Affaire du marché des 8,9 milliards F CFA pour l’achat de 200 véhicules : Choguel Maïga apportent des éclairages qui contestent pour l’armée sur les ressources du Fonds d’Accès Universel (FAU) #aBamako

Économie

Affaire du marché des 8,9 milliards F CFA pour l’achat de 200 véhicules : Choguel Maïga apportent des éclairages qui contestent pour l’armée sur les ressources du Fonds d’Accès Universel (FAU)

Publié le lundi 6 mai 2013 | L’Indépendant

© Autre presse par DR
Dr Choguel Kokala Maiga, DG de l’AMRTP

Vos outils

REAGISSEZ

L’affaire des 8,9 milliards F CFA, que le Régulateur a prélevés sur le Fonds d’Accès Universel (FAU), dont il est le seul ordonnateur, s’est invitée, le mardi 30 avril dernier, à l’hémicycle où le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Tiéna Coulibaly a dit que la procédure s’était déroulée » de manière tout à fait normale et régulière « . A la suite de cette information capitale donnée aux députés, le Directeur Général de l’Autorité Malienne de Régulation de s Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP), Dr Choguel Maïga vient, dans une mise au point qu’il nous a fait parvenir, retracer tout le processus qui a conduit au montage de ce marché très convoité…et qui, par finir, a été simplement et purement annulé par le Premier ministre, au motif que » le Régulateur n’a pas vocation à passer des marchés pour l’armée… « .

L’utilisation, par l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP), du Fonds d’accès universel des télécommunications (FAU) pour soutenir les efforts du Gouvernement dans la libération des régions Nord du Mali fait depuis quelques temps, dans la presse et dans l’opinion publique malienne, l’objet d’un débat qui en fait, n’aurait pas dû être.

1- Le vendredi 22 mars 2013, le ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MDAC) dans un communiqué publié dans la presse » porte à la connaissance de l’opinion publique nationale que des informations récurrentes font état d’une commande de véhicules à réaliser sur les fonds mis à la disposition par les opérateurs de téléphonie mobile au profit des Forces Armées. Des procédures administratives avaient été engagées, sans concertation avec le Département de la Défense qui est en attente d’un lot important de véhicules du même type « .

Cependant, il apparaît dans les faits qu’il y a eu des échanges verbaux et différents courriers entre le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, et le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, l’Etat-major Général des Armées et l’AMRTP. Ce qui a, davantage, alimenté la controverse.

2- Le 2 avril 2013, le journal l’Indépendant dans sa parution N°33226, rapporte des propos prêtés aux hautes autorités selon lesquels « le Premier ministre est contre l’opacité, pour la transparence…….Tout a commencé le 27 février 2013, quand, de retour d’une tournée qui l’a conduit notamment à Bruxelles et à Paris, le Premier ministre découvre dans l’ordre du jour du Conseil des Ministres, qui se tient ce jour-là, un projet relatif à l’approbation d’un marché de 6,254 milliards FCFA destinés à l’achat de 200 véhicules tout terrain pour l’Armée « .

Dans les faits, le processus d’acquisition desdits véhicules a été stoppé, dès le 22 février 2013, à l’issue d’une réunion restreinte tenue à la Primature, sans que le Directeur Général de l’AMRTP ne soit entendu au moins pour s’expliquer sur la question.

Au fil du temps, la question a pris une dimension telle qu’elle a été évoquée dans les débats à l’Assemblée nationale le mardi 30 avril 2013 lors de la séance d’interpellation du gouvernement.

Le Directeur Général de l’AMRTP, dont la bonne foi a été soumise à rude épreuve, a cru devoir donner ici quelques éléments d’appréciation dans le but d’un éclairage complémentaire de l’opinion sur les différents contours du dossier, en relatant les faits rien que les faits. Ceci en espérant que cette mise au point apportera l’apaisement nécessaire, qu’elle permettra de clore définitivement ce malheureux chapitre, né de malentendus, d’incompréhensions, de suspicions sans fondement, toute chose dont l’économie aurait rendu, un grand service à notre pays et à son Armée en cette période tourmentée de notre Histoire, qu’une proposition faite de toute bonne foi et dans un élan patriotique ne soit transformée dans l’esprit de nos concitoyens en un acte répréhensible.

