Paiement du reliquat pour la 3e licence de télécommunication : La nervosité monte à l’approche de la date-butoir du lundi 13 mai 2013 #aBamako

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Paiement du reliquat pour la 3e licence de télécommunication : La nervosité monte à l’approche de la date-butoir du lundi 13 mai 2013

Publié le jeudi 9 mai 2013 | Le Prétoire

© Autre presse par DR
Apollinaire Compaoré, PDG du groupe Planor Afrique, PCA de Telecel Faso

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Lundi prochain, 13 mai 2013, tous les regards seront braqués sur le Gouvernement du Mali, pour savoir ce qu’il en est de la troisième licence attribuée par entente directe àCompaoré. En d’autres termes, il s’agira de connaître la suite réservée au paiement à l’Etat malien du reliquat du prix de cession de la licence, soit la somme de 22,1 milliards Fcfa. Ce qui ne fait pas oublier le recours en annulation pour excès de pouvoir introduit en justice par Me Waly Diawara qui a déjà déposé ses mémoires en défense.

En attendant la suite du recours en annulation pour excès de pouvoir, introduit par Me Waly Diawara devant la section administrative de la Cour suprême, au nom de plusieurs demandeurs dont essentiellement la société civile, le délai de 90 jours relatif au paiement du reliquat du prix de la 3è licence de téléphonie globale au Mali expire ce lundi 13 mai 2013. Déjà, il y a beaucoup de supputations concernant le paiement supposé de la première tranche car la preuve matérielle de ce règlement n’a pas, pour le moment, été exhibée pour apaiser les esprits. Ce qui fait penser à une opération antérieure de vente de l’ex-société publique de télécommunications pour laquelle des tergiversations subsistent quant aux fonds prétendument versés par l’acquéreur. Tout comme, à ce jour, les Maliens n’ont pas été informés sur les milliards payés par la Sonatel du Sénégal pour pouvoir lancer au Mali la société Ikatel devenue Orange-Mali. Cette société a payé au comptant le montant exigé et le chèque de plusieurs milliards Fcfa a été bel et bien encaissé. Mais par qui ? En tout cas celui qui a été mordu par un serpent a peur d’une simple corde.

Comme nous l’écrivions il y a peu, de grands déballages peuvent avoir lieu après le 13 mai 2013, lorsqu’il s’agira, pour le Gouvernement, de prendre la mesure qui s’impose en cas de défaillance de l’attributaire. C’est-à-dire qu’il faudra annuler la procédure en cours. Mais après avoir signé l’attribution de la licence à crédit, forcément les choses ne seront pas si simples et il va falloir que le Gouvernement assume sa légèreté ou plutôt sa boulimie financière qui a conduit à cette situation cocasse que nous vivons.

L’embrouillamini qui entoure cette affaire a poussé une partie de la société civile à saisir la justice par le canal de l’avocat, Me Waly Diawara qui a déposé devant la Section administrative de la Cour suprême, une requête aux fins d’annulation des décrets n°137 et n°138/P-RM du 06 février 2013, portant approbation de la convention de concession de la licence de téléphonie globale au groupement Planor-Monaco-Telecom international et du cahier des charges, pour excès de pouvoir.

En effet, les requérants estiment que ces décrets sont entaché d’illégalités en ce qu’ils ont été respectivement pris pour approuver une convention de concession et un cahier des charges qui sont eux-mêmes intervenus en violation flagrante des articles 3, 19, 49, 49.1, 49.2, 49.3 du Décret n° 08-485 P-RP du 11 août 2008, portant Procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics.

Outre l’illégalité tirée de la violation de ces dispositions, les requérants ont soulevé aussi le non respect des standards internationaux, mais aussi des principes généraux s’appliquant aux saines pratiques en matière de passation desdits marchés. En évoquant les standards internationaux il est d’abord fait appel aux normes édictées par l’Uemoa et qui n’ont pas été respectés dans le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie globale au Mali.

Là existe un débat qu’il faudrait tenir devant la justice qui devrait respecter en principe un délai de deux mois au maximum pour se prononcer sur l’affaire. Notons que Me Waly Diawara a déjà déposé ses mémoires en défense.

Voilà la vraie préoccupation qui agite ce dossier, hormis l’aspect financier. Et les menaces et intimidations véhiculées, preuve d’une certaine nervosité à l’approche de la date-butoir du 13 mai 2013, à travers une presse de caniveaux, ne nous empêchera point de faire le suivi de ce dossier. Nous rappelons d’ailleurs à tous ceux qui veulent se faire des caisses de résonnance du Département et d’Apollinaire que nous suivons ce dossier bien avant l’attribution de la licence et avons eu le courage de dénoncer même la façon de gérer cette affaire par le régime ATT. Où étaient-ils en ce moment ? Ils ne se préoccupaient pas de ce dossier pour lequel ils ne sentaient pas qu’ils pouvaient leur donner l’occasion de brouter dans la verte prairie de Planor. Alors, qu’ils le fassent et qu’ils n’empêchent personne de s’exprimer. Comme pour dire que les chiens aboient, mais la caravane passe.

Birama FALL

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