Le contentieux qui oppose depuis neuf ans Mme Simpara Saran Traoré à la Banque Malienne de Solidarité (BMS-sa) est loin de connaitre son épilogue. Cela malgré le non-lieu de la Cour suprême du Mali, prononcé le 15 janvier 2018, par le juge Sanzana Coulibaly, président de la Chambre criminelle. Il était à 10 jours de sa retraite. Ce non-lieu est relatif aux faits de faux et usages de faux concernant Babaly Ba, DG de la BMS-sa et Me Mamadou Kanda Keita, notaire à Bamako, dans l’affaire dite des « Fausses conventions ». Surpris par cet arrêt, les avocats de la dame Simpara, dont Maitre Demba Traoré, ont introduit le 27 février dernier, auprès des Chambres réunies, une requête en rabat d’arrêt N°113 en date du 18 décembre 2017 de la Chambre criminelle de la section judiciaire de la Cour suprême pour une erreur non imputable à leur cliente.Lisez plutôt pour mieux comprendre le talent pernicieux du Madoff malien.
Auditionnéen juin 2014 par le juge Mamoudou Kassogué sur son rôle dans cette rocambolesque affaire, Me Mamadou Kanda Kéita, considéré comme le complice du patron de la BMS, s’en lave les mains. « Je me sens étranger à cette situation, dans la mesure où ce n’est pas l’acte notarié qui est à la base de sa condamnation… Je connais Mme Saran Traoré et M. Babaly Ba. Ils n’ont pas personnellement comparu par devant moi pour apposer leur signature sur les conventions. Celles –ci leur ont été envoyées et ils les ont signées à leurs bureaux… » Mme Saran Traoré Simpara n’en reviendra pas. Elle conteste naturellement et nie avoir jamais apposé sa signature sur un quelconque acte notarié établi par les soins du sulfureux notaire.
Conséquences…
Le préjudice causé à Saran Simpara par la BMS-sa, s’élève à plus de 4 milliards de nos francs, alors que de son côté la BMS réclame à la dame d’affaires plus de 371 millions de F CFA sur la base des « fausses conventions ». Une véritable guerre de titans où tous les coups sont permis pour atteindre ses objectifs…Babaly Ba est tenace.Mais Saran est coriace.
La convention date de 2011 alors que les prêts datent de 2008 ou 2009…
Tout a commencé un 11 novembre 2007, rappelons-le, quand la direction commerciale de la BMS-sa est parvenue à convaincre Simpara Saran Traoré, opératrice économique de son état d’ouvrir des comptes dans les livrets de leur banque. Sans se douter de rien, elle fermera ses comptes à la BOA et prit ses 3 milliards cash pour rejoindre la BMS-Sa. Commencera alors son aventure juridico-médiatique avec le Zidane des banquiers maliens. N’eurentt été son opiniâtreté et la baraka, cette aventure allait ruiner la dame de fer qu’est Mme Simpara. Comment quelqu’un qui a son argent liquide en banque autrement dit solvable, peut-il prétendre à des prêts auprès de la même banque ?
Cependant, très vite, des difficultés apparurent entre Saran et la BMS-sa, au sujet du fonctionnement de ses deux comptes, tous piratés par la banque selon le rapport du cabinet d’Audit MAECO-Sarl. Pour quelle fin ? Mme Simpara trouvait excessifs les prélèvements effectués par la banque au titre des agios et des frais de certification des chèques. Elle va signaler à la direction de la banque des manœuvres frauduleuses sur ses comptes que le premier responsable de la BMS-Sa ne parviendra pas à justifier. Elle finira par saisir le tribunal de commerce de Bamako aux fins de reddition de compte. Grande sera sa surprise ! Babaly Ba, malin qu’il est, transformera tous ses mouvements bancaires en prêts bancaires. Les services du notaire Me Mamadou Kanda Keita sontsollicités et obtenus par le PDG Babaly Madoff. Ainsi, l’histoire des fausses conventions apparurent pour obtenir la condamnation de Mme Simpara. Des conventions relatives à un prêt d’un montant de 200 millions de F CFA ni signées, ni datées et une autre, contractant un prêt d’un montant de 806 millions de F CFA,a été signée et enregistrée le même jour, soit le 11 février 2011, par le bureau du notaire Keita, alors que sur les 6 prêts que Babaly Ba prétend avoir accordés à sa cliente, seuls les deux derniers prêts sont matérialisés dans une convention. Pourquoi ? Le hic dans cette histoire est que ces deux prêts ont été consentis bien avant les conventions querellées. La convention date de 2011 alors que les prêts datent de 2008 à 2009 et cela, en l’absence de toutes garanties. D’après certaines sources, la BMS, par l’entremise du notaire aurait retourné les garanties (titres fonciers, permis…) à sa débitrice avant le remboursement du prêt. Dans quelle banque au monde, le débiteur a accès à sa garantie avant le remboursement ? D’aucuns disent que Babaly Ba, pour convaincre Dr Bocary Tréta, Président du conseil d’administration de la BMS-sa, aurait affirmé que c’étaient l’ancien Président de la République ATT et sa femme Lobbo Traoré, qui l’avaient instruit de donner l’argent à Saran. Alors que ces derniers ne savaient pas que cette dernière avait ouvert des comptes à la BMS-sa, fût-elle surnommée ironiquement un temps la « Banque Mopticienne de Solidarité ». Ce qui explique sa condamnation le 13 juin 2012 par le tribunal de commerce de Bamako à payer à la BMS-sa 371 millions 298 mille 180 F CFA. Selon le notaire Keita, les conventions que son cabinet a établies pour la banque ne sont pas de conventions de prêt mais de compte courant. Alors que Babaly Ba parle de convention de prêt. No comment ! Seule la vérité est révolutionnaire.
