Contentieux opposant Ecobank à la société immobilière Ifa-Baco: Les bénéficiaires des logements sociaux de Sébénicoro sous la menace d’une expropriation forcée

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Publié le mercredi 30 mai 2018 | Le Reporter

© aBamako.com par FS
Conférence de presse des habitants des logements sociaux de Sébénicoro IFA BACO
Les habitants des logements sociaux de Sébénicoro IFA BACO ont animé une Conférence de presse le mercredi 23 Mai 2018 à la Maison de la presse.

Les bénéficiaires des maisons Ifa-Baco du programme des logements sociaux de l’Etat de la tranche 2009-2010 sont sous la menace d’une expropriation forcée, suite à un contentieux opposant Ecobank à la société Immobilière franco-malienne Ifa-Baco. Le délai de mise en vente aux enchères des maisons par Ecobank est fixé au 11 juin.

Inquiets de cette situation, les bénéficiaires ont donné une conférence de presse le mercredi 23 mai à la Maison de la presse, pour informer l’opinion nationale et internationale et demander l’implication des autorités compétentes pour le règlement urgent et définitif du problème.

De 2007 à 2011, les bénéficiaires ont signé des contrats notariés de location-vente dans le cadre de l’attribution des logements sociaux avec l’Office malien de l’habitat, agissant au nom et pour le compte du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, en qualité de propriétaire des logements objets desdits contrats. Depuis la signature des contrats, les bénéficiaires s’acquittent régulièrement des frais de location fixés dans les contrats.

En août 2012, soit quelques années après l’occupation effective des logements attribués, la société civile professionnelle Bamory Kané et Madina Sanogo, huissiers de justice associés, a transmis aux bénéficiaires, à la requête d’Ecobank, un commandement aux fins de saisie immobilière signifié à la société immobilière Ifa-Baco. Les huissiers de justice associés ont remis aux bénéficiaires par la même occasion une convention portant affectation hypothécaire signée le 4 novembre 2008 entre Ecobank et la société Ifa-Baco.

À travers cette convention, Ecobank consent une facilité sous forme d’aval de traite, lettre de crédit ou crédit direct à la société Ifa-Baco d’un montant de 2.500.000.000 Fcfa pour la construction de 170 logements sociaux de type F4 et F5. En contrepartie à la garantie de remboursement du montant, du service des intérêts et du paiement de tous les frais et accessoires, la société Ifa-Baco consent à l’inscription d’hypothèque de premier rang et sans concurrence à hauteur de 3.001.500.000 Fcfa, cela en raison de 26.100.000 Fcfa par titre foncier au profit du bénéficiaire qui accepte sur les immeubles, objet de 65 titres fonciers au total.

En août 2012, la saisine immobilière des immeubles, soit 42 titres fonciers dont la quasi-totalité sert de logements sociaux au nom de la société Ifa-Baco, a été déclenchée à travers un bon pour pouvoir d’Ecobank, donné aux huissiers associés. Ce bon pour pouvoir fait allusion à la grosse en forme exécutoire de l’acte notarié. En effet, Ecobank exige le paiement par la société Ifa-Baco de la somme de 1.643.823.163 Fcfa.

Selon le porte-parole des bénéficiaires, Amadoun Samoye, l’Omh leur a demandé de ne pas s’inquiéter en les rassurant que rien ne pourrait leur arriver tant qu’ils seront à jour dans le paiement des mensualités des logements. Malgré cette assurance donnée par l’Omh, en octobre 2012, les huissiers associés leur ont transmis, à la requête d’Ecobank, une copie de la sommation de prendre communication du cahier de charges effectuée à la société Ifa-Baco. Aux dires du conférencier, l’Omh leur a demandé encore de ne pas s’inquiéter.

Dans son n°18672 du mardi 15 mai, l’Essor, dans ses pages 10 et 11, a publié l’avis de vente aux enchères publiques aux plus offrants et dernier enchérisseur des immeubles objets desdits titres fonciers, le lundi 11 juin 2018 et jours suivants. Cet avis fait suite au jugement n°307 rendu à l’audience du 17 décembre 2012 au tribunal de première instance de la IV. Le porte-parole des bénéficiaires a souligné qu’au vu de cette notification et de la publication de l’Essor qu’ils ont une fois de plus été iniquités par la complexité de l’affaire et du manque d’implication apparent des autorités.

Comment l’Etat a pu vendre ces maisons dont il n’était pas encore propriétaire, de surcroît, des logements sociaux, s’interrogent les bénéficiaires. Et Amadoun Samoye de déclarer : «nous tenons vivement à garder nos logements pour lesquels nous avons postulé malgré le nombre limité de logements sociaux proposés dans cette zone, au risque de ne pas être retenus. Après plus d’une décennie d’occupation, nous avons réalisé de nombreux travaux d’aménagement et d’extension. Nous avons été déclarés bénéficiaires desdits logements suivant les résultats officiels d’attribution publiés. Au regard des contrats notariés de location-vente des logements sociaux établis entre l’Etat et les différentes bénéficiaires, nous souhaitons une plus grande implication des autorités compétentes pour le règlement urgent et définitif de cette situation».

Diango COULIBALY

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