Les faits dénoncés par le vérificateur Général au Procureur de la République sont essentiellement relatifs à la gestion domaniale et foncière, aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au trésor public et surtout au détournement de deniers publics. Le montant total en cause se chiffre à 8 717 657 556 FCFA. Le vérificateur Général Amadou Ousmane Touré a remis les dits dossiers au procureur du pool économique de la commune III, Mohamed Sidda Dicko. C’était dans la salle de conférence du Tribunal de la commune III, le lundi 27 mai 2013, en présence du Procureur général Daniel Téssougué, la directrice du contentieux de l’Etat, le procureur de première instance de Koulikoro et le monde judiciaire.
La traque des délinquants financiers et les spéculateurs fonciers serait-elle désormais une question de jours ou au plus une question de semaines ? Le langage du vérificateur Général et du procureur du pool économique en témoigne. Le premier, Amadou Ousmane Touré, en rappelant les missions assignées à son institution a expliqué que parmi ces rapports sectoriels sept recensent des faits constitutifs d’infractions à la loi pénale. Ils ont trait à l’encaissement des recettes fiscales par le Centre des Impôts de la Commune II du District de Bamako, exercice 2008, 2009, 2010 ; l’encaissement et le reversement des recettes fiscales par le Centre III des Impôts du District de Bamako, exercice 2008, 2009 et 2010 ; l’encaissement et le reversement des recettes fiscales par le Centre des impôts de la Commune IV de Bamako, exercices 2008, 2009 et 2010 ; la gestion domaniale et foncière de la Direction des Domaines et du Cadastre du District, exercices 2008, 2009 et 2010 ; la mise en œuvre des exonérations accordées aux opérateurs du secteur minier exercices 2008, 2009 et 2010 ; la gestion des opérations de recettes à la Direction des Grandes Entreprises ; l’attribution de parcelles de terrain dans le cercle de Kati par le préfet de Kati, le sous-préfet de Kalaban Coro et le Maire de Kati et le recouvrement des recettes domaniales par la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, exercice 2008, 2009, 2010.
A cela s’ajoute un rapport sectoriel de 2012 relatif à la vérification financière des procédures de passation et d’exécution de marchés à la Direction des finances et du matériel du Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politique, chargé des relations avec les institutions. Selon le vérificateur Général, ce combat est un sacerdoce car il relève légalement des missions assignées à leurs organes respectifs. Il a rassuré le procureur de la république que les rapports de 2012, après avoir observé le circuit traditionnel de dépôt administratif lui seront aussi transmis prochainement. Pour sa part, le procureur du Pool économique, Mohamed Sidda Dicko a fait trois remarques : l’engagement et le rôle du vérificateur dans la lutte contre la délinquance financière, la remise de ces rapports à lever le défi, défi de la transparence. Selon lui, ces rapports seront traités sans passion, conformément à la loi, rien que la loi. Enfin, il a rassuré le vérificateur que ces rapports sont arrivés à bonne destination. La directrice du Contentieux de l’Etat quant à elle a salué l’initiative et a rassuré du suivi des dossiers.
