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Loi d’entente nationale : Encore le peuple sera-t-il trompé ?
Publié le vendredi 16 mars 2018  |  L’Indicateur Renouveau
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A l’image de l’Accord d’Alger signé le 15 mai 2015, par les partis en conflit, le nouveau projet de loi d’entente nationale, va-t-il reléguer au second plan, l’unité, et la souveraineté du peuple malien. En effet l’Accord d’Alger avec son arrangement sécuritaire signé à l’insu du peuple a montré que le régime d’IBK n’a pas été ferme dans la défense des intérêts du Mali. C’est pourquoi la partition du Mali se consomme de jour en jour.

Ce manque de fermeté est certainement la cause de la partition consommée du Mali en deux entités : La nouvelle République du Mali avec une population de 14 millions d’habitants, couvrant six régions : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et le district de Bamako pour une superficie de 500 000km2, la République d’Azawad avec une population de 1 500 000 habitants couvrant six régions : Douentza, Gao, Ménéka, Tombouctou, Kidal et Taoudéni pour une superficie de 750 000 km2. Elle compte deux régions touaregs (Ménaka et Kidal), deux régions arabes (Taoudéni et Tombouctou), une région sonrhaï (Gao) et une région peulh (Douentza). Cette partition programmée par l’Accord d’Alger 2015 et son arrangement sécuritaire me rappelle la fin de l’Empire Romain d’Occident suite à l’abdication du roi Romulus Augustule le 4 septembre 476.

Les avis du peuple n’ont pas été pris en compte dans la finalisation de l’Accord d’Alger. La première catégorie des forces vives de la nation regroupant les associations apolitiques (syndicat, association de défense des droits de l’homme, religieux etc…) ont fait parvenir leurs réserves sur le contenu du projet d’Accord d’Alger au premier Ministre Modibo KEITA. Ce dernier leur avait promis de les prendre en compte, une fois arrivé à Alger.

La 2ème catégorie de forces vives composée de partis politiques et d’associations politiques ont formulé également leurs réserves qu’ils ont fait parvenir au premier Ministre Modibo KEITA. Ce dernier avait promis que les dites réserves seraient intégrées dans l’Accord d’Alger lors du dernier round. Comme un fait du hasard, quelques jours avant le début du dernier round à Alger, le Président François HOLLANDE a tapé du point sur la table pour dire que les négociations étaient terminées et qu’il faille passer au paraphe du dit Accord.

Le Gouvernement paniqué a reçu l’ordre de parapher l’Accord sans retouche. Pour mieux justifier leur manque de fermeté dans les négociations, le Président IBK a dit qu’il n’y a pas d’accord parfait nulle part au monde. Cela est vrai, mais dans le monde aussi, il y a des accords inapplicables. Le Ministre des affaires étrangères Abdoulaye DIOP, celui là-même qui disait au tout début des négociations d’Alger en octobre 2014, que l’Accord n’affectait pas la constitution du 25 février 1992, a paraphé le dit Accord sur place.

Par cet acte, IBK a violé le principe sacro-saint qui consiste à demander l’avis du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale c’est-à-dire la représentation nationale. Ces deux entités ont été complètement ignorées dans le processus d’adoption de l’Accord d’Alger. Cet impair d’IBK a prouvé qu’il était sous la pression de la France et de la Communauté Internationale.

Cette attitude d’IBK a fait qu’aujourd’hui bien que l’Accord ait été signé depuis quatre ans, il n’y a pas eu d’avancée majeure sur la question. C’est pourquoi le conseil de sécurité a lancé un ultimatum aux acteurs signataires de l’Accord d’Alger concernant la mise en œuvre du chronogramme élaboré et devant être mis en œuvre avant le 31 mars 2018. Bien que c’est le Mali qui ait demandé cette sanction, contre la CMA, il se trouve que cette demande s’est retournée contre le gouvernement du Mali.

L’insécurité après avoir envahi les régions du nord a gagné le centre du pays. Chaque jour que Dieu fait, il y a au moins deux morts du côté des FAMA ou des civils. Cette tendance n’est pas prête de diminuer, bien que lors de la visite du premier Ministre dans la région de Mopti,il a déclaré que l’administration et les forces de sécurité seront désormais sur place pour combattre le fléau.

Nous pensons même qu’à ce rythme, les élections n’auront pas lieu à la date prévue. C’est dans cette atmosphère chargée d’électricité que le médiateur a remis au premier Ministre la semaine passée le projet de loi d’entente nationale. Déjà 36 associations et organisations de défense des droits de l’homme ont crié haro sur le baudet. Elles ne se reconnaissent pas dans certaines dispositions dudit projet de loi, surtout celles relatives à l’amnistie, étant entendu qu’elle a été élaborée sans consultations de ces organisations en charge de la défense des droits de l’homme.

L’interprétation de certains articles du projet de loi, peut faire des auteurs de graves violations de droits humains des victimes. Elles demandent par conséquent de suspendre le processus de sa validation avant que des enquêtes impartiales ne soient faites.

Nous avons l’impression que le processus d’adoption de l’Accord d’Alger est le même qui est utilisé par le régime pour se débarrasser de cette question et éviter aussi la sanction des Nations-Unies. Ces sanctions peuvent aller de l’interdiction de voyager et le gêle de leurs avoirs à l’extérieur. Il y a donc une obligation à consulter tous les acteurs concernés pour ne pas biaiser cette autre loi à l’image du projet de révision constitutionnelle.

Badou S KOBA
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