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Ultimatum du conseil de sécurité aux acteurs de l’Accord d’Alger : La demande de sanctions du Mali contre la CMA et la Plateforme se retourne contre lui !
Publié le dimanche 18 fevrier 2018  |  Carrefour
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Le ministre des affaires étrangères Tieman Hubert COULIBALY a participé à la réunion du conseil de sécurité de l’organisation des Nations-Unies autour du secrétaire Général Antonio Gutteres . Au cours de cette réunion, il a rappelé que le Mali a pris l’initiative de demander au conseil de sécurité de créer un régime de sanctions ciblées contre ceux qui dressent des obstacles à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Cette demande fait suite à un constat d’échec lié à des retards dans de nombreux domaines. En effet la 23 eme du comité de suivi de l’Accord a élaboré un document consensuel établissant un chronogramme d’actions prioritaires à mettre en œuvre avant la fin du mois de Mars 2018. Aucune de ces actions malgré un chronogramme serré n’a connu un début d’exécution. Ce retard pour le gouvernement est dû aux manœuvres dilatoires de la CMA et la Plateforme en particulier alors que pour ces deux signataires, le retard constaté est dû au manque de volonté du gouvernement à franchir certains obstacles dans la mise en œuvre de l’Accord.

Parmi ces obstacles, il y a le partage du pouvoir en mettant l’accent sur l’amélioration de la représentativité des populations du Nord au sein des institutions, des grands services publics dans les structures de l’administration. Notamment, le gouvernement, le Haut conseil des collectivités, l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême, la Cour constitutionnelle, la Haute cour de Justice, le Conseil Economique Social et culturel, les Directions Nationales et Générales, et la Présidence. Ainsi qu’une forte représentativité de leur membre dans les Ambassades et les consulats. La création des régions de Ménaka et de Taoudéni qui faisait partie de leurs exigences a été satisfaite depuis deux ans.



En plus de ces demandes citées ci-haut, il y a l’intégration d’un nombre important (environ 12 000 ex rebelles) dans l’armée nationale avec leurs grades. Une autre demande non moins importante est l’application stricte du cadre institutionnel et la réorganisation territoriale édictés dans le chapitre 3 à l’article 6 de l’Accord d’Alger. Il est notamment dit dans cet article que – La région est dotée d’une Assemblée Régionale élue au suffrage universel direct, bénéficie d’un très large transfert de compétences, de ressources et jouit des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriés. – Les populations maliennes et en particulier celles des régions du Nord auront, dans ce cadre, à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration.- Le président de l’Assemblée est élu au suffrage universel. Il est également le chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région. Les cercles et les communes sont dotés d’organes délibérants (conseil de cercle et conseil communal) élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un Président du conseil de cercle et un Maire élu.

Il est reconnu à chaque région le droit d’adopter la dénomination officielle de son choix dans le cadre des dispositions relatives au statut juridique et au fonctionnement des régions.

Une relecture du code relatif à la libre administration des collectivités avait été faite par l’Assemblée Nationale en octobre 2017 qui ne tenait pas compte de cette nouvelle réorganisation territoriale. La CMA et la Plateforme ont refusé que cette loi soit appliquée dans les zones sous leur commandement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, les élections locales et communales de Novembre et Décembre 2017 ont été reportées à Avril 2018. Toute chose qui entrainera encore une nouvelle relecture de la dite loi.

Est-il possible que toutes ces obligations soient satisfaites avant la fin du mois de Mars 2018 ? C’est là où se trouve le dilemme de cet ultimatum du secrétaire générale des Nations-Unies. Toutes les parties auront-elles la volonté de vouloir avancer, au lieu de reculer ? Notons que cet accord n’a jamais été consensuel, car il a été imposé par la France aux deux parties. Lorsque la France a su que les forces vives de la nation ont fait 13 pages d’observations sur le projet d’Accord, le président François HOLLANDE et le ministre de la Défense Ives Le DRIAN de l’époque ont tapé du point sur la table pour dire que les négociations sont terminées, histoire de ne pas intégrer dans l’Accord les observations du peuple Malien.Le président IBK s’est laissé prêter à ce jeu en excluant dès le départ le peuple. En appliquant l’Accord, nous partons directement au fédéralisme avec vingt Etats-Régions. Si ces conditions ne sont pas remplies d’ici Mars 2018, c’est le gouvernement du Mali qui sera sanctionné, faute de volonté et partant tout le peuple malien. Bon Dieu pourquoi le conseil de sécurité ne sanctionne pas Macron pour avoir foulé au pieds certaines revendications de l’ile de beauté c’est-à-dire la Corse.

Badou S Koba
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