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2e briefing du porte-parole du gouvernement : Création de Tribunaux et Cours d’appels administratifs et adoption du nouveau statut des policiers
Publié le samedi 24 fevrier 2018  |  Aujourd`hui
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Le ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Amadou Koïta, a tenu son 2e briefing hebdomadaire en tant que porte-parole du gouvernement, le mercredi 21 février 2018 au siège du Centre d’information gouvernementale du Mali (Cigma) dirigé par notre confrère d’Info-Mali Sambi Touré. Le ministre de la Justice, Hamidou Younoussa Maïga et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Brigade Salif Traoré, ont échangé avec les journalistes respectivement sur la création des Tribunaux et Cours d’appels administratifs et l’adoption du nouveau Statut des policiers.

Avant d’introduire le ministre de la Justice, Amadou Koïta, ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne porte-parole du gouvernement, a tenu à remercier son grand frère, le ministre du Commerce et de la Concurrence, Abdoul Karim Konaté, pour le rôle qu’il a joué et le travail qu’il a effectué en tant que porte-parole du gouvernement. “Il a joué son rôle. Il a effectué un travail formidable et je sais qu’il a un lien fraternel avec vous les journalistes. J’espère avoir les mêmes liens avec vous”, a-t-il dit.

La Cour d’appel administrative de Bamako bientôt fonctionnelle

Prenant la parole, le ministre de la Justice, Hamidou Younoussa Maïga (qui était à son 1er briefing) a informé que le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le Parquet Général d’attache des Parquets des Tribunaux de Grande Instance et des Parquets des Tribunaux d’Instance. En effet, la Loi n°2011-038 du 15 juillet 2011 a créé six (06) Cours d’Appel Administratives dont celle du district de Bamako couvrant la Région de Koulikoro et le district de Bamako.

Selon ses explications, depuis 2011, des Tribunaux administratifs ont été créés sur toute l’étendue du territoire national, notamment à Bamako (pour le District), Mopti et Kayes dans le ressort des trois Cours d’appel, puis des Cours d’appel administratives, c’est-à-dire les Cours devant lesquelles sont déférés les jugements rendus par les tribunaux administratifs. Ces Cours d’appel administratives doivent être situées à Bamako, Mopti, Kayes, Ségou, Sikasso, Gao. Mopti va couvrir Tombouctou et Taoudenit. Gao va couvrir Kidal et Ménaka. Mais, aux dires du ministre de la Justice, “aucune de ces Cours d’appel administratives n’a jamais fonctionné. Il était temps de mettre un début de fin à ce non fonctionnement. C’est pour ça que nous avons proposé la mise sur pied de la Cour d’appel administrative de Bamako, en attendant que les autres Cours d’appel administratives soient fonctionnelles au fur et à mesure. Entre temps, la Cour d’appel administrative de Bamako va avoir tous les pouvoirs, le pouvoir sur tous les tribunaux administratifs du pays, c’est-à-dire tous les actes, tous les jugements rendus par les tribunaux administratifs de Kayes, Mopti et Bamako seront déférés, en cas d’appel, devant la Cour d’appel administrative de Bamako”, a-t-il expliqué.

Les avantages de la Cour d’appel administrative de Bamako

Parlant des avantages de la Cour d’appel administrative de Bamako, le ministre de la Justice dira qu’avant la création de cette Cour, c’est la Section administrative de la Cour suprême qui jouait son rôle, alors que cette section de la Cour suprême a son propre domaine d’intervention en matière administrative. “Ce qui fait qu’il y avait un engorgement au niveau de la Section administrative de la Cour suprême qu’il faut nécessairement contrôler. Donc, en créant la Cour d’appel administrative de Bamako en attendant la création des autres Cours d’appel administratives, cela permet de désengorger la Cour suprême et de rapprocher davantage la justice administrative des usagers”, a-t-il précisé.

Un nouveau statut pour les fonctionnaires de la police nationale : la police désormais militarisée

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de brigade Salif Traoré, a édifié les journalistes sur le nouveau statut des fonctionnaires de la police nationale adopté par le Conseil des ministres. A ses dires, le statut des fonctionnaires de la police nationale est fixé par la Loi n°10-034 du 12 juillet 2010. L’application de cette loi a révélé des insuffisances et des lacunes dans la gestion de la carrière des agents concernés. Donc, les projets de texte initiés visent à corriger ces insuffisances en apportant au statut des fonctionnaires de la police nationale des innovations.

