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Assemblée nationale : La loi des finances rectificative adoptée

Publié le lundi 13 mai 2013 | L’Essor

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Assemblée Nationale: vote de deux projets de loi
Bamako, le 09 mai 2013 à l`hémicycle. Les députés ont voté deux projets de loi

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Finance publique: Les députes adoptent le projet de loi relatif au code de transparence

- 09/5/2013

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Activités de l`assemblée nationale 2013

Les dépenses du budget d’Etat 2013 passent de 1057,257 milliards à 1 464,596 milliards soit une augmentation de 407,339 milliards ou un taux de progression de 38,53 %

La reprise de la coopération financière avec les partenaires techniques à travers des annonces d’appui budgétaire et la levée de la suspension des financements extérieurs des projets de développement ont rendu nécessaire la modification de la Loi de finances 2013 initiale. Il faut rappeler que l’adoption d’un projet de loi de finances rectificative avait été envisagée dès l’adoption de cette loi de finances en décembre dernier.

La loi initiale avait été élaborée sur des bases prudentes compte tenu de la crise sécuritaire et politique qui a frappé notre pays. Cette double crise avait eu comme conséquence la contraction de l’activité économique et la suspension de l’aide au développement des principaux partenaires techniques et financiers. Avec l’adoption de la Feuille de route, notre pays a progressivement renoué avec la communauté internationale.

La Loi de finances rectificative que les élus ont adoptée à l’unanimité des 121 votants est fondée sur un cadrage macroéconomique réaliste qui n’a pas connu de variations importantes par rapport à celui de la loi voté il y a 5 mois. Les modifications par rapport au canevas premier, affectent les recettes, les dépenses et le déficit budgétaire.

Les recettes passent de 1007,080 milliards Fcfa à 1433,036 milliards dans le budget rectifié, soit une progression de 42,30 %. Cet accroissement des revenus est enregistré uniquement au niveau du budget général. Les ajustements du collectif budgétaire sont destinés à prendre en compte les financements extérieurs (appuis budgétaires, projets-programmes du budget spécial d’investissement), les fonds de concours aux armées et à l’aide humanitaire, le reliquat des ressources issues de la vente de la troisième licence de téléphonie mobile. S’y ajoutent les recettes additionnelles attendues au titre des dividendes des sociétés minières et le report d’une partie des ressources de l’appui budgétaire sectoriel 2010-2011 non utilisées de la santé et des fonds d’emprunts intérieurs.

Les ressources du budget général 2013 ont augmenté de 425,956 milliards Fcfa, soit un taux d’évolution de 42,71 % qui s’explique par les ressources provenant de l’extérieur, les fonds de concours aux armées et à l’aide humanitaire, les emprunts intérieurs, les dividendes des sociétés minières, etc… Les ajustements concernent plusieurs rubriques. Les cessions immobilières augmentent de 30,10 %. Les prévisions de remboursement des prêts et avances augmentent de 3,72 milliards Fcfa. Les recettes fiscales diminuent de 2,53 milliards et les recettes non fiscales connaissent une hausse de 5,45 milliards. Les ressources au titre des appuis budgétaires sont inscrites pour un montant de 170,65 milliards financées par les principaux PTF du Mali (Union européenne, Pays-Bas, Banque mondiale, Fonds monétaire international, Agence française de développement …). Par ailleurs il a été créé un fonds de concours aux forces armées pour un montant de 7,91 milliards dont 4,91 milliards financés par le fonds d’accès universel de télécommunication et 3 milliards de contributions volontaires prévues. Les fonds de concours sont constitués de fonds versés par les personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l’Etat à des dépenses d’intérêt public et leur emploi doit être conforme à l’intention de la partie versante ou du donateur.

Les ressources des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux se chiffrent à 9,791 milliards et n’ont pas connu de modification.

Les dépenses du budget d’Etat 2013 passent de 1057,257 milliards à 1 464,596 milliards dans le budget rectifié, soit une augmentation de 407,339 milliards ou un taux de progression de 38,53 %. Les changements concernent le matériel et le fonctionnement, les déplacements et missions, les autres dépenses, l’équipement et les investissements, les dettes, le BSI…

L’analyse des dépenses budgétaires suivant les secteurs d’intervention de l’Etat permet de noter que les modifications dues au retour des partenaires ont impacté positivement les secteurs de l’agriculture, des mines, de l’hydraulique et des industries, de l’urbanisme et des travaux publics et de la dette extérieure.

Le déficit budgétaire dégagé est de 31,560 milliards de Fcfa contre 50,177 milliards Fcfa prévus dans le budget initial 2013, soit une réduction de 18,617 milliards ou un taux de 37,10 %. Il sera financé par les ressources provenant des aides extérieurs.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget qui défendait le texte, estime qu’il s’agit là d’un signal fort avant la rencontre de Bruxelles du 15 mai prochain. Pour le président de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, c’est un budget qui va dans le sens de la reconstruction du pays. Oualy Diawara a ensuite salué la collaboration avec les services du ministère de l’Economie et des Finances.

A. LAM

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