L'avocate Fatoumata Sidibe-Diarra, dont le cabinet a accompagné Hummingbird Resources Plc dans le cadre de la signature d’une Convention de financement permettant la construction de la mine de Komana, met en garde contre tout « changement unilatéral » du Code minier malien.
Le continent africain, au sous-sol riche en ressources naturelles, s’est progressivement imposé comme une destination minière incontournable. Détenant près de 40 % des réserves minérales non énergétiques, le continent a attiré, en 2017, 14 % des investissements mondiaux dédiés à l’exploration minière, selon S&P Global Market Intelligence.
Le continent reste toutefois sous-exploré. Ce manque d’enthousiasme des investisseurs a de multiples explications. La plupart des États africains « miniers » se caractérisent par un cadre légal incertain, entre vide juridique sur certains aspects essentiels et superposition de textes « en mille-feuilles » entraînant des contradictions. Lorsque ceci est doublé de risques politiques et sécuritaires, on comprend que l’investisseur, soucieux de stabilité, soit quelque peu réticent. De plus, le continent connaît un important déficit en termes d’infrastructures (structures de certification, infrastructures énergétiques, routières ou de transport) entraînant un surcoût des projets miniers.
Un cadre législatif qui se veut incitatif
Or, l’existence de ressources minières reste une immense opportunité pour des États, tels que le Mali, d’achever leur développement économique. Malheureusement, ils ne disposent que rarement des capacités financières et techniques nécessaires à l’exploitation de leurs ressources minières. Attirer les investisseurs est alors une condition sine qua non du développement du secteur. Le cadre législatif malien se veut donc incitatif. Notamment à travers certaines dispositions du Code minier de 2012 relatives au régime économique et financier, aux mesures fiscales exonératoires (n’emportant pas toujours l’adhésion des institutions monétaires et financières internationales), aux clauses de stabilisation ainsi qu’au mode de règlement des différends (recours à l’arbitrage).... suite de l'article sur Jeune Afrique
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