C’est en effet à cette situation qui peut semblé incongrue que l’on assiste au Mali. Les industriels demandent à l’Etat de répondre favorablement à la requête des douaniers qui demandent depuis des années maintenant la relecture du décret 02-299/P-RM.
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Ce texte qui date du 03 juin 2002 porte sur la répartition des produits amendés, confiscations, pénalités, frais de poursuite et de primes sur les recettes budgétaires. Pour faire simple, il s’agit des règles de redistribution des montants perçus par les douaniers quand ils sanctionnent des contrevenants aux normes. Les Douaniers bénéficient en effet d’un pourcentage sur les montants perçus lors des opérations de contrôle. Un montant qui est une sorte de motivation, une récompense pour le service rendu. Sauf que, selon les hommes en bleu, la clé de répartition ne leur est pas du tout avantageuse. Dans la formulation actuelle de l’article 5, le fonds se réparti comme suit : 67% pour le Budget national, 5% pour les caisses de retraites et les 28% restants sont repartis entre les agents de renseignement, les ayants droits ou auteurs des pénalités, le fonds spécial d’équipement des services, le fonds commun et les responsables. Ceux qui sont responsables des recettes engrangées par le service et qui profite à l’économie tout entière ne reçoivent que « des miettes » du produit de leur travail. Ils demandent donc une relecture dudit décret.Il s’agira de réduire la part de l’État de 67 à 35%. Les 32% ainsi dégagés seront répartis entre les agents des services de l’État qui font le travail de saisie. Ce combat dure depuis des années et pour l’instant, les douaniers n’ont pas encore obtenu gain de cause.
Pourquoi les industriels appuient-ils cette requête ?
Tout simplement parce que la relecture de ce décret est un meilleur intéressement des douaniers et des autres agents de l’Etat, en l’occurrence ceux qui sont liés au contrôle des importations aurait un effet bénéfique sur l’activité de l’industrie malienne. Celle-ci souffre aujourd’hui d’une forte concurrence de produits manufacturés importés, dont la plupart échappent cordon douanier. Contrebande, contrefaçon, fausse déclaration de douane, autant de techniques frauduleuses qui permettent à un grand nombre de ces produits d’être très compétitifs sur le marché. Les industriels maliens qui investissent sur place pour créer des emplois et de la richesse, se retrouvent avec la portion congrue d’un marché qui préfère des produits moins chers.
L’Organisation Patronale des Industriels soutient donc les douaniers car c’est eux qui sont chargés, sur la ligne de front, peut-on dire, de veiller à la conformité des produits avec la réglementation et de sanctionner les contrevenants. Or, ne percevant qu’une part infime des produits réalisés grâce à leur travail sur le terrain, ces derniers ne se trouvent pas dans les conditions idoines pour exercer leur mission. Premièrement, par manque d’équipements (routiers par exemple, pour un contrôle serré des frontières terrestres). Deuxièmement, et cela arrive plus souvent qu’on ne croit, par manque de motivation.
Cas pratique
Un industriel malien nous donne un exemple concret. « Imaginez un douanier qui se trouve à la frontière de la Mauritanie. C’est l’une des plus poreuses en ce qui concerne les entrées de produits manufacturés. Il repère un chargement de boites de conserves en tout genre (lait, huile, sardines, etc…). Le transporteur ne dispose pas des documents justifiant la destination de la marchandise ni du contenu du chargement. Le douanier opère la saisie du chargement et renvoie le transporteur régulariser sa situation auprès des services compétents. Ce dernier paie évidemment des amendes en plus du tarif normal pour dédouaner ses marchandises. Le produit de cette amende, mettons un million de francs, est aujourd’hui réparti de sorte que le douanier responsable de la saisie se retrouve avec une somme insignifiante (moins de 1% ?). Il est plus que normal que cet agent se sente démotiver et ne donne pas la pleine mesure de ses capacités sur le terrain ».
Pour les industriels maliens, relire le décret 02-299 du 03 juin 2002 reviendrait à aider leur secteur qui est pour le moins en difficulté face à des concurrents qui échappent à la loi ou la contournent. Certes, cette mesure à elle seule ne saurait résoudre le problème. Les douaniers demandent également un renforcement de capacités à tous les niveaux. De la création et le renforcement de bureaux, à l’organisation des brigades mobiles de surveillance et de postes de surveillance ; « l’adoption diligente » en passant par la mise en œuvre des textes portant organisation et fonctionnement de la direction générale des douanes, des directions régionales, des services rattachés et services de brigades.
Mais elle contribuera, à coup sûr, à améliorer les conditions de travail de ceux qui sont sur le terrain tout au long de l’année pour garantir le respect des lois et un accès au marché plus équitable pour les produits manufacturés qu’ils soient importés ou de production locale.
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