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Projet de Loi d’Entente Nationale au Mali : La FIDH et l’AMDH s’inquiètent du risque d’amnistie des auteurs présumés de graves violations des droits de l’Homme
Publié le samedi 10 mars 2018  |  Le challenger
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C’est la grosse inquiétude d’une mission conjointe de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), qui a rencontré les autorités politiques et judiciaires du pays. Cette mission l’a fait savoir lors d’un entretien avec la presse le mardi dernier, à l’hôtel Radisson Blu.

La mission conjointe de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) composée de Me Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH, chef de mission, Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), Drissa Traoré, coordinateur du programme conjoint FIDH-AMDH et M. Antonin Rabecq, responsable adjoint du Bureau Afrique de la FIDH, a eu des échanges avec les autorités politiques et judiciaires du Mali sur les questions concernant les droits de l’homme. Du procès Amadou Aya Sanogo et co-accusés, à la situation très préoccupante des droits humains au centre du pays, les crimes commis au nord, Élargissement de la compétence du pôle judiciaire spécialisé en matière du terrorisme et de la criminalité transfrontalière, en passant par le projet de loi d’entente nationale qui tient à cœur aux plus hautes autorités et les élections présidentielles à venir, les défenseurs des droits de l’homme ont abordé toutes les questions liées aux droits humains au Mali.

Parmi ces questions soulevées, c’est la loi d’entente nationale en gestation qui inquiète et préoccupe beaucoup la FIDH et l’AMDH. Ironie du sort ou coïncidence de calendrier, au moment où la mission conjointe rencontrait les autorités, le Médiateur de la République chargé d’élaborer l’avant-projet de loi d’entente nationale remettait au Premier ministre sa proposition.

Selon le coordinateur du programme conjoint FIDH-AMDH, Drissa Traoré, et le responsable adjoint du Bureau Afrique de la FIDH, M. Antonin Rabecq, la loi d’entente nationale porte le germe d’un risque d’arbitraire et/ou d’impunité si des mesures d’amnistie venaient à être accordées sous le régime d’une loi d’entente nationale, en l’état actuel des enquêtes, à certains auteurs présumés de violations graves des droits de l’Homme. « Il faut attendre que les enquêtes se terminent et déterminent qui a du sang sur les mains et qui n’en a pas », clame Drissa Traoré.

« La non implication des organisations de la société civile dans l’élaboration de la loi d’entente nationale et la volonté du gouvernement d’aller vite sont une démarche commando », remarque le responsable adjoint du Bureau Afrique de la FIDH, M. Antonin Rabecq.

Une lettre ouverte au Président de la République

Dans cette lettre ouverte qui date d’hier et transmise cet après-midi, les 32 organisations attirent l’attention du Président de la République sur le risque d’arbitraire et/ou d’impunité si des mesures d’amnistie venaient à être accordées sous le régime d’une loi d’entente nationale, en l’état actuel des enquêtes, à certains auteurs présumés des violations graves des droits de l’Homme.

Si les 32 organisations ne mettent pas en cause le bien-fondé d’éventuelles amnisties pour ceux qui n’ont pas commis de crimes internationaux prévus à l’article 46 de l’accord d’Alger, elles estiment a contrario, qu’en l’absence d’avancées concrètes dans des enquêtes et poursuites judiciaires, il serait impossible de distinguer ceux qui ont du sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas. D’où la nécessité absolue de surseoir à des mesures d’amnisties en attendant que de véritables enquêtes soient menées.

Aussi, les organisations de défense des droits de l’homme demandent l’implication, le cas échéant, des organisations de défense des droits humains en les faisant participer au comité technique d’élaboration du projet de ladite loi afin qu’elles puissent contribuer et apporter le retour du terrain.

Enfin, elles invitent le Président IBK à diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains et du droit humanitaire international et garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, l’une des mesures urgentes pourrait être l’adoption d’une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé́ aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité́, et génocide.

Daouda T. Konaté
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