la mise en œuvre de deux politiques fiscales prioritaires : la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale.

L’expertise française mobilisée contre la fraude fiscale au Mali L’aide publique au développement française s’efforce concrètement de renforcer les capacités techniques des administrations fiscales maliennes. L’un des enjeux identifiés : élargir l’assiette fiscale aux entreprises de taille moyenne qui profitent de l’économie informelle pour échapper délibérément à l’impôt. En partenariat avec Expertise France, des experts techniques du ministère français des Finances forment des agents fiscaux maliens et développent des outils permettant de mieux recouper les fichiers des différents services fiscaux pour identifier les entreprises qui pratiquent la fraude aux douanes ou aux impôts. Tous les secteurs économiques sont concernés, y compris les banques et assurances, la téléphonie, l’agroalimentaire, le coton ou encore l’industrie minière. Si travailler à l’élargissement de l’assiette fiscale est effectivement un enjeu majeur pour accroître les ressources domestiques, ces projets de renforcement des capacités techniques des administrations fiscales et douanières devraient également avoir pour objectif de s’assurer que ces recettes soient collectées de manière juste et équitable. La TVA est la principale source de recettes fiscales au Mali et représentait 31,5 % des recettes en 2013, tandis que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ne représentaient respectivement que 16 % et 15,3 % des recettes fiscales[3]. La communauté internationale doit promouvoir des politiques fiscales progressives, visant par exemple à réduire la dépendance de l’État malien sur la TVA et à augmenter l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Alors que certains bailleurs tels que le Canada ont inscrit « l’équité fiscale » comme objectif prioritaire au Mali, l’étude d’Oxfam montre que cette dimension demeure absente des projets fiscaux menés par le ministère français des Affaires étrangères au Mali[4]. La lutte contre l’évasion fiscale, parent pauvre de l’aide française au Mali Selon la coalition Publiez ce que vous payez, l’ensemble des exonérations fiscales dans le secteur de l’industrie extractive au Mali représentent un manque à gagner de plusieurs milliards de francs CFA par an pour le pays. Dans une évaluation des exonérations fiscales accordées aux entreprises opérant au Mali, l’Union européenne dénonce les exonérations de TVA « engagées en dehors de tout contrôle budgétaire par l’autorité administrative parfois même au mépris de la loi[5] ». Ces exonérations représentent près de 11 % du budget du Mali et sont 3,5 fois supérieures au budget du pays en matière d’éducation. Si cette somme était investie par exemple dans la santé, elle permettrait à plus de 4 millions de Maliens d’accéder à des soins de santé primaires.

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