Transparence de la présidentielle 2018 : l’Union européenne met en cause la Cour constitutionnelle

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Publié le mercredi 21 fevrier 2018 | L’Indicateur Renouveau

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Journée Culturelle de l`Europe au Centre Culturel Français
La Journée Culturelle de l`Europe s`est déroulée au Centre Culturel Français le 10 Mai 2017

Ce n’est pas seulement du côté des partis de l’opposition et d’une partie de l’opposition qu’on s’inquiète pour la bonne tenue des élections présidentielles au Mali. L’Union européenne émet déjà aussi des réserves notamment au niveau du rôle de la Cour constitutionnelle dont le recensement général des votes se fait dans une très grande opacité. Pour l’envoi d’une mission d’observation lors du scrutin l de juillet 2018, l’organisation européenne veut des changements à ce niveau et dans d’autres aspects de l’organisation du scrutin.

L’Union européenne émet déjà aussi des réserves notamment au niveau du rôle de la Cour constitutionnelle dont le recensement général des votes se fait dans une très grande opacité. Pour l’envoi d’une mission d’observation lors du scrutin l de juillet 2018, l’organisation européenne veut des changements à ce niveau et dans d’autres aspects de l’organisation du scrutin. Selon nos confrères de Jeune Afrique, lors de sa rencontre, le 22 janvier, avec Sékou Gaoussou Cissé, ambassadeur du Mali en Belgique, Birgitte Markussen, directrice générale adjointe pour l’Afrique au Service européen pour l’action extérieure, a exposé les conditions que posait l’UE pour envoyer une mission d’observation à l’occasion de la présidentielle, dont le premier tour est prévu le dimanche 29 juillet 2018.

Dans ce rapport que JA a pu consulter, l’Union européenne fait dix-huit recommandations. « Le plan de ramassage des enveloppes destinées à la Cour constitutionnelle devrait être public, supervisé et garanti par l’administration, afin d’éviter la non-prise en compte des voix valablement exprimées dans les résultats définitifs proclamés », stipule notamment ce rapport.

« Le recensement général des votes par la Cour constitutionnelle constitue une étape opaque du processus électoral. Il devrait bénéficier d’une clarification de ses procédures [et apporter] toutes les précisions nécessaires pour le rendre transparent. »

Des observations ciblant le rôle de la Cour constitutionnelle qui correspondent aux conclusions des experts de la Mission d’observation électorale de l’UE au Mali de 2013. Une Cour constitutionnelle qui « joue un rôle crucial dans l’élection présidentielle », soulignait notamment le rapport final de l’UE, publié en octobre 2013.

« Elle statue sur la régularité du processus électoral, sur l’enregistrement des candidatures, et proclame les résultats définitifs lors de son recensement général des votes », listait alors les experts, avant de regretter qu’« aucune précision procédurale n’est mentionnée dans les textes concernant cette dernière étape qui reste opaque. »

Lors du dernier scrutin présidentiel, la Cour constitutionnelle avait, selon l’UE « procédé à diverses rectifications d’erreurs matérielles et aux redressements qu’elle a jugés nécessaires », mais les auteurs du rapport jugeaient alors « utile » de rendre public l’ampleur de ces rectifications et la méthodologie adoptée. La raison ? « Cela garantirait une meilleure transparence du processus électoral. ». Les inquiétudes de l’Union européenne sont largement partagées par l’opposition et une grande partie de la société civile. Il s’agit de voir comment on peut faire changer les choses à 5 petits mois de la présidentielle.

MD avec Jeune Afrique

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