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Suspension de la mesure de nomination de cadres par appel à candidature : Le contentieux de l’Etat remporte une précieuse bataille
Publié le lundi 4 juin 2018  |  Le Témoin
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Toute proportion gardée, c’est t’ai vraisemblablement l’une des rares batailles judiciaires gagnées par le contentieux de l’Etat. Il s’agit de la requête en annulation introduite par le Conseil de l’ex-Dg du Point G, Hama Cissé, contre la nomination de son successeur à ce poste. Après la suspension dudit décret par la Section administrative de la Cour suprême, le litige a connu une tournure spectaculaire, la semaine dernière, avec l’examen du dossier au fond par les juges de la plus haute juridiction du pays.

Lesquels magistrats ont frappé de rejet le recours en annulation de la nomination du Dg Diallo, objet de griefs pour non-conformité avec la loi portant principes fondamentaux d’organisation et de fonctionnement des services publics au Mali. Le verdict des juges de la Cour suprême est intervenu, mercredi, au bout d’un long bras de fer entre l’avocat Me Hassane Barry et les représentants du Contentieux de l’Etat.

Ces derniers ont d’entrée de jeu exploré le terrain d’une bataille sur la forme ayant consisté à soutenir que la requête est d’ores et déjà rejetable pour défaut de qualité du requérant. Les défenseurs de l’Etat estiment, en clair, que le Dg limogé, M. Cissé, est plus habiliter à attaquer le décret abrogatif de sa nomination qu’à quereller la mesure de nomination de son successeur.

Et pour cause, il s’est attaqué a une mesure administrative afférente à un poste qu’il n’occupait et n’a par conséquent aucune qualité pour ce faire. L’argument est naturellement battu en brèche par la partie adverse pour qui l’intéressé a agi pas en tant que Dg du Point G mais en sa qualité de citoyen lésé par ladite mesure administrative. Me Hassane Barry estime par ailleurs que l’instruction du dossier, à moins d’être l’objet d’influences extérieures,n’avait point atteint le stade d’un examen au fond. Les réserves et soupçons du célèbre avocat reposent notamment sur la célérité avec laquelle l’affaire a été enrôlée avant même le dépôt des conclusions de la requérante.

Les juges n’ayant accédé ni à l’exception de forme d’une part, ni à la demande de renvoi de l’autre, les parties ont dû s’affronter sur le fond avec leurs arguments et contre-arguments respectifs. Pour le représentant du Contentieux de l’Etat, la nomination d’un nouveau Directeur général du Point G en marge de la loi en vigueur ne saurait être retenue comme un excès de pouvoir pour la raison principale suivante : en lieu et place d’un décret d’application, la mise en œuvre du texte en question ne reposait que sur des circulaires de différents Premiers ministres.

Qui plus est, lesdites circulaires sont dépourvues de tout effet avec une recommandation du Conseil des ministres demandant de surseoir à l’application de la loi, en attendant l’avènement d’un décret d’application en bonne et due forme. En appui à son argumentaire, le Contentieux a même eu recours à une copie du procès-verbal du Conseil des ministres en question, mais il en fallait sans doute davantage pour convaincre l’avocat qui, après avoir obtenu la suspension du décret, s’est battu tout aussi farouchement pour parvenir à son annulation pure et simple.

Il en veut pour raison la valeur très contestable d’un procès qui, à ses yeux, n’a aucune valeur juridique et ne vaut pas plus qu’un plumitif d’audience judiciaire. Une recommandation du conseil des Ministres ne saurait en définitive tenir lieu de passe-droit au point d’autoriser le contournement d’une loi votée par la représentation nationale au nom du peuple et qui, du reste, tire ses motivations d’un engagement international du pays en terme de gouvernance.

L’examen des arguments contradictoires par la section administrative de la Cour suprême a conclu finalement sur un rejet du recours de Me Barry comme mal-fondé, pour le plus grand bonheur de l’Etat malien qui aurait affronté tout un torrent de contentieux similaires et d’annulations de nominations si les prétentions du requérant avaient prospéré.

Ce dernier n’a cependant pas dit son dernier mot. Il a l’intention de poursuivre la sentence en révision, un recours suspensif en ce qui concerne le sursis précédemment obtenu sur l’entrée en vigueur du décret de nomination du nouveau Dg du Point G.

A Keïta
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