Audience hors siège: La Cour de justice de la communauté Cedeao tient ses audiences solennelles à Bamako

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Publié le mardi 24 avril 2018 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par FS
Cérémonie de clôture de la cour d`assises de Bamako
La première session ordinaire de la Cour d`assises de Bamako a pris fin le Jeudi 24 Août 2017.

La Cour de justice de la communauté Cedeao se penche sur 19 cas supposés de violation des droits de l’homme commis dans ses pays membres. Les travaux qui ont commencé ce lundi 23, prendront fin le jeudi 26 avril 2018 à la Cour suprême de Bamako.

Ces audiences de la Cour de justice de la Cedeao se tiennent dans la capitale malienne au terme de l’article 26 du protocole du 6 juin 1991 qui autorise cette juridiction sous régionale à siéger sur le territoire d’un état membre lorsque les circonstances ou faits de la cause l’exigent. L’ouverture officielle des travaux a regroupé plusieurs magistrats et hommes de droits notamment le ministre garde des Sceaux malien, Hamidou Younoussa Maïga, Jérôme Traoré président de la Cour ou encore le président de l’Ordre des bâtonniers du Mali.

Le ministre garde des Sceaux, Hamidou Younoussa Maïga, a souhaité au nom du Premier ministre et du chef de l’Etat la bienvenue à cette juridiction sous régionale. Pour lui, le peuple et le gouvernement du Mali se réjouissent de cette cour car les premiers juges ont prêté serment en 2001 devant Alpha Oumar Konaré, alors président en exercice de la Cedeao.

Cette cour a déjà eu à effectuer plusieurs audiences hors siège à la demande de justiciables démunis comme au Niger, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cotonou, et Nigeria. Elle se transporte ainsi pour la troisième fois au Mali après celles de 2006 et 2007. Selon Jérôme Traoré président de cette cour, l’utilité de l’audience hors siège, « c’est que ça permet de mieux faire connaitre la cour par les populations d’autres pays, que celui de son siège d’Abuja ».

A l’en croire, l’audience de Bamako examinera pendant quatre jours 19 cas supposés de violation des droits de l’homme des pays membres de la Cedeao. Elle permettra également aux praticiens du droit du Mali, notamment les magistrats et avocats mais aussi les justiciables de voir comment la phase orale de la procédure se déroule devant la cour de justice de la Cedeao. Le président de l’Ordre des bâtonniers du Mali a également remercié la cour. Pour lui, ces audiences seront bénéfiques pour la communauté des avocats et constituent un moteur de l’intégration.

Zoumana Coulibaly

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