Cour de Justice de la Communauté CEDEAO : 19 cas supposés de violation des droits de l’homme inscrits au rôle

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Publié le mardi 24 avril 2018 | Le Républicain

© aBamako.com par FS
Ouverture de la 2è session de la cour d`assises
Bamako, le 6 Décembre 2017, la deuxième session de la cour d`assises s`est ouverte à la cour d`appel de Bamako.

Le lundi 23 avril 2018 s’est ouvert à la Cour Suprême du Mali, les travaux d’ouverture de l’audience hors siège ou audience délocalisée de la Cour de Justice de la communauté CEDEAO. Durant 4 jours, les honorables membres de ladite Cour auront à examiner dix-neuf cas supposés de violation des droits de l’homme contre les Etats membre de la communauté CEDEAO.

Cette audience permettra aux praticiens du droit du Mali, notamment les avocats et les magistrats mais aussi les justiciables de voir comment se déroulent la phase orale de la procédure et les plaidoiries devant la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO. L’ouverture des travaux a été faite par le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Hamidou Younoussa Maïga qui avait à ses côtés l’honorable Président de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, Jerôme Traoré et des honorables juges de la Cour.

Se réjouissant d’accueillir au Mali la Cour, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Hamidou Younoussa Maïga a fait un rappel de mémoire disant que c’est à Bamako en 2001 que les premiers juges de la Cour ont prêté serment devant le Président Alpha Oumar Konaré, alors Président en exercice de la CEDEAO.

Aussi-dit-il, la Cour s’était transportée au Mali en 2006 et en 2007 les deux fois dans le cadre d’une seule et même affaire devenue célèbre. Et le ministre de constater que les audiences délocalisées de la Cour constituent à coup sûr un excellent moyen de faciliter l’accès à la Cour pour des justiciables démunis ou vivant trop loin du siège de la Cour. Il ressort également des propos du ministre Maïga que les audiences hors siège de la Cour présente d’une part un intérêt certain, en ce qu’elles constituent un puissant moyen d’accroître la visibilité de la Cour. Et d’autre part permettent aux magistrats et autres praticiens du droit de se familiariser les procédures applicables devant la Cour et aux justiciables indigents d’avoir accès à son prétoire.

Enfin, le ministre Maïga a souhaité la mise en place de l’aide judiciaire à l’échelle de la communauté pour permettre aux victimes de violations des droits de l’homme de faire face aux honoraires d’avocat et autres frais de justice lorsqu’elles décident de saisir la Cour. De son côté, le Président de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, Jerôme Traoré abondera dans le même sens que le ministre de la justice du Mali en justifiant le choix porté sur le Mali pour les travaux hors siège de la Cour de justice de la Communauté CEDEAO. Il a ensuite expliqué en ces termes « La Cour de Justice de la Communauté CEDEAO a son siège à Abuja au Nigéria et tient généralement ses audiences audit siège.

Toutefois, aux termes de l’article 26 du protocole (A.P.1/7/91) du 06 juin 1991 relatif à la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, celle-ci peut, lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, décider de siéger sur le territoire d’un Etat membre ». A la suite de son intervention, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Maître Al Hassane Sangaré attira l’attention des honorables membres de la Cour de la nécessité d’outiller et de mieux former les avocats. Pour lui, les avocats constituent le moteur de l’intégration donc les former à l’usage du droit de la justice communautaire ne sera que bénéfique pour la communauté.

Sidiki Dembélé

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