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Mission du FMI au Mali : – La réforme de la gouvernance jugée salutaire -1479 assujettis listés pour la déclaration de leur bien et de leur revenu – En avril le Mali décaisserait près de 23 milliards de F CFA de l’accord FEC.
Publié le vendredi 23 mars 2018  |  Le Fondement
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Du 12 au 16 mars 2018, une mission du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné à Bamako, dirigée par Mme Boriana Yontcheva. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de la 8e revue du programme économique et financier du Mali, qui est soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du FMI, ainsi que sur les consultations de 2018 au titre de l’article IV.

Au terme de cette mission, la cheffe de la mission Mme Boriana Yontcheva et le ministre de l’Economie et des finances, Dr. Boubou Cissé ont animé dans la salle de conférence dudit ministère, le vendredi 16 mars 2018, une conférence de presse.

Au terme de cette mission, on retreint que les services du FMI et les autorités maliennes sont parvenues à un accord préliminaire sur la conclusion de la 8ème revue du programme économique et financier du Mali soutenu par la FEC du FMI, ainsi que sur les consultations de 2018 au titre de l’article 4. Aussi, pour les services du FMI, la loi de Finances 2018, adoptée par l’Assemblée nationale fin décembre 2017, offre une bonne base pour la politique budgétaire. Ce qui fait que les autorités ont pris des mesures importantes pour renforcer la gouvernance. Ainsi, pour réaliser une croissance économique durable et continuer de bénéficier de l’aide des bailleurs de fonds, il est en effet essentiel de persévérer dans la mise en œuvre des reformes structurelles dont, notamment, celles touchant à l’amélioration de la gouvernance telle que la déclaration obligatoire du patrimoine par les assujettis.

Le ministre de l’Economie et des finances, Dr. Boubou Cissé dira que cette mission revêt deux particularités majeures. Selon lui, c’est qu’elle s’est accompagnée d’un exercice qui est très important qui est appelé des consultations 2018 au titre de l’article IV. Le ministre Cissé, a explique que cet article exprimé dans le statut du FMI qui permet et autorise au FMI d,exercer une sorte de surveillance politique publique de l’Etat. C’est un exercice qui s’applique de la même manière au Mali que la France, les Etats-Unis dans la même forme sans distinction. Cet exercice a comme objectif de répondre à plusieurs questions, se sont des questions qui touchent la situation économique, des finances publiques, de reforme du secteur financier et banquier de notre pays, précise-t-il.

La consultation qui vient d’être tenu avec le Mali inclut deux innovations dans le sens que le secteur important pour notre économie a été introduit, il s’agit du secteur minier, déclare le ministre de l’Economie et des finances et d’avancer que le travail qui a été fait a constitué à appuyer le Gouvernement dans la lutte contre toute forme dérangeant fiscale que nous pouvons assister dans notre pays, laquelle est un phénomène qui fait rendre une perte énorme dans l’économie du pays.

Concernant la deuxième particularité de cette revue, le ministre Dr. Boubou Cissé a dit que cette revue avait pris plus de temps que prévu pour la conclure. En principe elle devrait être conclue en mois de novembre 2017, parce qu’il a eu la forme majeure dans la gouvernance qui n’a pas pu être mise en œuvre en temps. Il s’agit notamment la mise en œuvre de la loi portant prévention et répression l’enrichissement illicite dans notre pays, indique-t-il.

1479 assujettis doivent faire la déclaration de leur bien et de leur revenu

Pour la mise en œuvre de cette loi, le ministre Cissé a révélé que sa rentrée en vigueur rapidement témoigne la volonté du Gouvernement de lutter forcement et efficacement contre la corruption. Il a reconnu qu’ils ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de cette loi là. Et, ces difficultés qui nous ont conduits d’avoir un protocole d’accord sur cette question avec le syndicat, souligne-t-il. Malheurseumnt les contenus de ce protocole d’accord sont perçus comme un recul du Gouvernement pour la mise en œuvre effective de ladite loi. A l’en croire, la relecture de la loi est en cours sous la demande des syndicats et le Gouvernement, dont l’établissement d’une liste de 1479 assujettis qui doivent faire la déclaration de leur bien et de leur revenue. Et de rassurer que le Gouvernement exprime sa volonté sans réserve pour l’application de cette loi contre l’enrichissement illicite.

