Loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali : 1479 personnes assujetties à la loi décaleront bientôt leurs biens

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Économie

Publié le mardi 20 mars 2018 | Le challenger

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Table ronde sur l`accès des victimes à la justice organisée par Freedom House
Freedom House a organisé une table ronde sur l`accès des victimes à la justice le 24 Décembre 2015 à l`INRSP). Photo Moumouni Guindo

Le président de l’Office Central de Lutte contre l’enrichissement illicite, Moumouni Guindo et ses collègues reprendront du service très bientôt. Dans le cadre de l’application de la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite en République du Mali, le gouvernement de commun accord avec les syndicats notamment le Syndicat National des Travailleurs des Administrateurs d’Etat (SYNTADE), dirigé par Yacouba Katilé, non moins secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), vient d’établir une liste de 1479 personnes assujetties à cette loi. Elles devront très prochainement déclarer leurs biens à la Cour Suprême.

Le Ministre de l’Economie et des Finances l’a annoncé devant le Chef de la mission du FMI qui vient de séjourner au Mali.

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, lors de la conférence de presse marquant la fin de la mission du FMI au Mali, a reconnu que la loi présentait des défaillances. « Le contenu de la loi présentait des défaillances qui ont été signalées par les syndicats et constatées par le gouvernement. Ce qui imposait une relecture de cette loi. Des mesures sont prises dans le cadre de la volonté ferme du gouvernement à aller vers l’application de cette loi. Une commission a été créée et a établi de commun accord avec les syndicats, une liste 1479 personnes assujetties à cette loi.

Elles déclareront leurs biens à la cour suprême dans les prochaines semaines. La commission continue son travail qui devra aboutir à une relecture de la loi sur l’enrichissement illicite et les missions de l’Office central », a déclaré le chef du département de l’économie et des finances.

Cette première liste, puisqu’il y en aura d’autres, selon le ministre Boubou Cissé, concerne les Présidents des institutions, les agents de gestion des deniers publics comme par exemple le questeur de l’Assemblée Nationale, les ministres du gouvernement, les directeurs nationaux et généraux, les ambassadeurs, les secrétaires généraux des ministères, etc.

Rappelons que la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite en République du Mali, adoptée par les honorables députés en 2014, a été contestée par le Syndicat National des Travailleurs des Administrateurs d’Etat (SYNTADE), dirigé par Yacouba Katilé. Selon le syndicat, cette loi est discriminatoire, sélective et anticonstitutionnelle. Après avoir observé une grève de 72 heures contre ladite loi, le syndicat était parvenu à faire plier le gouvernement qui, sous la menace d’une grève de 5 jours, avait suspendu les activités de l’Office créé pour la lutte contre l’enrichissement illicite, jusqu’à la relecture de la loi.

Daouda T. Konaté

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