De quoi s’agit-il ?

3- Le 11 janvier 2013 vers 17H, sur instruction des hautes autorités, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget (MEFB) s’est informé, auprès du Directeur Général de l’AMRTP, sur la situation du Fonds de l’accès universel des télécommunications (FAU), sur la disponibilité des ressources financières y relatives, et sur la possibilité d’en utiliser une partie pour faire face aux efforts de libération des Régions Nord de notre pays, compte-tenu de la situation des finances publiques.

4- Après l’invasion de Konna par les colonnes de terroristes et de narcotrafiquants, le 11 janvier 2013, au journal de l’ORTM à 20H, le Président de la République par intérim, dans son adresse solennelle à la Nation a appelé à la mobilisation générale. Il a demandé à toutes les structures et services de l’Etat qui disposent de véhicules pick-up 4X4 de les mettre à la disposition des Forces Armées et a particulièrement invité les Sociétés de télécommunications à apporter un soutien spécial à la Nation face à l’épreuve.

5- Le 12 janvier 2013, le Directeur Général de l’AMRTP, a communiqué au MEFB la situation du FAU dont le montant au 31 décembre 2012, était de 10 364 052 191 FCFA.

N.B. Les ressources du Fonds d’Accès universel (FAU), faut-il le rappeler, sont des ressources publiques, payées à l’Autorité de Régulation par les Opérateurs, conformément à leurs cahiers des charges, sous forme de redevances annuelles. L’Etat n’ayant pas à ce jour défini les conditions et modalités de leur utilisation, le Régulateur grâce à son statut d’Autorité indépendante, a pu les préserver, contre toutes les convoitises que chacun peut imaginer.

6- Suite à l’appel du Président de la République par intérim, le Ministre de l’Economie, des Finances du Budget et celui de la Poste et des nouvelles Technologies (MPNT) ont tour à tour, rencontré les Sociétés de télécommunications pour solliciter leur appui.

A ce jour, elles n’ont donné aucune suite, alors même qu’elles sont reconnues comme dégageant d’importants excédents financiers, et comptent parmi les filiales les plus rentables de leurs Groupes respectifs.

7- Face à cette attitude réservée des Sociétés de télécommunications et devant l’impossibilité de réaliser à brève et moyenne échéances, l’investissement lié à l’accès universel, eu égard à la situation sécuritaire du pays, le MEFB a demandé au Directeur Général de l’AMRTP, responsable du FAU, d’en mobiliser une partie à titre de contribution à l’effort de libération du Nord.

8- Le Directeur a souhaité que les ressources prélevées sur le FAU soient utilisées de manière à rendre visible leur impact par les citoyens et les Opérateurs de télécommunications. Pour ce faire :

a. Compte tenu de la spécificité du FAU, qui est collecté sous forme de redevances auprès des Opérateurs pour un objet précis, et géré sous la responsabilité de l’Autorité de Régulation, son utilisation devrait être dissociée des autres ressources de l’Etat, afin d’en assurer la traçabilité documentée pour la comptabilité et les archives du Régulateur ;

b. Les ressources utilisées seront présentées comme la réponse du secteur des télécommunications à l’appel du Président de la République par intérim. Ce qui aurait l’avantage de rendre plus visible l’apport du secteur des télécommunications à l’effort national de libération du pays ; et d’atténuer du coup l’éventuelle opinion négative que les citoyens pourraient avoir face à la non-réponse des Sociétés de télécommunications à l’appel du Chef de l’Etat

c. Elles serviront prioritairement à l’acquisition de produits » civils » pouvant être utilisés pour les besoins de l’Armée : pick-up 4X4, citernes pour transporter l’eau ou le carburant, ambulances, nourriture, carburant, médicaments.