Rabat d’arrêt….
Mme Simpara est catégorique et formelle. Selon elle, ces deux conventions sont fausses et elles ont été faites par Babaly Ba dans le feu de l’action en 2011 pour obtenir sa condamnation en justice à payer à sa banque des montants qu’elle estime ne pas leur devoir. Par la suite, elle portera plainte avec constitution de partie civile, contre la Babaly Ba et le notaire, Me Mamadou Kanda Keita pour faux et usages de faux en contestation des deux conventions produites par le notaire. Ces deux derniers seront inculpés de faux en écriture par le juge d’instruction du 6ème cabinet du tribunal de première instance de la commune III de Bamako, Mamoudou Kassogué. Dans notre pays, il vaudrait mieux connaitre le juge que la loi, selon un éminent avocat. Babaly Ba et Kanda contestent cet arrêt du tribunal et font appel. Ils obtiendront un non-lieu à la Cour d’Appel. Mme Saran contre-attaque à la Cour suprême, qui casse cet arrêt. Dans son arrêt N°026 du 18 octobre 2016, elle donne gagnante Mme Simpara. Babaly Ba ne s’avouera pas vaincu et interjette l’appel. Coup de tonnerre ! pour écarter toute idée de fausseté des deux conventions contestées par Saran Traoré, qui ont été mises en place sans préciser ni la date de cette mise en place ni le numéro du compte bancaire de Mme Simpara, la chambre d’accusation s’est limitée à dire au plaignant qu’elle a reconnu devant le magistrat instructeur sa signature, alors que celle-ci a dit que sa signature a dû être imitée ou scannée. De ce fait, un non-lieu sera prononcé en janvier 2018 en faveur de Babaly Ba et de Maitre Kanda. Du coup, le conseil de Saran Traoré a formulé le 27 février 2018 une requête en rabat d’arrêt pour attaquer cette décision, qu’il estime entachée d’erreurs non imputables à leur cliente. Quant à Babaly Ba, il joue à l’innocent « Il n’y a aucune connivence entre le notaire et moi. Au demeurant, je suis innocent. A mon sens, cette procédure n’est qu’une manœuvre dilatoire de plus qu’elle initie pour ne pas payer la créance de la banque. », conclut-il devant le juge le jour de son inculpation.
Dans cet imbroglio judiciaire ; qui oppose le directeur d’une banque étatique à une opératrice économique, les questions que l’on se pose sont les suivantes : comment une banque peut donner des prêts à un client sans garanties, ni acte notarié ? Une banque peut-elleaccorder des prêts pour une échéance indéterminée ? Pourquoi Babaly Ba fait-il recours au service d’un autre notaire différent du notaire attitré de sa banque ? Comment une institution bancaire étatique peut-elle faire confiance à quelqu’un et lui accorder des prêts sans garantie ?
Ce qui est sûr chez ce banquier de carrière, formé à l’école d’Younousi Touré, l’un des hommes les plus intègres et les plus honnêtes du pays, il ne fait pas honneur à son parrain. Il serait impliqué dans beaucoup de malversations au sein de sa banque. Raison pour laquelle il tient à rester à son poste de DG moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Pour dire combien le Bernard Madoff malien a un incroyable talent, un talent pernicieux! Du juge au journaliste en passant par le notaire, l’avocat, son PCA et même le ministre de l’Economie des finances, nul ne peut résister à la stratégie dite ‘’Babaly’’. Ce ne sont pas ses nombreuses victimes qui nous diront le contraire.
En attendant, Dr Tréta, PCA de la BMS et Dr Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des Finances sont invités à bien fouiller dans la gestion du DG de la BMS-sa avant son départ à la retraite prévu pour fin 2018. Babaly Ba devra par ailleurs répondre dans les jours à venir aux questions de l’indéboulonnable procureur Dramane Diarra du tribunal de la commune IV pour plusieurs motifs au préjudice de Simpara-Transit-Sarl. A suivre …
A.B.D
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