Pour immixtion au-delà des prérogatives légales : Les partis politiques de l’opposition dénoncent le comportement de « gendarme » de la Cour Constitutionnelle dans le processus électoral

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Publié le vendredi 16 mars 2018 | Le Pays

© aBamako.com par A S
Congres ordinaire du parti " FARE AN KA WULI `
Bamako, le 19 décembre 2016 le parti " FARE AN KA WULI ` a tenu son Congres ordinaire

Dans une lettre en date du 15 mars 2018 en réponse à la lettre circulaire n° 001/0-CCM du 20 février 2018 de la Cour constitutionnelle, le Directeur de Cabinet, Ibrahima N’Diaye, au nom des partis politiques de l’opposition, dénonce l’immixtion illégale, jusqu’à un certain niveau, de la cour constitutionnelle dans le processus électoral.

« Nous sommes quelque peu surpris par cette lettre. Nous avons toujours considéré que cette haute institution de la République est dotée de pouvoirs constitutionnels précis dans lesquels doivent s’inscrire l’ensemble de ses interventions », introduit le cabinet de l’opposition.

Il rappelle par la suite le pouvoir conféré à la Cour par les textes : « Les compétences assignées à la Cour constitutionnelle, y compris lorsqu’elle se prévaut de sa mission d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, s’exercent dans les conditions et procédures fixées par les dispositions constitutionnelles légales, organiques, voire règlementaires, relatives à l’institution »,

On peut aussi lire l’inquiétude des partis politiques de l’opposition quant à la posture de a cour :

« Aussi, sommes-nous inquiets de voir la Cour constitutionnelle prendre de la distance par rapport à ses prérogatives constitutionnelles pour jouer au « gendarme » du processus électoral, en lieu et place des institutions légalement commises à cette mission dont la CENI en particulier. En tant que juge contentieux des scrutins présidentiels et législatifs de 2018 dans toutes leurs dimensions, il ne sied pas à la Cour Constitutionnelle de descendre ainsi à travers sa lettre circulaire, à un tel niveau qui nous parait de nature à entacher sa crédibilité voire son autorité. »

Et le cabinet du chef de file de l’opposition de conclure :

« Les rappels sélectifs de la part de la Cour constitutionnelle dans sa lettre circulaire, de dispositions constitutionnelles et légales dont certaines manquent du reste de lien direct avec la question électorale, peut paraitre suspect au regard de certains débats purement politiques actuellement en cours qui ne concernent nullement la Cour constitutionnelle en tant qu’institution indépendante devant prendre de la distance par rapport à l’arène politique.

Aussi, la Cour constitutionnelle doit rester à sa place, une place qu’elle a du mal à combler au regard des décisions de ces dernières années ».

Kèlètigui Danioko

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