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L’Essor N° 17436 du 20/5/2013

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Elections 2013 : Petit guide de remise de la carte NINA
Publié le mercredi 22 mai 2013  |  L’Essor


© aBamako.com par A S
Concertations sur le fichier d`identification NINA.
Bamako,le 18 février 2013 au gouvernorat du district. Le ministre Abdramane Oumarou Toure, ministre délégué chargé de la Décentralisation et de l`Aménagement du territoire a échangé avec la société civile sur le fichier d`identification NINA.


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La procédure est stricte et respecte des impératifs comme la remise individuelle et physique et l’assurance de la traçabilité du document

Les préfets des régions de Kayes et de Koulikoro et le gouverneur du district de Bamako étaient en formation la semaine dernière au gouvernorat du district sur la procédure de remise de la carte NINA.

Le chef de la Cellule d’appui au processus électoral (CAPE), Issa Tieman Diarra, a fourni à l’occasion plus de détails et de précisions sur la procédure de remise de la carte NINA. L’organisation d’élections libres et transparentes sur la base d’un fichier électoral fiable et accepté par tous est une des missions assignées au gouvernement de transition. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a proposé dans la Feuille de route pour la transition adoptée par l’Assemblée nationale, d’utiliser un fichier électoral biométrique établi à partir des données du fichier population issu du Recensement administratif à vocation d’Etat civil (RAVEC). Le fichier biométrique est l’ensemble des listes électorales où chaque électeur est identifié par son numéro d’identification unique, sa photo et ses empreintes digitales. La carte NINA, produit du RAVEC, est le support physique du numéro d’identification du citoyen. Elle est conçue et adoptée pour l’identification correcte de l’électeur, a expliqué le chef de la Cellule d’appui au processus électoral.

L’entrée des cartes NINA dans le processus électoral 2013 commence par leur remise physique et individuelle par des équipes dénommées «équipes de remise des cartes NINA et d’appui aux commissions administratives d’établissement des listes électorales biométriques ». La remise de la carte doit se faire dans le respect d’un certain nombre de préoccupations qui sont, entre autres : la remise individuelle et physique des cartes, l’assurance de la traçabilité de toutes les cartes éditées, c’est-à-dire être à mesure de dire à tout moment à partir des documents de remise et de circulation où se trouve la carte NINA produite. Les équipes de remise des cartes NINA, leurs contrôleurs et leurs coordinateurs évoluent, suivant les orientations et sous la responsabilité des autorités que sont le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et l’Aménagement du Territoire, les gouverneurs de région, les préfets de cercle, les sous-préfets, les ambassadeurs ou les consuls, a énuméré Issa Tiéman Diarra.

L’équipe de remise des cartes NINA est composée de trois personnes ayant un niveau de formation équivalent au niveau secondaire au minimum et recrutées par le préfet, le gouverneur du District de Bamako, l’ambassadeur ou le consul. Elle comprend : un chef d’équipe détenteur et responsable des cartes NINA. Un agent chargé du remplissage de la liste de remise ; un agent chargé de l’enregistrement de toute réclamation formulée par le titulaire de la carte NINA sur ses données personnelles.

Le chef d’équipe est responsable des cartes NINA qu’il reçoit de l’autorité qui l’a recruté. Il est chargé au sein de l’équipe de remise des cartes NINA de l’identification des électeurs potentiels ; la remise de la carte à son titulaire ; la transmission régulière au contrôleur des listes de remise et des fiches de réclamations ; du point établi avec son équipe de l’ensemble des opérations de la journée ; l’établissement du procès-verbal de clôture des opérations de remise au niveau d’un VFQ (village, fraction et quartier) ou d’une ville dans les ambassades et consulats.

Les choix des lieux de vote ne peuvent se faire auprès de l’équipe de remise des cartes NINA qu’à l’intérieur de la même commune, ambassade ou consulat. Les changements de lieux de vote d’une commune à une autre ou d’une juridiction de l’étranger à une autre sont exclusivement du ressort des cellules d’accueil auprès desquelles l’électeur doit se rendre. En cas de décès signalé d’un électeur potentiel, toute la ligne de renseignement le concernant sur la liste de remise est biffée à l’exception de son numéro NINA. Sa carte doit être rangée dans un lot constitué à part dédié aux cas de décès et qui ne doit pas être mélangé avec les lots de cartes de personnes simplement absentes. Les cartes de personnes décédées sont transmises sans délai au sous-préfet, à l’ambassadeur ou au consul.

Dans les régions, le gouverneur coordonne l’ensemble des opérations de remises des cartes NINA de la région, en particulier les changements de résidence d’un cercle à un autre de la même région. Les dispositions sécuritaires pour la remise des cartes sont gérées à son niveau. Il appuie les cercles déficitaires en ressources humaines en cas de besoin. La formation des sous-préfets (superviseurs) et des membres des équipes de remise est assurée par le préfet dans les préfectures. Celui-ci achemine au niveau des sous-préfets les cartes NINA et les supports de remise.

Le sous-préfet, le gouverneur du district, l’ambassadeur ou le consul désigne les contrôleurs et les coordinateurs. Il crée les équipes de remise des cartes NINA au niveau de chaque commune. Dans les villages, le chef de village informe la population de l’arrivée de l’équipe. Il reçoit l’équipe à l’endroit prévu et assure la police de l’assemblée. Enfin, il veille à la fluidité de la circulation des électeurs potentiels sur le lieu de remise.

A. DIARRA

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