Menacés d’expropriation forcée de leurs logements, les bénéficiaires des logements IFA-BACO sollicitent l’implication du chef de l’Etat

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Publié le vendredi 25 mai 2018 | aBamako.com

© aBamako.com par FS
Conférence de presse des habitants des logements sociaux de Sébénicoro IFA BACO
Les habitants des logements sociaux de Sébénicoro IFA BACO ont animé une Conférence de presse le mercredi 23 Mai 2018 à la Maison de la presse.

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Les bénéficiaires des logements IFA-BACO (Programme des Logements sociaux de l’Etat du Mali : tranches 2007 et 2009-2010 de Bamako), snt sous la menace d’une expropriation forcée de leurs logements à la suite d’un contentieux opposant ECOBANK MALI SA à la Société Immobilière Franco-Africaine BACO (IFA-BACO).

Réunis en collectif pour défendre leurs intérêts, les victimes collatérales de cette situation ont rencontré la presse le mercredi 23 Mai 2018 à la Maison de la Presse pour exprimer leur cri de coeur, leur indignation face à cette situation qui leur coupe le sommeil.

Ils ont tenu à prendre en témoin l’opinion nationale et internationale de la situation de stress, de peur, d’humiliation qu’ils vivent de façon quotidienne. Compte tenu de la gravité et de la complexité de l’affaire, le collectif sollicite l’implication personnelle du chef de l’Etat.

Les fait remontent depuis 2007. De 2007 à 2011, les bénéficiaires des logements sociaux de Sébéicoro IFA BACO ont signé des contrats notariés de location-vente, dans le cadre de l’attribution des logements sociaux, avec l’Office Malien de l’Habitat (OMH), représenté par son Directeur Général M. El Hadj Moussa Baba DIARRA, agissant au nom et pour le compte du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme substituant l’Etat du Mali, en qualité de Propriétaire des logements objets desdits contrats. A la remise des clés, ils ont effectivement occupé les dits logements, conformément à l’article 7 desdits contrats.

En août 2012, soit quelques années après l’occupation effective des logements attribués, la Société Civile Professionnelle Bamory KANE et Madina SANOGO, Huissiers de Justice Associés, B.P 1713 Bamako-Mali, nous a transmis, à la requête de ECOBANK MALI SA, un Commandement aux fins de saisie immobilière signifié à la Société Immobilière Franco-Africaine BACO (IFA-BACO SA).

La Société Civile Professionnelle Bamory KANE et Madina SANOGO nous a remis par
la même occasion une Convention portant affectation hypothécaire signée le 04 novembre 2008 entre ECOBANK MALI SA (représentée par sa Directrice Générale Madame Binta TOURE NDOYE) et la Société IFA-BACO SA (représentée par son Président-directeur général Monsieur Mohamed Ou mar TRAORE).

A travers cette Convention, ECOBANK MALI SA consent une facilité sous forme d’aval de traite, lettre de crédit ou crédit direct à la société IFA-BACO SA d’un montant de Deux milliards cinq cents millions (2 500 000 000) Francs CFA, pour la construction de 170 logements sociaux de types F4 et F5. En contrepartie, à la garantie de remboursement du montant, du service des intérêts et du paiement de tous les frais et accessoires, la Société IFA-BACO SA consent à l’inscription d’hypothèque de premier rang et sans concurrence, à hauteur de Trois milliards un million cinq cent mille (3 001 500 000) Francs CFA, cela en raison de Vingt-six millions cent mille
(26 100 000) Francs CFA par titre foncier au profit du bénéficiaire qui accepte sur les immeubles, objet des Soixante-cinq (65) titres fonciers au total.

En août 2012, la saisine immobilière des immeubles (soit 42 titres fonciers dont la quasi-totalité sert de logements sociaux) au nom de la Société IFA-BACO SA a été déclenchée à travers un « Bon pour pouvoir » d’ECOBANK MALI SA, donné à la Société Civile Professionnelle Bamory KANE et Madina SANOGO. Ce « Bon pour pouvoir » fait allusion à la grosse en forme exécutoire de l’acte notarié. En effet, ECOBANK MALI SA exige le paiement par la Société IFA-BACO SA de la somme d’Un milliard six cent quarante-trois millions huit cent vingt-trois mille cent
soixante-trois (1 643 823 163) Francs CFA.

Les bénéficiaires ont Approché l’OMH qui leur a demandé de ne pas s’inquiéter en les rassurant que rien ne pourra leur arriver tant qu’ils seront à jour dans le remboursement des mensualités des logements. Ils n’ont jamais failli à leurs obligations de paiement des sommes dues à l’OMH, suivant les termes du contrat notarié de location-vente les liant à l’Etat du Mali. Jusqu’ici, ils ont scrupuleusement respecté tous leurs engagements contractuels.

