La Maison des aînés de Bamako a abrité, hier jeudi, une conférence-débat sur la protection des données personnelles. La rencontre était organisée par le Réseau des jeunes des Partis politiques du Mali (RJPPM), en collaboration avec l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). C’était sous la présidence de Boureima SEYBA, Directeur adjoint de l’APDP, en présence de Adama TOGO, président du RJPPM et de Arouna KEITA, conférencier.
Sensibiliser les jeunes des Partis politiques sur l’importance des données à caractère personnel, en cette période électorale, tel était le principal objectif de cette rencontre qui a été une véritable école pour les jeunes.
En campant le décor, M. TOGO du RJPPM a remercié les experts de l’APDP pour cette rencontre qui va éclairer la lanterne sur les enjeux des données personnelles en cette période électorale. « Cette rencontre est inédite, car c’est la première fois que nous engageons ce genre de réflexion, combien salutaire, pour nous jeunes politiques dont les attentes en matière des données personnelles sont manifestes. Ensemble, nous devons nous mettre en synergie, afin de promouvoir la culture du respect des données personnelles qui constitue un impératif de démocratie, un terrain de jeu politique. D’où la nécessité de créer un axe de collaboration future entre nos deux structures en vue de leur assurer une visibilité accrue », a-t-il dit. Il a, à cet effet, invité ses camarades de suivre avec intérêt les exposés des experts en la matière pour que plus jamais, aucun participant ne tombe dans le piège des délits de violations des données à caractère personnel
M. SEYBA a, quant à lui, rappelé que l’APDP est une Autorité administrative indépendante exerçant une mission de service public. « Elle est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion. Elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité administrative et politique. Cette structure est créée par les plus hautes autorités du Mali en 2015 pour veiller à la protection des données à caractère personnel », a-t-il rappelé. Il a, par ailleurs, assuré les jeunes politiques qu’ils seront édifiés sur la problématique des données personnelles, afin de leur permettre une meilleure appropriation de la loi, dans une optique de préservation de la vie privée de la personne, en vue du raffermissement de l’État de droit et de la démocratie au Mali.
M. KEITA a, dans son exposé, précisé que l’APDP est créé à travers la loi N° 2013-015 du 21 MAI 2013. « L’APDP est investie d’une mission générale d’information et de conseil des personnes, et responsable de traitement sur leurs droits et leurs obligations. Elle reçoit les déclarations de traitement des données à caractère personnel, les autorise avant leur mise en œuvre. Elle contrôle les fichiers et vérifie si les responsables de traitement respectent la loi sur la protection des données à caractère personnel. L’APDP peut infliger des sanctions administratives et financières. Elle doit dénoncer au parquet compétent les violations des données à caractère personnel, relevant des tribunaux », a-t-il informé. Selon le conférencier, l’APDP nécessite de l’Etat la prise de tout acte législatif ou réglementaire en faveur de la protection des données à caractère personnel. Elle a aussi, poursuit-il, la mission de représenter le Mali sur le plan international en matière de protection des données à caractère personnel.
Le conférencier, dans ses explications, affirme que les données à caractère personnel concernent deux acteurs à savoir la personne identifiable et le responsable des traitements des données personnelles.
Selon lui, une personne identifiable est celle dont des informations complémentaires peuvent être obtenues sans effort déraisonné, permettant l’identification de la personne concernée.
Quant au responsable de traitement des données à caractère personnel, elle est toute personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités. Il a ainsi précisé que l’article 3, alinéa 22 de la loi N°2013-015 du 21 Mai 2013 cite une panoplie d’opérations constituant des traitements de données personnelles : « la collecte, l’exploitation, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel».
M. KEITA renvoie à l’Article 65 de la loi N°2013-015 du 21 mai 2013 qui prévoit 5 000 000 à 20 000 000 F CFA pour des délits suivants : la collecte frauduleuse, déloyale ou illicite ; le détournement de finalité ; la communication à un tiers non autorisé : l’entrave à l’action de l’APDP. Avant de préciser que les plaignants peuvent saisir le Parquet et le Tribunal civil. Autant d’explications qui ont enrichi cette conférence-débat.
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