9- Il se trouve qu’à la même période le MEFB avait été saisi par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants (MDAC) de demandes de véhicules pick-up 4X4 modèle HZJ79, de camions citernes et d’ambulances, demandes accompagnées des spécifications du matériel à commander.

10- Afin de concilier les préoccupations de l’AMRTP et la satisfaction des besoins de l’Armée, le MEFB a transmis au Directeur Général de l’AMRTP les spécifications techniques et les quantités du matériel recherché, communiquées par les services du MDAC. Le MEFB a également instruit au Directeur Général de l’AMRTP de saisir les Services de la Direction Générale des Marchés Publics pour avis.

11- Le Directeur Général de l’AMRTP a périodiquement informé les responsables des Sociétés de télécommunications de cette décision au cours de réunions d’information tenues les 25 janvier et 08 février 2013.

12- Le 8 février 2013, le Directeur Général de l’AMRTP informe, par écrit, le MEFB de l’offre obtenue d’un opérateur privé ayant l’habitude de fournir les mêmes types de matériels à des services gouvernementaux qui se présente comme suit : « prix HT par véhicule pick-up 4X4 : 24,5 millions de FCFA soit en TTC 32,450 millions FCFA ; « délai de livraison maximum entre 30 et 40 jours, le matériel (200 pick-up) étant déjà disponible et prêt à être embarqué à partir d’Amsterdam ; « il a par la même occasion demandé au MEFB de lui indiquer les voies, démarches et procédures administratives les plus adéquates pour réaliser l’opération dans les meilleurs délais, notamment si cette acquisition doit être soumise à la procédure des marchés publics.

13- Le MEFB, tout en félicitant l’AMRTP pour ses initiatives, lui instruit de saisir, compte tenu de l’urgence et de la destination des véhicules, la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) pour avis sur les démarches à effectuer pour faire aboutir le dossier.

14- Le Directeur Général de l’AMRTP saisit, par lettre N°0010/MPNT-AMRTP/DG, le Directeur Général des Marchés Publics du dossier pour avis.

15- Le DGMP donne son avis à l’AMRTP par lettre N°0355/MEFB-DGMP-DSP, en lui indiquant la liste des pièces du dossier à fournir pour la saisine du Conseil des Ministres au titre de l’approbation compte tenu du seuil du marché.

16- Fort de cet avis l’AMRTP a alors engagé le processus d’acquisition du matériel auprès de l’opérateur privé identifié en fixant comme principaux critères d’appréciation, les cinq (5) exigences majeures suivantes qui ont valeur de conditionnalités :

a) observer un délai de livraison maximum de 30 jours : cette condition est essentielle au regard, d’une part, de l’urgence imposée par la situation sur le théâtre des opérations militaires et, d’autre part, du fait que pour les commandes de ce type les délais de livraison habituellement proposés variaient entre 60 et 90 jours ;

b) offrir des prix compétitifs : sachant que pour les mêmes modèles de pick-up, les prix TTC déjà connus sur le marché varient entre 33 100 000FCFA (chez le principal concessionnaire au Mali) et plus de 36 000 000 FCFA pour certains contrats passés antérieurement ;

c) assurer la couverture de l’opération par une garantie bancaire : plusieurs des fournisseurs bénéficiaires des contrats antérieurs passés par l’Armée ayant eu parfois des difficultés de garanties bancaires ;

d) garantir le service après vente : cette condition ayant été parfois difficile à remplir par certains fournisseurs ayant bénéficié précédemment des marchés similaires pour le compte de l’Armée ;

e) respecter les éléments d’informations sur les spécifications techniques et les quantités communiquées, d’une part, par le MEFB à partir des besoins exprimés par le MDAC, et, d’autre part, par le Chef d’Etat Major Général des Armées par correspondance.

