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Code malien des personnes et de la famille : Suite à une plainte de l’Apdf la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples ordonne sa révision
Publié le lundi 21 mai 2018  |  Aujourd`hui
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L’Apdf et son partenaire Ihrda avaient attaqué le code malien des personnes et de famille, promulgué le 30 décembre 2011, devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Ces deux organisations regrettaient le fait que ce document contienne plusieurs dispositions qui vont à l’encontre des normes du protocole de Maputo ratifié par le Mali en 2005. La Cour, dans son verdict rendu le 11 mai dernier, a reconnu le bien-fondé de la plainte, « reconnaissant les violations des dispositions du protocole de Maputo par le code malien et ordonne au Mali de réviser ledit code pour se conformer à ses obligations internationales émanant des instruments juridiques susmentionnés… »

« Les lacunes du code malien des personnes et de la famille permettent des violations généralisées contre les femmes, les filles et les enfants nés hors mariage, comme le mariage précoce et forcé des filles, le mépris de leur droit à l’héritage et le manquement de l’État à éliminer les pratiques et normes traditionnelles qui minent les droits des femmes et des enfants. Ces dispositions ne sont pas conformes au Protocole de Maputo ratifié par notre pays en 2005 ». Ce sont là les arguments utilisés par les plaignants auprès de la Cour contre le code malien des personnes et de la famille.

Il faut rappeler que tout est parti du mois de juillet 2016, où l’Apdf et son partenaire l’Institut des droits de l’Homme et du développement en Afrique (Ihrda) avaient déposé devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples une plainte contre le code des personnes et de la famille du Mali promulgué le 30 décembre 2011. Pour les plaignants, ce document contient de nombreuses dispositions qui vont à l’encontre des normes du Protocole de Maputo ratifié par le Mali en 2005.

Ainsi, dans son verdict prononcé à Arusha en Tanzanie, la Cour a jugé que le Code malien des personnes et de la famille est « incompatible avec le Protocole de Maputo et autres traités pertinents ratifiés par le Mali, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ». La Cour a donc ordonné au Mali de réviser son Code des personnes et de la famille pour se conformer à ses obligations internationales émanant des instruments juridiques susmentionnés ; « de mettre sur pied des mesures de sensibilisation et d’éducation des populations sur les dispositions de ces instruments, et d’assurer leur mise en œuvre ».

Il faut rappeler que ceci est le premier procès dans lequel la Cour africaine s’est prononcée sur la violation du Protocole de Maputo.

Les requérants ont salué l’arrêt et restent optimistes que cela va apporter un changement significatif dans la jurisprudence de droits des femmes en Afrique. Pour le directeur exécutif d’Ihrda, Gaye Sow, « il est important que les États prennent des mesures pour domestiquer les traités internationaux auxquels ils adhèrent. Cette décision est très importante non seulement pour la promotion des droits des femmes au Mali et en Afrique, mais surtout pour la visibilité et l’utilisation efficace du Protocole de Maputo qui jusqu’ici est peu utilisé par les acteurs des droits des femmes en Afrique ».

Du côté de l’Apdf, ce verdict a été salué à juste titre

« Nous rendons hommage à notre présidente fondatrice, feue Fatoumata Siré Diakité qui a été à l’avant-garde de ce combat. Ce verdict est surtout pour nous un sentiment de réconfort pour dire que nous défendons une cause noble. C’est pourquoi nous saisissons cette opportunité pour remercier toutes les organisations de droits humains qui nous épaule dans cette mission » s’est réjouie de son côté l’actuelle présidente de l’Apdf, Mme Diawara Bintou Coulibaly.

Kassoum THERA
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