L’Union Europeenne épingle la Cour constitutionnelle pour des procédures douteuses dans les élections

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Publié le vendredi 2 mars 2018 | Carrefour

© Autre presse par DR
Palais de la cour constitutionnelle

Le 22 janvier 2018, une délégation de l’U.E a rencontré l’ambassadeur du Mali en Belgique pour lui notifier qu’elle s’attend à la mise en œuvre intégrale des recommandations relatives à l’élection présidentielle qui a élu IBK à la tête de l’Etat du Mali et les élections législatives. Pour l’Union Européenne, cela est une condition sine qua non pour sa participation aux prochaines missions d’observation au Mali à l’occasion des élections générales programmées pour le 2ème semestre de 2018. Cette conditionnalité sous attend également, que le cordon de la bourse des élections est lié à la satisfaction de ces recommandations. Rappelons que l’UE est aussi la tête de file des bailleurs de fonds de nos élections.

L’essentiel des observations faites par l’U.E s’adresse à la Cour Constitutionnelle du Mali. L’U.E estime que notre Cour Constitutionnelle est une instance jouant un rôle crucial dans l’organisation et la validation des résultats des élections au Mali. C’est elle qui statue en dernier ressort sur la régularité du processus électoral et même la proclamation des résultats définitifs des élections. Les bailleurs de fonds trouvent qu’il y a une opacité dans le travail de la Cour Constitutionnelle. Qu’à ce titre, ils exigent une précision et une transparence dans sa procédure, dans la mesure où aucune précision procédurale n’est mentionnée dans les textes concernant cette dernière étape qui reste jusque-là floue et opaque.

L’ire de l’U.E vient du faite que lors du dernier scrutin présidentiel en 2013, la Cour Constitutionnelle avait procédé à diverses rectifications d’erreurs matérielles et aux redressements qu’elle a jugé nécessaires sans aucune procédure décrite et connue du citoyen malien.

L’U.E exige donc que les résultats de ces rectifications et la méthodologie adoptée soient rendues publiques. L’U.E semble lever le lièvre, si on sait que certains membres de l’actuel Cour Constitutionnelle sont à ce poste, grâce aux affinités parentales et aux interventions de tout genre. Dans ces conditions, c’est difficile que la main qui reçoit soit au-dessus de la main qui donne. Faut-il le rappeler, Feu KANOUTE, le président de la Cour Constitutionnelle de 2002 à 2007, avait dit lors de la proclamation des résultats des élections législatives que l’argent avait pris le dessus sur le respect des textes à tous les niveaux du processus électoral. En 2002, l’ancien Président de la Cour Constitutionnelle Feu Abrahamane Baba TOURE, avait été surpris de savoir que certains membres de la cour étaient accusés d’avoir pris de l’argent des mains des hautes autorités, dans le but de changer le sens du classement des résultats de l’élection présidentielle et des législatives.

Il n’a pas pu par la suite, survivre à cette ignominie de certains de ses collaborateurs. Alors on peut être heureux que l’U.E ait fait ces remarques à temps pour anticiper sur les élections à venir.Surtout quand on sait que cette cour par rapport à la révision constitutionnelle initiée par le Président IBK, avait dit qu’elle était faisable du fait qu’il n’y avait qu’une insécurité résiduelle dans les régions du nord. C’est à partir de cette appréciation que les maliens se sont rendus compte que les membres de la Cour Constitutionnelle avaient vendu leurs âmes aux diables. N’a-t-on l’habitude de dire que ‘’Qui vole un œuf, volera un bœuf, et qui a bu une fois, boira toujours’’. Pour notre information l’U.E n’est pas un novice en matière d’élection.

Pendant la période d’observation, les analystes de l’équipe cadre et les observateurs tiennent des rencontres régulières avec les institutions électorales, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias. Depuis 2000, l’U.E a déployé plus de 90 missions d’observations à travers le monde dans plus de 50 pays : Mali, Kosovo, Népal, Paraguay, Pakistan, Kenya, Jordanie, Sierra Leone, Algérie, Sénégal, Tunisie, République Démocratique du Congo, Sri Lanka, Soudan, Togo, Tanzanie, Guyana, Zimbabwe, Pérou, Nicaragua, Côte d’Ivoire, Territoires Palestiniens, Indonésie, Bangladesh, Timor Est, Surinam, Cambodge, Afrique du Sud, Madagascar, Equateur, Nigeria, Rwanda, Guatemala, Mozambique, Ethiopie, Guinée Bissau, Ouganda, Afghanistan, Bolivie, Yémen, Zambie etc…

Toutes les missions d’observations de l’U.E sont financées uniquement sur budget européens.Pour le cas du Mali,la mission a déployé plus de 100 observateurs les jours de scrutin, dont une équipe de 9 experts étaient présents à Bamako depuis le 13 octobre 2013, et 40 observateurs, 20 observateurs à long terme (OLT), 20 observateurs à court terme (OCT) déployés à partir du 24 octobre pour un séjour allant de trois semaines pour les OCT et deux mois pour les OLT. Venus de 23 pays sur les 28 pays que comptent l’UE, ainsi que de la Norvège et de la Suisse, pays partenaires pour l’observation, ils ont assuré le suivi du processus électoral dans leurs zones de responsabilité, un secteur couvrant 90% des électeurs potentiels dans le pays.

Elle a procédé à une analyse exhaustive et détaillée, une évaluation impartiale, neutre et indépendante, des normes internationales, des rapports détaillés.Rappelons que l’opposition malienne avait formulé presque les mêmes recommandations, tout en insistant sur son association à l’organisation du scrutin, et avait exigé aussi, l’audit du fichier électoral, la clarification des 936 000 cartes NINA signalées par le rapport du vérificateur sur les élections de 2013 et la centralisation au niveau d’un seul service, de tous les nombreux organismes en charge des élections.

Ivette GUINDO

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