17- Le 14 février 2013, l’AMRTP a transmis à la DGMP l’ensemble du dossier avec toutes les pièces demandées pour son instruction en vue de son introduction dans le circuit d’approbation du Conseil des Ministres. Parmi ces pièces à fournir figure notamment le procès verbal de négociation de l’offre, à la suite du quel le prix unitaire initial par véhicule de 32,450 millions FCFA a été révisé à la baisse pour s’établir à 31 270 000 FCFA TTC. Soit une remise de 236 millions de FCFA sur les 200 pick-up et le délai de livraison arrêté à 30 jours au maximum

18- Parallèlement aux démarches administratives exigées par la DGMP, dans le but d’accélérer le processus d’acquisition des véhicules, dans un élan d’enthousiasme et animé de sentiment de rendre un éminent service au pays à travers ses Forces Armées, et surtout pour être sûr de la conformité du matériel à livrer aux spécifications techniques exigées par les services techniques du MDAC, le Directeur Général de l’AMRTP a demandé et obtenu de l’Etat-major Général des Armées, par correspondance, la désignation de trois officiers devant se rendre avec le fournisseur en Europe pour inspecter et certifier avant embarquement pour le Mali, la conformité du matériel commandé. Chose qui fut faite par courriers N°000362/CEMGA/S/CEM/ADM et N°000363/CEMGA/S/CEM/ADM adressés par le Chef d’Etat-major Général des Armées respectivement au MDAC et au Directeur Général de l’AMRTP. Malgré tout, le dossier ne sera pas examiné par le Conseil des ministres.

19- Le 1er mars 2013, le Premier ministre instruit au Directeur Général de transférer au Trésor Public les ressources issues du FAU destinées à l’achat du matériel pour les Forces Armées stoppant ainsi le processus d’acquisition des véhicules par l’AMRTP.

20- Le 04 mars 2013, le Directeur Général de l’AMRTP saisit les banques de domiciliation du FAU aux fins d’effectuer le virement des ressources concernées sur le compte préalablement ouvert par le MEFB intitulé » Participation du Fonds d’accès universel des Télécoms à l’effort de libération du Nord ». Compte rendu écrit de l’opération a été fait au Premier ministre à sa demande. A partir de cet instant au niveau de l’AMRTP le dossier est clos.

21- Cependant au même moment, les autorités militaires à travers les médias, en l’occurrence la Direction de l’Information et des Relations Publiques de l’Armée (DIRPA), lors d’une conférence de presse tenue le lundi 04 mars 2013, et le Chef des opérations militaires, lors d’une émission télévisée à l’ORTM, le mardi 12 mars 2013, sortent de leur réserve habituelle pour lancer un cri de cœur et alerter l’opinion publique sur le manque de moyens logistiques de l’Armée, notamment les véhicules.

Ainsi, le 4 mars 2013, le porte-parole de la DIRPA, le Lieutenant-colonel Souleymane Dembélé, a tenu entre autres des propos, rapportés par la presse et qui font froid au dos pour tout malien soucieux des conditions dans lesquelles se battent les Forces Armées maliennes : « L’Armée n’a pas les moyens d’être à Kidal, nous n’avons pas de véhicules adaptés aux réalités du terrain… Les militaires qui doivent être à Kidal sont toujours bloqués à Markala faute de moyens. Ce manque de véhicules se répercute sur nos troupes déployées sur le terrain.

A Gao, nous sommes obligés de patrouiller à pied…Les militaires maliens sont aujourd’hui engagés, mais faute de moyens, nous ne pouvons pas être au même rythme que nos alliés présents à Kidal. Nous faisons la politique de nos moyens… » (Voir le Journal l’Indépendant N°3213 du mercredi 06 mars 2013)

Dans la même foulée, le mardi 12 mars 2013, le Chef des opérations militaires, le Colonel-Major Didié Dako, déclare sur les antennes de l’ORTM au journal télévisé puis dans l’émission « Ligne de front » : « …. Ce sont les moyens logistiques, notamment les véhicules qui manquent à l’Armée malienne pour s’acquitter de sa mission sur le terrain, comme pour aller à Kidal, et même pour assurer les opérations de patrouille. «