Le ministre a rappelé que l’adoption de ce statut fait suite aux revendications des syndicats des fonctionnaires de police et que le statut en vigueur date de 2010. Il y avait donc nécessité de le relire, de l’adapter, de l’actualiser en corrigeant les lacunes avec des innovations. Ces innovations sont au nombre de 7 points. Il s’agit du caractère paramilitaire de la police nationale qui a été précisé. “La police était civile avec des droits de grèves comme des fonctionnaires. Avec le nouveau statut, la Police devient paramilitaire. Les policiers vont désormais combattre comme des militaires. Comme innovation, l’appellation d’Inspecteur de police a été changée en Officier de police. Selon le ministre, le Mali était l’un des rares pays à conserver le terme inspecteur de Police. Avec le nouveau statut, un nouveau corps appelé ” Officier de Police “est créé et qui va commencer par le grade de lieutenant dont les galons ressemblent à ceux des militaires. Ce qui va faire que le Mali sera au même niveau que les autres pays francophones de la sous région”, a expliqué le Ministre.

Les innovations du nouveau statut de la police

Comme 3e innovation, il a été décidé d’élever l’âge de recrutement au niveau de la police et à tous les corps. Pour les sous-officiers de police (élève sergent), l’âge de recrutement était de 21 ans. Avec le nouveau statut, cet âge est passé à 26 ans pour que, selon le Ministre, beaucoup de gens puissent intégrer la police. Les hauts diplômés qui ont le niveau de Doctorat pourront intégrer la Police à 35 ans dans le corps des commissaires. La 4e innovation concerne la prise en charge de la totalité des soins médicaux des fonctionnaires de police qui sont blessés en service ou à l’occasion de service. “La 5e innovation va permettre aux fonctionnaires de Police qui sont atteints par la limite d’âge d’avancer en échelon. Ce qui était une vieille revendication des Policiers qui pensaient que cela était une injustice et qui vient d’être corrigée. Donc, désormais les fonctionnaires atteints par la limite d’âge peuvent avancer en échelon”, a-t-il précisé. Avec la 6e innovation, les policiers spécialistes qui doivent aller à la retraite seront maintenus en service pendant quelques temps si la Police a besoin d’eux.

Aux dires du Ministre, le nouveau statut va permettre d’améliorer substantiellement les conditions de travail et de vie des fonctionnaires de la Police. “A ce point, le statut fait la jonction avec la Loi de programmation de sécurité intérieure déjà mise en œuvre. Ce qui va permettre de créer des Commissariats, d’acheter beaucoup plus d’équipements et d’améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires de Police. Il est clair qu’il va y avoir de nouvelles grilles salariales qui permettront de mettre les fonctionnaires de Police dans de meilleures conditions de traitement. Donc, à partir de ce mercredi 21 février 2018, les fonctionnaires de police ont un nouveau statut qui consacre des avancées”, a-t-il soutenu.

Général Salif Traoré : “A la Police, nous avons une politique de tolérance zéro pour les policiers qui commettent des infractions”

Pour le sort réservé aux policiers indélicats, le Ministre a précisé qu’il y aura désormais une politique de tolérance zéro pour les fonctionnaires de Police indélicats. Il a tenu à préciser que tous les policiers ne sont pas mauvais et qu’il n’est pas bon de jeter l’eau du bain avec le bébé. Il a attiré l’attention sur le travail que les policiers sont en train d’abattre. “Regardons tout ce que les Policiers ont réussi comme travail à Bamako. Ce qui mérite d’être salué. Nous sommes déjà à 12 cas de viols collectifs qui ont été tous démantelés et éclaircis. Cela n’arrive pas dans tous les pays. Donc, que certains individus se comportent mal, cela arrive dans toutes les corporations. A la Police, nous avons une politique de tolérance zéro envers ceux qui commettent des infractions. Dans le nouveau statut, il y a une Code de déontologie de la Police qui fait partie des Décrets d’application. Cela est très clair. Et l’Article 37 dit clairement ce que le policier doit faire. Si un policier va à l’encontre de ça, il s’exposera à des sanctions. Et il y a différents paliers de sanction”, a-t-il précisé.

Le ministre porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, est revenu sur le séjour du président IBK à Koutiala au cours duquel il lancé la construction d’un hôpital de 2e référence, le lancement des travaux des pistes rurales et l’inauguration d’adduction d’eau pour les populations de Koutiala. Il a informé la presse, entre autres, de la convention de construction d’une centrale à Kita pour la vulgarisation de l’énergie renouvelable ; la concession de pompage d’eau souterraine à Yanfolila avec un défi de développement et de protection de l’environnement, avec un comité de suivi. Ensuite, les journalistes ont été informés de la visite du président IBK à Paris où il a échangé avec le président Macron sur la situation sécuritaire du Mali pour le financement et le démarrage du G5 Sahel.

Le ministre Koïta a dénoncé le montage de vidéo sur son collègue Ben Kattra. Il a indiqué que le gouvernement a condamné cet acte qui n’honore aucun Malien.

Siaka DOUMBIA
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