Baux illégaux dans la gare marchandises de Korofina, Vente illégale de 53,4% du matériel de voie déposé. Au tant de faits constatés au chemin de fer Dakar Bamako Ferroviaire (DBF) par le Ministère des Transports et du Désenclavement en violation de tous les textes en vigueur dans la gestion de l’administrateur général de la phase transitoire de la voie ferrée Dakar Bamako. D’où la décision du Premier ministre malien, Soumeylou Boubèye Maïga, d’exiger le 13 février 2018, à l’Administrateur général de la phase transitoire du chemin de fer Dakar-Bamako, Joseph Gabriel Sambou et au Directeur financier, Djibril Nama Keita (maire de la commune urbaine de Karan), de rendre aux cheminots maliens ce qui n’est pas à eux.
De l’occupation illicite de la gare de marchandises à la vente illégale du matériel de la voie ferrée, rien n’a été négligé par Joseph Gabriel Sambou et son directeur financier, Djibril Nama Keita pour piller le chemin de fer Bamako-Dakar Ferroviaire. Et jusqu’aujourd’hui, la société n’affiche qu’une image de ruine et de désolation. Et pour cause : jamais les violations des procédures au sein de cette boîte n’ont atteint un tel degré. Un seul exemple cité par le rapport d’audit : l’Administrateur général de la phase transitoire, Joseph Gabriel Sambou et le responsable financier, Djibril Nama Keita, n’ont pas payé aux travailleurs maliens, des arriérés de salaires et cotisation sociales (AMO, INPS) de 4 mois (septembre, octobre, novembre et décembre 2017), pour un montant total de plus de 523 millions FCFA (523.041.177F).
Plus grave encore, les deux responsables non jamais procédé au reversement de la somme de plus de 750 millions FCFA (750.606.086F) au titre des taxes et cotisations sociales retenus sur les salaires des agents de Dakar-Bamako Ferroviaire. Ce n’est pas tout. Loin s’en faut !
Et jusque-là, les deux responsables en charge de Dakar-Bamako Ferroviaire, ne sont pas à mesure de fournir les pièces justificatives des dépenses de plus de 106 millions de nos francs (106.142.795F CFA) payées sur la caisse.
Et comme si cela ne suffisait pas, ils ont cédé une grande partie du matériel de voie à des opérateurs économiques. D’où le lieu pour le ministre des Transports et du Désenclavement de porter plainte contre X auprès du Directeur général du contentieux de l’État pour : ‘’vols et recel de rails et de traverses métalliques du chemin de fer’’.
Dans cette lettre objet de plainte, le ministre évoque: « j’ai l’honneur de vous informer que des individus mal intentionnés sont en train de déposer la voie ferrée entre Moribabougou-Droit et Bamako, à l’effet de vendre à leur profit les rails et les traverses métalliques y afférents et ce, sans autorisation de mon département qui assure, conformément aux dispositions du Décret n°2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels, la tutelle de la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali en abrégé SOPAFER-Mali, future gestionnaire du patrimoine ferroviaire. En conséquence, je vous demande dans le cadre de la protection et la préservation du patrimoine ferroviaire national existant, de porter plainte contre X pour vols et recels de rails et de traverses sur l’ensemble du réseau ferré national de Diboli à Koulikoro et singulièrement ceux provenant du démantèlement frauduleux de la voie ferrée entre Moribabougou-droit et Bamako… »
Complicités pour piller le chemin de fer
Tout commence par une convention entre le directeur général de Transrail et madame le maire de la commune I du District de Bamako. Dans une lettre du 27 janvier 2012, en réponse à la lettre de madame le maire du 25 janvier 2012, le Directeur Général, signée des mains du secrétaire général, Monsieur Djibril Naman Keïta, aujourd’hui, Directeur financier de la phase transitoire de Dakar Bamako Ferroviaire, donne son accord pour l’installation des équipements dans la gare marchandises de Korofina. « Suite à votre lettre sus citée en objet, je vous marque mon accord, ce après concertation avec les services techniques de Transrail, pour l’installation des équipements dans la gare marchandises de Korofina… »
Plus tard, le 19 janvier 2015, notre Directeur Général se rebiffe après constat de la faute commise, certainement. Il adresse une lettre à madame le maire avec pour objet : ‘’Baux emphytéotiques dans la gare marchandise’’.