En avril le Mali doit décaisser près de 23 milliards de F CFA.

La cheffe de la mission Mme Boriana Yontcheva, quant a elle a remercié les autorités maliennes pour leur hospitalité. En outre, le communiqué final de cette mission nous éclaire que les services du FMI et les autorités maliennes sont parvenus à un accord préliminaire sur la conclusion de la 8e revue du programme économique et financier du Mali, soutenu par la FEC ; ainsi que sur les consultations de 2018 au titre de l’article 4. Cela, sous réserve de l’approbation par la direction et le Conseil d’Administration du FMI. Ainsi, il est prévu que ce dernier examine le rapport des services du FMI relatif aux consultations de 2018 au titre de l’article 4 et la 8ième revue en avril prochain. L’achèvement de la revue permettra de mettre à la disposition du Mali 31, 65 millions de DTS, soit environ 46 millions de dollars ou près de 23 milliards de F CFA.

L’aide extérieure ayant été inférieure aux prévisions d’environ 0,8 % du PIB

La mission a conclu que l’économie malienne a continué de se redresser en 2017, malgré les défis sécuritaires persistants. Ainsi, la croissance du PIB reste vigoureuse avec 5,3%, selon les estimations. Cela est porté, aux dires de Mme Boriana Yontcheva, par de bonnes récoltes et une demande intérieure robuste. Quant à l’inflation, elle a été modérée, restant bien en deçà du plafond régional. Pour elle, les résultats budgétaires ont dépassé les projections du programme et le déficit budgétaire de 2017 a été limité à 3 % du PIB et les dépenses ont été réduites. Aussi, l’aide extérieure ayant été inférieure aux prévisions d’environ 0,8 % du PIB et les recettes ont été légèrement supérieures à l’objectif fixé. Les perspectives macroéconomiques demeurent globalement positives, mais l’économie fait face à des risques de détérioration croissants, notamment en raison d’une situation sécuritaire volatile. Aussi, d’éventuelles pressions sur les dépenses pendant une année électorale et la diminution de l’aide extérieure représentent des risques budgétaires.
Aussi, pour la mission, la loi de finances 2018 est conforme aux objectifs du programme et à l’objectif de convergence du déficit, d’ici 2019, vers la norme de 3 % du PIB établie au niveau régional par l’UEMOA. En outre, la mission du FMI et les autorités maliennes conviennent qu’il est nécessaire de poursuivre les réformes relatives à la gestion des finances publiques afin de renforcer l’exécution des dépenses de lutte contre la pauvreté.

La réforme de la gouvernance jugée salutaire

La mission trouve que les autorités maliennes ont réussi à faire avancer la réforme de la gouvernance. En effet, après plusieurs consultations avec les syndicats de la fonction publique à propos du champ d’application des déclarations de patrimoine des fonctionnaires à la Cour suprême, le gouvernement et les principales parties prenantes sont convenus que la loi sur l’enrichissement illicite sera pleinement appliquée aux assujettis qu’elle mentionne explicitement, soit environ 1479 personnes.

Il s’agit, entre autres, des présidents des institutions, des membres du gouvernement, de directeurs et secrétaires généraux, des ambassadeurs, les questeurs des institutions de la République et autres, qui sont assujetties à la déclaration de leurs biens auprès de la Cour Suprême. «Ceux-ci ont été informés de l’obligation de déclaration et des rappels puis sanctions seront appliqués à ceux qui n’auront pas transmis leurs déclarations dans les délais impartis. La Commission de Conciliation continuera ses travaux pour faire avancer la réforme» note le document.

A retenir enfin que l’équipe du FMI a rencontré le Premier ministre, M. Soumeylou Boubèye Maïga, le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Boubou Cissé, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux M. Hamidou Younoussa Maïga, le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Chargé des Relations avec les Institutions, Madame Diarra Raky Talla. Elle a aussi eu des entretiens avec le Conseiller Economique du Président, M. Ibrahim Bocar Ba, le Président de la Cour Suprême, M. Nouhoum Tapily, le Président de l’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI), M. Moumouni Guindo, le Directeur national de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), M. Konzo Traoré et d’autres hauts fonctionnaires et partenaires au développement.

M.L. KONE

Source: Le Fondement
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