Les bénéficiaires des habitations (dans le cadre de Programme des Logements Sociaux de l’Etat du Mali à Sébénicoro, cité IFA-BACO: tranches 2007 et 2009-2010 de Bamako), sont de nos jours sous la menace d’une expropriation forcée à la suite d’un contentieux opposant ECOBANK MALI SA à la société immobilière Franco-Africaine BACO( IFA-BACO).
La triste nouvelle a été donnée mercredi dernier par le collectif des victimes bénéficiaires des logements sociaux de la cité IFA-BACO de Sébénicoro au cours d’une conférence organisée à la maison de la presse.
En effet, de 2007 à 2011, les bénéficiaires des logements sociaux de cité IFA-BACO ont signé des contrats notariés de location-vente, dans le cadre de l’attribution des logements sociaux, avec l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
Quelques années après l’occupation des lieux, la Société Civile Professionnelle Bamory KANE et Madina SANOGO, Huissiers de Justice Associés, B.P 1713 Bamako-Mali, a transmis à la requête de ECOBANK MALI SA, aux bénéficiaires, un Commandement aux fins de saisie immobilière signifié à IFA-BACO SA.
Par la même occasion, la société a aussi remis une Convention portant affectation hypothécaire signée le 04 novembre 2008 entre ECOBANK MALI SA et la Société IFA-BACO SA.
A travers ladite convention, ECOBANK MALI SA consent une facilité sous forme d’aval de traite, lettre de crédit ou crédit direct à la société IFA-BACO SA d’un montant de 2 500 000 000 FCFA, pour la construction de 170 logements sociaux de types F4 et F5.
En contrepartie, à la garantie de remboursement du montant, du service des intérêts et du paiement de tous les frais et accessoires, la société IFA-BACO SA consent à l’inscription d’hypothèque de premier rang et sans concurrence, à hauteur de 3. 001 500 000 FCFA, cela en raison de 26 100 000 FCFA par titre foncier au profit du bénéficiaire qui accepte sur les immeubles, objet des soixante-cinq (65) titres fonciers au total.
Un marché de dupe
Les choses se sont gâtées cet août 2012, lorsque la saisine immobilière des immeubles (soit 42 titres fonciers dont la quasi-totalité sert de logement sociaux) au nom de la société IFA-BACO SA a été déclenchée à travers un « bon pour pouvoir » d’ECOBANK MALI SA qui exige un paiement de la somme 1 643 823 163 FCFA.
Alors, pour la défense de ses intérêts, ECOBANK MALI SA s’est pourvue en cassation devant la cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire. Et, la CCJA, vidant sa saisine, a cassé et annulé l’arrêté n° 55 rendu le 15 février 2013 par la cour d’appel de Bamako. Il a ensuite été notifié le 24 Avril 2018, un procès-verbal d’une ordonnant de fixation de nouvelle date d’adjudication à ECOBANK MALI SA pour la date du 11 juin 2018.
Toute chose qui inquiète les bénéficiaires, qui sont individuellement cités (comme étant les ‘’tiers détenteurs’’) tandis qu’ils n’ont jamais été défaillants vis-à-vis de l’Etat du Mali qui leurs a vendu ces logements à travers un processus officiel d’attribution.
« Nous ne pouvons pas comprendre que les titres de propriété des logements sociaux aient pu être proposés en hypothèque en couverture d’un quelconque engagement », signalent-ils.
C’est pourquoi, ils s’interrogent sur comment l’Etat du Mali a pu vendre des maisons dont il n’a pas encore la propriété, de surcroît des logements sociaux ?
«Or depuis le début du problème, nous avons toujours approché l’OMH qui nous rassuré que rien ne pourra nous arriver tant que nous serons à jour dans le remboursement des mensualités des logements.
Ce qui a été respecté, parce que, nous n’avons jamais failli à nos obligations de paiement des sommes dues à l’OMH, suivant les termes du contrat notarié de location-vente nous liant à l’Etat du Mali », ont précisé les membres du collectif.
En tous les cas, les membres du collectif ont prévenu qu’ils comptent bien garder leurs logements. Parce que, après 11 ans d’occupation, non seulement ils ont respecté les modalités de paiement de mensualité, mais certains ont réalisé de nombreux travaux d’aménagement et d’extension.
« Nous n’avons jamais été défaillants vis-à-vis de l’Etat qui nous a vendu ces logements. C’est pourquoi, au regard des contrats notariés de location-vente des logements sociaux établis entre l’Etat de Mali, à travers l’OMH et les différents bénéficiaires, nous souhaitons une plus grande implication des autorités compétentes pour le règlement urgent et définitif de cette situation », ont exhorté les bénéficiaires.
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