La plénière qui débute ce matin présente à son ordre du jour l’examen d’une dizaine de projets de loi dont un projet portant rectification du budget d’Etat pour l’exercice 2013. Mais c’est surtout l’installation de la commission ad hoc d’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire qui retient l’attention.
La représentation nationale a, en effet, été saisie de demande de levée d’immunité d’un certain nombre d’élus pour les mettre à la disposition de la justice. Il s’agit de Me Mountaga Tall élu à Ségou, président du Congrès national d’initiative démocratique, du député élu à Yélimané Mamadou Hawa Gassama, de Moussa Berthé élu à Sikasso et de six députés du nord qui ont ouvertement rejoint la rébellion. Ces six députés sont Ibrahim Ag Mohamed Assaleh (élu à Bourem), Alhgabass Ag Intallah (élu à Kidal), Ahmada Ag Bibi (élu à Abeibara), Deity Ag Sidimou (élu à Tessalit), Mohamed Ag Intallah (élu à Tin-Essako) et Atta Ag Ould Houd (élu à Gourma Rharous).
La semaine dernière, la conférence des présidents a arrêté le principe de la mise sur pied de la commission. Ses 15 membres ont été désignés qui ont installé un bureau présidé par Kassoum Tapo, élu à Mopti, avocat et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali. Moriba Keïta, élu à Kita, en est le vice-président et Mme Camara Saoudatou Dembélé, élue en Commune VI, le rapporteur.
Selon certaines informations, la commission a déjà entamé le travail en dressant un planning de travail et une liste de personnes à écouter. Mais elle attend son installation officielle de ce matin pour enclencher le processus. On pense que la commission dissociera les dossiers des « députés de la rébellion » de ceux des trois autres élus. Pour les députés qui ont fait le choix de se ranger du côté de la rébellion, on pense que les choses pourraient aller vite et qu’un rapport pourrait même être prêt pour la prochaine plénière. Pour les trois autres députés qui intéressent la justice, la commission va éplucher les dossiers au cas par cas avant de formuler un avis.
Outre le projet de loi portant rectification du budget d’Etat pour l’exercice 2013, les députés examineront d’autres textes d’importance comme le projet de loi portant modification du code de procédure pénale ou encore le projet de loi portant approbation du code de transparence dans la gestion des Finances publiques au sein de l’UEMOA.
Le projet de loi portant protection des données à caractère personnel, le texte sur la réglementation du secteur postal et d’autres projets de loi de ratification figurent sur le projet d’ordre du jour de cette plénière de ce matin
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