« Suite à un litige foncier devant le Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako, il m’a été donné de constater qu’en vous fondant sur une lettre N°00144/DG-12 en date du 27 janvier 2012, vous octroyez des baux emphytéotiques dans l’enceinte de la gare marchandises de Korofina. Je tiens à vous informer que Transrail SA s’inscrit en faux contre ce document qui n’a aucune trace dans ses chronos et registres et ne saurait en aucun cas être considérée comme une correspondance officielle de l’entreprise. Le N°00144/DG-12 dans nos annales correspond à une lettre adressée à Orange Mali.
En outre, par la lettre N°392/DG-TSR-14 du 23 juillet 2014, je vous demandais de prendre les dispositions pour résilier tous les baux octroyés par vos soins dans l’enceinte de la gare de marchandises de Korofina et d’arrêter tout nouvel octroi de baux tout en ordonnant sans délai l’arrêt de tous les chantiers y afférents.
Par ailleurs, je vous signale que l’espace en question objet des Titres Fonciers N°186 et 167 et clôturé depuis 2000 sur financement IDA et RCFM, a été mis à la disposition du Chemin de Fer par décret N°217-PG-RM du 29 Septembre 1976 pour ses besoins.
Son morcellement et sa mise en bail par la Mairie est contraire aux dispositions de la convention de concession de la Régie du Chemin de Fer du Mali et menace dangereusement la survie de l’activité ferroviaire dans notre pays et de surcroît des centaines d’emplois.
De ce qui précède, je vous saurais gré de bien vouloir annuler les baux en question… »
Des mises en garde
Le 03 Août 2016, le ministre de l’Équipement, des Transports et du Désenclavement répond à l’administrateur transitoire de Dakar-Bamako-Ferroviaire, Joseph Gabriel Sambou, tout en lui notifiant le respect des instructions précises relatives à la sauvegarde du domaine ferroviaire. «J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre n°0199/DBF/DG/2016 du 25 juillet 2016.»
Face à cette gabegie ambiante à Dakar Bamako Ferroviaire, l’UNTM est rentrée dans la danse. Ainsi, le 30 mars 2017, le secrétaire général de la centrale syndicale a saisi le ministre sur la situation désastreuse au niveau du chemin de fer Dakar-Bamako-Ferroviaire-DBF’’ : « Madame le ministre, la gestion actuelle est catastrophique à DBF à votre enseigne que les travailleurs sont potentiellement exposés au chômage technique. Les deux lettres n°0025/SU-UNTM/2017 et n°0026/SU-UNTM/2017 qui vous ont été adressées par la section unique syndicale UNTM sont édifiantes. Le climat social est délétère. C’est pourquoi nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir faire prendre les dispositions nécessaires pour apaiser le climat social et éviter un chômage certain aux travailleurs du DBF… »
Occupation illicite de la gare de marchandises et vente illégale du matériel de voie par l’administrateur de la phase transitoire
Aujourd’hui, au chemin de fer Dakar-Bamako, les violations des procédures continuent. Sans discontinuer. Pire, une grande partie du matériel de voie est cédée par l’administrateur transitoire, Joseph Gabriel Sambou et son directeur financier Djibril Nama Keita, à des opérateurs économiques sans informer et avoir l’autorisation de leur hiérarchie. Depuis, 53,4% du matériel est liquidé comme l’indique le document datant du 22 avril 2017 dénommé ‘’autorisation d’enlèvement de matériels de voies déposées’’
En effet, il est précisé dans le document comme suit : « je soussigné Monsieur Joseph Gabriel Sambou, Administrateur de Dakar-Bamako-Ferroviaire, autorise Monsieur Khalilou Bah, commerçant domicilié au centre commercial, rue Baba Diarra, Bamako-Mali, tel : 74036451 à enlever 53,4% du matériel de voie déposé (rebouté) ente le PK 780+850 au PK 782+392 et PK 783+692 au PK 787+868 cela conformément au projet de renouvellement dudit tronçon signé entre DBF et les Sieurs Mamadou Koumah, Khalilou Bah et Baillo Bah en date du 29 septembre 2016… »
Pendant ce temps à Kayes, un camion chargé de matériels de voie ferrée a été appréhendé par la justice. Et la nouvelle de cette saisine d’un camion rempli de matériels de voie ferrée tombe comme un couperet au sein du département de tutelle. Aussitôt, le ministre a saisi l’administrateur du Dakar-Bamako-Ferroviaire par une lettre en date du 12 juin 2017.