En octobre 2012, la Société Civile Professionnelle Bamory KANE et Madina SANOGO, Huissiers de Justice Associés, leur a transmis, à la requête de ECOBANK Mali, une copie de la Sommation de prendre communication du cahier des charges effectuée à la Société IFA-BACO SA. Une fois de plus, ils ont approché l’OMH qui leur a encore demandé de ne pas s’inquiéter en les rassurant que rien ne pourra leur arriver. Pourtant l’évolution de la procédure montre bien que l’OMH n’a pas le contrôle de la situation.

Dans son n°17349 du jeudi 10 janvier 2013, le journal « L’ESSOR », dans ses pages n°5 et n°6, rubrique avis de vente immobilière, a publié l’avis de vente aux enchères publiques aux plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles objets desdits titres fonciers, le lundi 04 février 2013 à 09 heures du matin et jours suivants s’il y a lieu, à la barre du Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako. Cet avis fait suite au jugement n°307 rendu à l’audience éventuelle du 17 décembre 2012 au Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.

Le même jour, tous les bénéficiaires ont été choqué de voir ledit avis placardé sur leurs portails et de savoir qu’il a fait l’objet de publication dans le journal « L’Essor », où ils sont individuellement cités nommément (comme étant les "tiers détenteurs’) tandis qu’ils n’ont jamais été défaillants vis-à-vis de l’Etat du Mali qui leur a vendu ces logements à travers un processus officiel d’attribution. L’OMH ne leur a fourni aucun éclaircissement par rapport aux mesures éventuelles prises dans le cadre de la recherche d’une issue heureuse à cette situation. Il n’a pas arrêté de leur dire de ne pas s’inquiéter.

Dans son arrêt n°55 du 15 février 2013, la Cour d’Appel de Bamako a annulé le commandement aux fins de saisie immobilière en date du 21 août 2012 servi par ECOBANK MALI SA. Pour la défense de ses intérêts, ECOBANK MALI SA s’est pourvue en cassation devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

La CCJA, vidant sa saisine, a par arrêt n°017/2017 du 23 février 2017, cassé et annulé l’arrêté n°55 rendu le 15 février 2013 par la Cour d’appel de Bamako.

En outre, il leur a été notifié le 24 avril 2018, un procès-verbal d’une ordonnance de fixation de nouvelle date d’adjudication à ECOBANK MALI SA pour la date du 11 juin 2018.

Dans son n° 18672 du mardi 15 mai 2018, le quotidien national d’information du Mali « L’ESSOR », dans ses pages n°10 et n°11, rubrique avis de vente immobilière, a de nouveau publié l’avis de vente aux enchères publiques aux plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles objets desdits titres fonciers, le lundi 11 juin 2018 à 09 heures du matin et jours suivants s’il y a lieu, à la barre du Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako, sis à Hamdallaye, rue 75, porte 329 (Audience des Criés). Cet avis fait suite au jugement n°307 rendu à l’audience éventuelle du 17 décembre 2012 au Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.

Au vue de cette notification et de la publication de l’Essor, les bénéficiaires de ces logements sont une fois de plus inquiétés par la complexité de l’affaire et du manque d’implication apparent des Autorités du Mali.

En effet, les bénéficiaires ne comprennent pas que les titres de propriété des logements sociaux aient pu être proposés en hypothèque en couverture d’un quelconque engagement. Comment l’Etat du Mali a pu vendre des maisons dont il n’a pas encore la propriété, de surcroît des logements sociaux ?

Ils tiennent à garder leurs logements pour lesquels ils ont postulé malgré le nombre très limité de logements sociaux proposés dans cette zone, au risque de ne pas être retenus, car il fallait préciser le site pour lequel ils postulent. Ils ont pris ce risque parce qu’ils apprécient la situation géographique (Sébénicoro au bord du fleuve Niger, à moins d’une dizaine de minutes du centre-ville).

Ils ont été déclarés bénéficiaires desdits logements suivant les résultats officiels d’attribution publiés. Aussi, après près d’une décennie d’occupation durant laquelle ils ont réalisé de nombreux travaux d’aménagement et d’extension dus à l’élargissement des familles. ils se sont adaptés à leur environnement et ont noué de véritables liens sociaux avec leurs voisins, raisons
pour lesquelles ils ne voulent pas de logements de remplacement qui semblent être
la solution envisagée par l’OMH.

Si rien n’est fait, ces bénéficiaires qui ne sont que des victimes collatérales seront expropriées et cela suscitera d’autres problèmes au Mali car; ils disent qu’ils utiliseront tous les moyens légaux pour défendre leurs intérêts.

Cette affaire nécessité une implication urgente des autorités maliennes car l’Etat dans cette affaire n’est pas exempt de toute reproche.

Fsanogo/aBamako.com

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