22- Le jeudi 21 mars 2013, le Directeur Général de l’AMRTP reçoit les courriers N°0132/MPNT-SG et N°0133/MPNT-SG, le premier courrier adressé au Directeur Général d’une des Sociétés de télécommunications, lui annonçant que sur le FAU, l’AMRTP lui rétrocédera 2,5 milliards FCFA » pour couvrir la moitié de ses dépenses nécessitées par la reconstruction de ses sites techniques détruits dans le nord du pays » en contrepartie de son accord pour que l’Etat puisse utiliser une partie du FAU, à hauteur de 7,5 milliards de FCFA dans les opérations de libération du nord du pays.

Le deuxième courrier est adressé au Directeur Général de l’AMRTP, lui instruisant de mettre en œuvre les mesures édictées dans le premier, c’est- à- dire la rétrocession de 2,5 milliards FCFA à une des Sociétés de télécommunications et le virement de 7,5 milliards FCFA comme contribution de ladite Société au Trésor Public.

Le Premier ministre a reçu une ampliation de chacune des deux correspondances pour compte rendu.

23- Le lundi 25 mars 2013, le Directeur Général de l’AMRTP, par courrier N°0020/MPNT-AMRTP/DG, répond aux deux lettres du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies (MPNT) citées plus haut. Dans sa correspondance, le Directeur Général de l’AMRTP a retracé la philosophie qui a sous-tendu la démarche de sa structure depuis le 11 janvier 2013. Il y a indiqué sa compréhension de la nature des ressources du FAU et les raisons de son utilisation pour les besoins de la libération du Nord du pays. Il a également expliqué son désaccord sur la démarche du MPNT par rapport à l’ » indemnisation » de l’une des deux Sociétés de télécommunications.

Pour que nul n’en ignore, le Président de la République par intérim, le Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget et le ministre de la Défense et des Anciens Combattants en ont tous reçu ampliation de la correspondance.

24- En définitive :

a. Le Directeur Général de l’AMRTP, dans sa démarche, a obéi à un seul et unique objectif : contribuer de façon positive à travers une action prompte et efficace à soutenir nos Forces Armées et de Sécurité dans leur noble tâche de libération des Régions Nord du Mali, en donnant suite à l’appel lancé par le Président de la République par intérim, le 11 janvier 2013, et ce par la mise à disposition de ressources publiques, en l’occurrence le FAU dont il est le responsable par la volonté de l’Etat ;

b. La préservation des ressources du FAU de plusieurs convoitises a été, il faut le rappeler, à la base de beaucoup d’incompréhensions et de malentendus entre le Directeur Général de l’AMRTP et ses autorités de tutelle des années durant ;

c. Le processus d’acquisition du matériel, qui faut-il le souligner est du matériel » civil « par l’AMRTP pour les besoins des Forces Armées s’est faite en toute transparence suivant les lois et la réglementation du pays, en parfaite connaissance de tous les services et structures étatiques habilités en la matière. En attestent les divers courriers, notes d’information et différents échanges verbaux entre le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies, le Directeur Général de l’AMRTP, le Directeur Général des Marchés Publics, l’Etat-major Général des Armées ;

d. Le processus, en plus du fait qu’il aurait permis à l’Armée d’être en possession de 200 pick-up, de 10 citernes de 33 m3, de10 citernes de 18m3 et de 10 ambulances équipées, pour un montant total hors budget de 8 915 millions FCFA, dans la première quinzaine du mois de mars 2013 ( donc en 21 jours au lieu des 60 à 90 jours pour les commandes antérieures) aurait permis de réaliser d’importantes économies de ressources financières de l’ordre de 500 millions à plus de un (1) milliard de FCFA. Ces chiffres sont parfaitement vérifiables ;

J’espère vivement que cette mise au point, permettra de mettre définitivement fin à cette polémique qui n’honore personne et au centre de laquelle je me suis retrouvée injustement alors que je pensais rendre service à mon pays.

Bamako, le 1er mai 2013

Commentaires