« Il me revient qu’un camion chargé de matériels de voie ferrée a été appréhendé par la justice de Kayes avant d’être libéré. Je rappelle encore à votre attention, que les chantiers de renouvellement de voie sont des occasions pour constituer des stocks de sécurité de rails, de traverses et de petits matériels pour les éventuels travaux de consolidation et d’entretien de la voie. À cet égard, je vous demande de recueillir désormais l’autorisation expresse du ministère de l’Équipement et du Désenclavement dont relève la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali en abrégé SOPAFER-Mali, future gestionnaire des infrastructures ferroviaires, conformément aux dispositions du décret n°2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels, et ce, pour l’exécution de tout chantier de substitution de la voie sur le réseau ferré du Mali », a averti le ministre. Avant de poursuivre : « S’agissant de la vente du matériel de récupération des chantiers de renouvellement, je vous invite dorénavant à prendre attache avec le Liquidateur de l’ex-RCM, qui est seul habilité à vendre les biens de l’ex-RCFM, après la résiliation de la concession. Par ailleurs, le contrat du chantier de renouvellement en cours indique des travaux sur un linéaire de 6 000 mètres, alors que le cumul des longueurs réelles sur le terrain est de 5 860 mètres linéaires, comme attestent les sections de voie à renouveler à savoir du PK 780+850 au PK782+372 soit 1 522 mètres linéaires ; du PK783+692 au PK7887+868 soit 4176 mètres linéaires et 162 mètres linéaires de voie à Diamou ».
Aussi, il ajoute : « voudrai-je souligner à votre attention que le rapprochement des points kilométriques du précédent chantier de renouvellement et de ceux du chantier en cours, fait apparaître une zone non-renouvelée, de 128 mètres de voie, située entre l’extrémité du premier renouvellement qui est le PK783+564 suivant les termes de votre lettre n°0338/ADM/DBF-16 du 19 octobre 2016 et l’origine du chantier en cours qui est le PK 783+692 ». Tout en concluant : « de ce qui précède, je vous demande de retenir enfin que l’aliénation des infrastructures ferroviaires du réseau ferré malien, par Dakar-Bamako-Ferroviaire, n’est pas autorisée ainsi que la vente des matériels de récupération provenant des chantiers de renouvellement, sans autorisation expresse du département de l’Équipement et du Désenclavement… »
Toutefois, ces précisions du ministre des Transports sont tombées dans l’oreille d’un sourd. D’où sa décision de porter plainte contre X pour vols et recels de rails et de traverses métalliques du chemin de fer.
Aujourd’hui, il y a un grand entrepôt constitué dans le quartier du Banconi en commune I du district de Bamako où sont stockés des matériels de voie ferrée. La cour appartient à Mamadou Koumah dit Vieux de son vrai nom Mamadou Touré. Et c’est cet homme qui est l’acheteur de ces matériels illégalement vendus.
Une certitude : monsieur Touré clame, à qui veut l’entendre, qu’il a acheté ces matériels et le jour où il les enlevait, la police l’a accompagné. Donc il pense que c’est par voie normale qu’il a procédé et que ces matériels l’appartiennent maintenant. Mais le dossier reste encore pendant devant le Pôle économique.