Justice: La Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH) expliquée aux acteurs de la chaîne pénale et forces de défense et de sécurité

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Publié le lundi 19 mars 2018 | Le Républicain

© aBamako.com par FS
Journée d’information et d’échanges sur ses missions de la CNDH
La Commission Nationale des Droits de l’Homme CNDH a organisé le 15 Mars 2018, une journée d’information et d’échanges sur ses missions à l’intention des acteurs de la chaîne pénale et des forces de défense et de sécurité du Mali.

L’Ecole de maintien de la paix (EMP) Alioune Blondin Bèye, sur initiative de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et ses partenaires, a abrité le 15 mars 2018, la journée d’information et d’échanges avec les acteurs de la chaîne pénale et les forces de défense et de sécurité sur les missions de la CNDH. C’était sous la coprésidence des Ministres de la Sécurité et de la Protection Civile, Général de Brigade Salif Traoré, et des droits de l’homme, Maître Kadidia Sangare Coulibaly.

L’organisation de cet atelier à l’endroit des acteurs de la chaîne pénale et de forces de défense et de sécurité, dit l’ancien ministre de la justice, Garde des sceaux, non moins président de la CNDH, Malick Coulibaly est simple : «Ils sont les acteurs de la protection et promotion de la mise en œuvre de droit de l’homme. En somme, des acteurs de premier plan. Ce qui est plus fondamentale à l’être humain c’est la liberté. Qui peut légalement enlever à quelqu’un sa liberté ? C’est les officiers de police judiciaire, c’est les magistrats.

Et qui assure l’exécution de la privation de la liberté ? C’est l’administration pénitentiaire. C’est pour cela que nous avons jugé utile de réunir ces différentes structures autour de cette journée pour qu’ils comprennent en amont, le mandat de la CNDH et aboutir à une collaboration apaisée au bénéfice exclusif de droit de l’homme et du citoyen au Mali», a déclaré Malick Coulibaly.
La CNDH, dit-il, elle est nouvelle. «En ce sens que son mandat a été recentré, restructuré, le nombre de commissaires a été réduit, la protection de commissaires a été renforcée, les avantages les sont désormais accordés, et c’est surtout les fonctions de commissaires de par la loi de 2016 sont incompatibles avec l’expertise de toute autre profession exceptés l’enseignement et la recherche.

C’est donc une commission restructurée avec neuf commissaires, un mandat renforcé, une protection et des ressources financières normalement suffisantes», a souligné Malick Coulibaly. Selon lui, l’Etat a déjà fait des efforts. « Nous nous attèlerons à la politique de ces efforts pour les exercices budgétaire à venir. Les partenaires sont disposés aussi à nous accompagner, nous nous en félicitons. Nous allons jouer notre rôle, notre partition, dans la promotion et la protection de droits de l’homme.

La tâche peut être n’est pas aisée, mais de mon point de vue, le droit de l’homme ce n’est pas une destination, ce n’est une trajectoire, ce n’est pas un aboutissement, c’est un processus », a ajouté l’ancien gardes des sceaux. Sur cette trajectoire, dans ce processus, appuie Coulibaly, la CNDH jouera toute sa partition avec toute la responsabilité qu’il faut, mais aussi, en tant que émanation de l’Etat, indépendante. Par rapport à la ligne de la Cndh et les tribunaux, le président de la Cndh a indiqué : «Nous ne sommes pas des juges. La loi nous investi certes dans la mission d’investiguer. Mais c’est pour aboutir à des recommandations. Or quand un juge juge, il peut condamner. Nous n’avons pas la possibilité de condamner.

Nous ne sommes pas une juridiction. Nous nous sommes dans la constatation, dans la dénonciation. Nous sommes également une force de proposition pour bâtir un Etat de droit digne de ce nom au Mali», a-t-il expliqué. La loi nous donne un instrument assez important. «Annuellement nos rapports sont adressés au président de la République, au Premier ministre, aux chefs d’institutions. Mais surtout, nos rapports annuels sont débattus en plénière à l’assemblée nationale.

Occasion pour mettre le peuple au courant de tout ce que nous faisons comme travail, de présenter la situation de droits de l’homme au peuple et devant la représentation nationale», martèle le président Coulibaly. Sur la procédure de saisie de la Cndh, il a dit que la loi dit expressément que la requête est faite soit par écrit, soit verbalement.

Les acteurs de la chaîne pénale et les forces de défenses et de sécurité ont salué la tenue de cet échange. «La Cndh montre sa volonté de promouvoir le droit de l’homme», selon les participants, après l’exposé du commissaire Aguibou Bouaré. Selon ce dernier, la mise en œuvre harmonieuse de nouvelles dispositions devraient permettre à la nouvelle Cndh de jouer son rôle de protection, des droits de l’homme.

Hadama B. Fofana

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