Assemblée nationale du Mali : Un nouveau statut des fonctionnaires des collectivités territoriales adopté

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Publié le samedi 2 juin 2018 | Le Républicain

© aBamako.com par A S
Questions orales à l’Assemblée nationale
Bamako, le 10 mai 2018 l’Assemblée nationale des questions orales adressées au ministre de l’Agriculture, Dr Nango Dembelé et à son collègue de la Sécurité et de la Protection civile, général Salif Traoré

Hier, jeudi 31 mai 2018, l’Assemblée nationale du Mali a adopté, le projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales. Ledit projet de loi a été approuvé par les députés à 99 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Ce nouveau statut accordé aux fonctionnaires des collectivités territoriales permettra d’apaiser le climat social par la satisfaction de certaines revendications de syndicats. Les travaux qui se sont déroulés dans la salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale étaient présidés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du ministre des collectivités territoriales, Alhassane Ag Ahmed Moussa qui défendait le projet de loi, et d’autres personnalités.

Selon le rapporteur de la commission de l’administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale du Mali, Mohamed Sidi Ould Mohamed, le projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales comprend 102 articles repartis entre 10 titres. Au terme des écoutes des différentes personnes ressources effectuées par la commission saisie au fond, il est ressorti que l’avènement de cette loi permettra de préciser la situation juridique des fonctionnaires des collectivités territoriales vis-à-vis de l’administration tout en leur accordant un certain nombre de droits et de devoirs.

Selon le rapporteur, certaines personnes ressources écoutées ont estimé que le présent statut de la fonction publique des collectivités territoriales permettra aussi de le distinguer clairement de celui de la fonction publique de l’Etat. Il a souligné aussi que d’autres personnes ont estimé que ce statut sera une source de motivation pour les fonctionnaires des collectivités territoriales et pourra contribuer à apaiser le climat social par la satisfaction de certaines revendications de syndicats.

« l’application correcte du présent statut pourra rendre la fonction publique des collectivités territoriales plus attrayante permettant ainsi à ces collectivités de se doter de ressources humaines compétentes et motivées qui permettront d’améliorer les services rendus aux populations dans l’intérêt d’un développement local et régional harmonieux. Enfin, il y a lieu de souligner que pour la mise en œuvre des dispositions de la présente loi le ministre chargé des collectivités territoriales et ses structures techniques ont envisagé plusieurs mesures d’accompagnement notamment en matière de formation et d’accompagnement des agents de la fonction des collectivités territoriales », a-t-il dit.

Au regard de l’importance de la présente loi dans le renforcement de la réforme de la décentralisation au Mali, la Commission de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation recommande au gouvernement : Une large diffusion des dispositions de la loi au niveau de toutes les collectivités territoriales du pays.

Le renforcement des moyens humains et financiers de la Direction Nationale de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales (DNFPCT) et du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) afin de leur permettre de faire face efficacement aux besoins de formation, d’accompagnement et de renforcement des capacités des agents de la fonction publique des collectivités territoriales. La poursuite des efforts du gouvernement en cours pour un paiement régulier des salaires des agents de la fonction publique des collectivités territoriales en attendant l’amélioration de leurs ressources financières propres. La mise en œuvre de stratégies et d’actions pertinentes pour l’amélioration du niveau de mobilisation des ressources financières locales pour une plus grande autonomie de fonctionnement des collectivités territoriales.

Le renforcement des espaces de dialogue et de concertation entre l’Etat et les syndicats des collectivités territoriales pour l’apaisement du climat social dans ces collectivités afin de leur permettre de répondre efficacement aux préoccupations des populations. Au cours des débats, le ministre des collectivités territoriales a fait savoir que le problème de l’effectif des fonctionnaires des collectivités territoriales estimé à plus de 60 000 enseignants se réglera dans le temps. A l’issue des débats, les députés ont adopté le texte à hauteur de 99 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Aguibou Sogodogo

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