Dossiers d’État : La Justice aux trousses de députés et d’anciens ministres

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Publié le jeudi 1 mars 2018 | Nouveau Réveil

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali.

On l’a toujours taxée de lente, mais la Justice malienne a son rythme et agit toujours au moment qu’elle juge opportun. Enfin, la lumière est en train de se répandre sur les nombreux dossiers d’État. La lutte contre la corruption prend une autre tournure dans la République. La justice vient d’enclencher une procédure à l’encontre des députés, ainsi que certains anciens ministres.

La Justice déroule l’acte 1 de son initiative d’instruction. Elle a saisi l’Assemblée nationale au sujet de 3 demandes pour « décision de poursuite ». Lesdites demandes concernent des élus de l’Hémicycle de Bagadadji pour leur implication dans l’exécution de marchés frauduleux et pour leur implication dans les dossiers de fourniture de l’État et d’anciens ministres, pour avoir été impliqué dans le marché de la carte biométrique. S’y ajoute le cas d’un ancien ministre qui a déclaré publiquement, avoir perdu à son domicile, une importante somme d’argent.

Par rapport a ce dernier la procédure a été initiée par la justice elle-même. Les autorités judiciaires veulent comprendre les raisons de la détention à domicile d’une somme aussi importante et son origine, surtout qu’à l’époque, il était Ministre d’État.

En plus des demandes de poursuite, la Justice a également saisie l’Assemblée pour demander la levée d’immunité des députés dans le cadre des scandales leur concernant. Beaucoup pourront s’interroger sur le cas de cet ancien ministre. En réalité, l’intéressé, en position de victime, avait porté plainte pour vol d’un denier à son domicile.

Au cours de l’instruction, la Justice a décidé d’ouvrir une information contre lui sur le chef relatif à la détention illégale d’importante somme à domicile. C’est de là que la victime s’est retrouvée inculpée dans cette affaire qui était soulevée alors qu’il occupait le poste de ministre. Et donc, ces différentes infractions ne peuvent être diligemment instruites, sans la levée d’immunité de ces différentes personnalités. C’est tout l’intérêt de la démarche de la Justice malienne qui trouve d’ailleurs son fondement dans les dispositions des articles de la Constitution. Selon cet texte : « la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables ».

Au regard des dispositions de la constitution : « la Haute Cour de Justice est liée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits. La décision de poursuite puis la mise en accusation du président de la République et des membres du Gouvernement sont votées à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale, selon la procédure prévue par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’instruction est menée par les magistrats de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale ».

Youssouf Konaré

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